Au même titre que des obsèques dignes et respectueuses, la liste des morts de la rue est accessible sur le site internet officiel de la mairie de Paris. Deux fois par an, le collectif « les Morts de la Rue » publie un faire-part portant les noms des Morts de la rue, afin de faire connaître ces décès à tous.
Le carré des indigents est un terrain du cimetière que la commune réserve aux personnes sans ressources que l'on appelle également « indigents ». Les sépultures sont individuelles et sont simplement recouvertes d'un trottoir (dalle de béton) destiné à fermer la sépulture. Elles ne possèdent pas de pierre tombale.
Funéraire - Les frais d'obsèques des SDF resteront à la charge des communes.
Vous pouvez aussi faire appel au Service de Recherche dans l'intérêt des familles de l'Armée du Salut, qui est davantage orienté vers les associations, centres d'hébergements. vous pouvez aussi rejoindre une association d'entraide de familles ayant un proche disparu.
Recherche dans la base de données de l'INSEE (depuis 1970)
L'INSEE a récemment mis à la disposition des internautes sa base de données de tous les décès ayant eu lieu en France depuis l'année 1970. De nombreux sites ont développé des moteurs de recherches (gratuits !)
Vous connaissez son dernier domicile. Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile. Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès peut vous être remise. Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Moteur de recherche des personnes décédées (matchID) - data.gouv.fr.
La forte promiscuité, les risques de violences ou de vols, le refus d'être considéré comme en situation de détresse, la crainte d'être séparé d'un animal de compagnie sont autant de raisons qui poussent certains sans-abri à refuser les aides des associations.
En raison de la présence policière assez forte, les SDF ont de plus en plus tendance à se cacher, dans les sous-sols, au niveau des arches sur les quais, et sur les talus près du périphérique où existait un vrai bidonville en 2010.
Les SDF ont des conditions de vie effroyables : forte chaleur l'été, températures beaucoup plus basses l'hiver, manque de nourriture, manque d'accès à l'hygiène…
Un cadavre non réclamé peut être remis à une entreprise de services funéraires pour qu'elle en dispose conformément à la présente Loi. Le ministre doit tenir à jour un registre des cadavres non réclamés.
D'après l'article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ». La dépouille sera alors enterrée sur un terrain commun au cimetière, dans une tombe individuelle.
Pour les familles dépourvues de moyens financiers suffisants, appelés aussi les « indigents », les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du lieu du décès. À ce titre, il revient à la commune de prendre en totalité les frais engendrés par les funérailles.
Aujourd'hui, les « fosses communes » n'existent plus dans les cimetières français, toutes les sépultures sont individuelles. Le plus grand carré des indigents se trouve près de Paris au cimetière de Thiais avec six divisions. Pas moins de 4000 indigents y sont inhumés.
Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans. La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.
Un numéro à connaître : celui du 115, le SAMU social.
Le 115 est un numéro national d'assistance et d'orientation pour les personnes sans-abri. Il est ouvert 7j/7 et 24h/24.
Pour pouvoir expulser légalement une personne qui habite dans une tente, le propriétaire (la municipalité si la tente est sur la voie publique) doit saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui envoie alors un huissier sur les lieux pour constater les faits.
Parmi les 57 % qui ont perdu leur logement, 35 % sont dans cette situation suite à un événement familial (séparation, décès, violence, etc.), 30 % ont des difficultés économiques (licenciement, impayé de loyers, etc.), 11 % sont dans cette situation suite à une mobilité géographique (hors motif familial ou économique), ...
D'après l'étude menée par l'INSEE, en France 24% des adultes sans-abris sont des actifs occupés. Ils occupent majoritairement des emplois précaires qui offrent de faibles rémunérations et peu de protections. 22 % déclarent ne pas avoir de contrat de travail et 15 % sont intérimaires, stagiaires ou saisonniers.
Ainsi, si vous recherchez l'avis de décès d'une personne décédée avant cette année, il convient de consulter les registres paroissiaux et d'Etat Civil. Ces registres sont disponibles sur les sites des Archives départementales ou en mairie sur simple demande.
Pour savoir si la personne est ou non décédée, il convient de demander un extrait d'acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance: si la personne est décédée, il en sera fait mention en marge de l'extrait.
matchID - Moteur de recherche des personnes décédées.