Le site www.ciclade.fr vous permet de rechercher gratuitement les sommes issues de comptes bancaires, de comptes d'épargne salariale et de contrats d'assurance-vie inactifs transférés à la Caisse des Dépôts.
Un compte courant est déclaré inactif dans l'une des situations suivantes : Le titulaire du compte n'a fait aucune opération (dépôt, retrait, lettre, mail, connexion à l'espace client) sur une période de 12 mois.
Toute personne qui recherche un compte bancaire, un livret d'épargne ou un contrat d'assurance vie inactif ou non réclamé depuis plusieurs années peut consulter le site ciclade.fr de la Caisse des Dépôts.
Le numéro de compte de suivi vous est attribué lors de votre première demande de plage de numéro. Si vous l'avez oublié, munissez-vous de votre numéro de contrat client (COCLICO) et contactez notre Service client du lundi au vendredi de 8h à 18h au 0820 028 002 (n° Indigo, 0,099€ HT. min-1).
L'intitulé d'une adresse électronique Laposte.net est son identifiant. Cet identifiant est unique et incessible. De ce fait, il ne peut être modifié. Exemple : dans l'adresse [email protected], l'identifiant est prenom.
Attention ! Le numéro 3639 est surtaxé, c'est un service payant de la Banque postal. Le prix de l'appel est de 0,15 € la minute + le coût de votre opérateur téléphonique. C'est un tarif élevé alors il faut vraiment l'utiliser en cas d'urgence.
le relevé de compte mentionnant la clôture du livret ; l'attestation ou la lettre de clôture délivrée par l'établissement de crédit dans les comptes duquel est ouvert le livret ; la présentation du livret mentionnant la clôture.
Le titulaire de comptes souhaitant obtenir des informations sur les comptes qu'il détient doit s'adresser à la CNIL, via la procédure de droit d'accès indirect. Le notaire, dans le cadre d'une succession, interroge directement le Ficoba via une application sécurisée.
Il faut se connecter au site ciclade.caissedesdepots.fr, qui permet, en indiquant le nom du titulaire du compte, ainsi que quelques informations simples (date et lieu de naissance, adresse, numéro de compte s'il est connu...) de déterminer si une somme d'argent vous attend.
L'établissement financier déclare alors le compte inactif et le conserve pendant 10 ans à la disposition du titulaire. Si celui-ci ne réagit pas aux signalements de la banque, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour une durée de 20 ans.
Un compte est considéré comme inactif en l'absence d'opération ou de contact avec le titulaire du compte pendant 12 mois.
Un compte est considéré comme inactif sous deux conditions : L'absence d'opérations sur le compte pendant 12 mois consécutifs, hormis celles initiées par la banque (perception de frais, versements d'intérêts, etc). Seuls les comptes gelés, par décision de justice par exemple, font exception.
La banque ferme le compte dans un délai de 30 jours maximum à partir de votre demande de clôture et la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de 10 jours.
Qui peut consulter ce fichier ? Seules les personnes ou organismes habilités par la loi et bénéficiant, selon les conditions fixées par cette dernière, d'une levée du secret professionnel (article L. 103 du livre des procédures fiscales), peuvent obtenir communication des données issues de ce fichier.
Succession: comment récupérer les fonds détenus par la banque du défunt. La banque, une fois avertie du décès de son client (acte de décès à l'appui), transmet le dossier à son service des successions, qui verse au notaire les avoirs détenus, s'il a été mandaté par les héritiers.
Les autorités de contrôle
Les douanes peuvent également accéder à vos comptes. Ces organismes permettent entre autre de vérifier la santé du système bancaire, et à ce titre, invoquer le droit à la communication pour obtenir des informations. Tout comme pour le fisc, ce droit est encadré par la loi.
Grâce à l'outil Ciclade de la Caisse des dépôts, vous pouvez chercher gratuitement si vous êtes le titulaire d'un livret A et effectuer une demande pour que les fonds vous soient restitués.
La résiliation pour motifs contractuels :
Vous avez fêté vos 26 ans, et votre compte Bagoo s'est transformé en compte CCP. Vous aviez souscrit un prêt et vous avez fini de rembourser. Vous constatez une baisse de qualité au niveau des services offerts par la Banque Postale.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Appel depuis la France
Vous avez besoin de conseils et d'informations, contactez La Poste au 3631 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00. Ce service est accessible pour tous les appels émis depuis la France métropolitaine. Appel non surtaxé, hors surcoût éventuel selon opérateur.
Si vous avez oublié votre mot de passe, il est possible de le réinitialiser en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié" (en savoir plus). Si vous ne disposez pas déjà d'un Compte La Poste, vous pouvez en créer un en cliquant sur le lien "Créer un compte".