Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
Un slogan peut être déposé et protégé à titre de marque verbale. Pour vérifier si un slogan est déjà déposé, il vous faut vous rendre sur le site de la base des marques de l'INPI et effectuer une recherche à l'identique. Un slogan peut être déposé auprès de l'INPI à titre de marque verbale.
Comment savoir si une marque est déposée ? Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque.
L'INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l'Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d'effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom parmi les dénominations sociales, nom commerciaux ou marques déjà existantes (utilisées par d'autres entreprises). Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Vous pouvez télécharger votre extrait K ou Kbis sur l'Annuaire des entreprises, en mentionnant votre numéro Siren. Vous pouvez aussi retrouver les informations légales de votre entreprise en faisant une recherche par son numéro Siret, ou simplement votre nom, la raison sociale ou la situation géographique.
Pour pouvoir protéger un logo, il convient d'effectuer les démarches auprès de l'INPI (l'institut national de la propriété intellectuelle.). Vous devez alors effectuer un dépôt de marques ou un dépôt de dessins et de modèles. Pour plus de sécurité, il est conseillé d'effectuer les deux démarches auprès de l'INPI.
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt.
Quel est le prix à payer pour déposer sa marque ? Toutes les formalités liées à la protection d'une marque auprès de l'INPI doivent être réalisées par voie électronique. Pour déposer une marque, le prix est de 190 euros pour une classe.
Pour devenir propriétaire d'une marque, vous devez effectuer un dépôt à l'INPI.
Les autres moyens de protéger un slogan
Le droit d'auteur offre un moyen de protection d'un slogan, dès lors que la phrase s'avère originale. Le droit commun basé sur la concurrence déloyale ou le parasitisme offrira des moyens de défense si un concurrent s'inscrit dans le sillage de vos slogans.
Il n'existe aucun obstacle de principe à ce qu'un slogan puisse faire l'objet d'un dépôt de marque auprès d'un office d'enregistrement, tant devant l'INPI qu'à l'échelle européenne. Néanmoins, le slogan comme tout autre signe dont l'enregistrement est sollicité doit être doté d'un caractère distinctif.
Le slogan ne doit pas être trop long, il faut choisir des mots et une construction qui soient efficaces, percutants et facilement mémorisables. Il ne faut pas hésiter à déclamer les slogans à voix haute, pour évaluer leur sonorité et leur impact, tester leur mémorisation.
LE DÉPÔT DE MARQUE PROTÈGE LE FUTUR
En effet, le titulaire d'une marque a cinq ans pour exploiter sa marque à compter de sa date d'enregistrement. À défaut il s'expose à ce que sa marque soit annulée pour déchéance pour non-usage. Les autres signes distinctifs (noms de domaine, nom commercial, enseigne…)
L'enregistrement de la marque peut se renouveler indéfiniment, par période de 10 ans. Il faut toutefois que le titulaire en fasse la demande à l'INPI. Le renouvellement doit intervenir au cours de l'année précédant immédiatement le jour d'expiration de l'enregistrement de la marque.
L'INPI publie les chiffres clés 2022 de la propriété industrielle en France. Après deux années record, le nombre de dépôts de marques repasse sous la barre des 100 000 marques déposées, soit un retour à la normale.
Le logo, s'il est original, est protégé dès sa création par le droit d'auteur. 2. Le titulaire des droits d'auteur sur le logo est la personne qui l'a créé.
Protéger votre logo et votre nom de marque, c'est protéger votre identité ! Obtenir un brevet pour votre marque est indispensable pour se prémunir des usurpateurs. Sachez qu'une personne mal intentionnée peut se servir de votre identité industrielle, la breveter et vous obliger à fermer votre entreprise pour plagiat !
Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise peut ne pas apparaitre dans les résultats de recherche : Vous avez pu faire une faute de frappe en tapant le nom de l'entreprise. C'est une entreprise non-diffusible (voir l'explication ci-dessous)