Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des conditions suivantes, au jour de l'interruption de travail : Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils: titleContent ou des 90 jours précédant l'arrêt.
Comment calculer le maintien de salaire ? Le maintien de salaire par l'employeur est calculé sur le salaire brut, et dans le but de verser, en complément des IJSS, le salaire minimum légal : Pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçu s'il avait travaillé
, donc le versement se fera dès le 1er jour d'absence, qu'il s'agisse de l'indemnité versée par la sécurité sociale ou de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Pourquoi je n'ai pas le droit au maintien de salaire ? Si vous n'avez pas un an d'ancienneté dans l'entreprise et que votre convention collective ne prévoit pas de dispositions plus favorables, vous ne pouvez pas prétendre au maintien de salaire pour votre arrêt de travail.
Lorsque les IJSS sont versées par la sécurité sociale, les IJSS ne figurent donc pas sur la fiche de paie puisqu'elles ne sont pas versées par l'employeur. En revanche, l'employeur fait figurer sur le bulletin de paie une retenue sur salaire, avec comme motif “absence pour maladie”.
L'indemnisation débute à compter du 8e jour d'absence (dès le 1er jour en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle). À noter que des dispositions plus favorables (pas de condition préalable d'ancienneté, réduction voire suppression du délai de carence, maintien du salaire intégral…)
Pour assurer le maintien de salaire, l'employeur doit verser 90% de la rémunération brute du salarié après déduction du montant de l'IJSS pour les 30 premiers jours d'absence puis ⅔ de la rémunération pour les 30 jours suivants (toujours après déduction de l'IJSS).
Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation. Celle-ci est à hauteur de 50% de votre salaire brut basé sur les 3 mois précédent votre arrêt.
Sur le bulletin de salaire, on trouve une ligne dédiée aux cotisations de prévoyance. Il est possible que les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire soient soumises à des taux différents. Dans ce cas, chaque cotisation de prévoyance sera inscrite sur une ligne du bulletin de paie.
C'est la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 qui impose à l'employeur d'assurer le maintien du salaire de ses employés en arrêt maladie, et qui réglemente strictement le montant et la durée du versement.
La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail. En cas d'arrêt de travail pour maladie de votre salarié et de maintien de son salaire par l'entreprise, la subrogation de salaire vous permet de percevoir directement les indemnités journalières qui lui sont dues par l'Assurance Maladie.
Cas du maintien du salaire brut
Si votre convention collective prévoit un maintien de 100 % du salaire brut dès le 1er jour, le salarié percevra un salaire supérieur à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.
Ainsi, le maintien de salaire en arrêt maladie est versé comme le salaire habituel, et les IJSS sont versées soit par l'Assurance maladie, soit par l'employeur en cas de subrogation.
Cette indemnité s'élèvera à 90% de votre salaire brut durant les 30 premiers jours, puis 66,66% pour les 30 jours suivants, en application de l'article D 1 226-1 du Code du Travail. Les indemnités complémentaires sont versées au salarié jusqu'au terme de son arrêt de travail, dans la limite de 12 mois.
Le congé de longue durée est valable 5 ans, par périodes de 3 à 6 mois. Il peut être étendu à 8 ans si la maladie a été contractée dans le cadre du travail du fonctionnaire. Ce dernier reçoit 100% de son traitement indiciaire les trois premières années, puis 50% les 2 suivantes.
L'indemnité journalière en arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précèdant votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue).
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
La subrogation de paiement apparaît-elle sur la fiche de paie ? Tout est indiqué sur la fiche de paie. Elle apparaît sous la forme d'estimations d'indemnités journalières qui sont calculées par l'entreprise. Quand elle reçoit les IJSS, l'entreprise régularise cette estimation car il y a toujours un petit écart.
La subrogation par l'employeur permet au salarié de bénéficier d'un maintien de salaire puisqu'il s'accompagne d'un complément de salaire pendant l'arrêt maladie versé par l'employeur. Cela permet au salarié de compléter le montant des IJSS pour parvenir à un salaire pouvant aller jusqu'à 100 %.
Quand la prévoyance prend-elle le relais si vous êtes salarié ? Pour un salarié, la prévoyance prend le relais après un délai de franchise qui est inscrit dans le contrat. Celui est généralement compris entre 30 et 90 jours.
Comment fonctionne la prévoyance maintien de salaire pour les bénéficiaires ? Le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) en plus des IJ de base de la Sécurité sociale et des éventuelles IJ complémentaires de son employeur. Le cumul de toutes ces indemnités ne peut pas être supérieur à son salaire.
Avec la garantie perte de revenus professionnels, la Matmut vous rembourse d'une partie de vos pertes de revenus durant la période d'incapacité temporaire d'activité professionnelle qui suit l'accident de la vie garanti.
Le calcul de la prévoyance dans la fiche de paie
Un logiciel de paie est capable de calculer automatiquement les cotisations de prévoyance. Il les mentionnera automatiquement sur les fiches de paie, dans la rubrique adéquate (Rubrique Cotisations et Contributions » ou « Prévoyance »).
L'organisme de prévoyance complémentaire peut effectivement assurer une meilleure couverture sociale pour les salariés. On verse les indemnités de prévoyance en plus du maintien de salaire légal ou conventionnel. Souvent, les indemnités de prévoyance prennent le relais des IJSS versées par la CPAM.