Pour une consultation du médecin à domicile, le remboursement Sécu s'élève à 70 % du tarif de base. Cependant, si l'assuré consulte un médecin hors parcours de soins, il n'est remboursé qu'à hauteur de 30 % par l'Assurance maladie.
Les médecins de secteur 2 fixent librement leurs honoraires, mais la Sécurité sociale vous rembourse le même montant que pour un médecin de secteur 1.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel : Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie.
Où trouver la liste exhaustive des matériels médicaux remboursés ? Si votre produit n'est pas dans notre liste, vous pouvez consulter la LPPR ou LPP sur le site Ameli. Vous aurez les informations sur le nom du dispositif médical remboursé ainsi que le montant pris en charge par la sécurité sociale.
L'Assurance Maladie vous permet de suivre vos remboursements avec votre compte ameli ou avec les relevés envoyés par courrier.
Pourquoi la CPAM refuserait de vous rembourser ? Plusieurs hypothèses peuvent justifier une absence de remboursement : vous avez consulté un praticien dont les consultations ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale : c'est souvent le cas des médecines dites douces.
A partir du 1er janvier 2021, l'offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est désormais accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ils reprennent les actes et soins médicaux courants (consultation d'un médecin généraliste, d'un kinésithérapeute…), les médicaments, l'appareillage, l'optique, les hospitalisations… et indiquent pour chacun la prise en charge et/ou le taux de remboursement de l'Assurance Maladie.
Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est variable : 70 % de la base de remboursement : actes médicaux (passe à 30 % hors du parcours de soins coordonné) 60 % : actes paramédicaux. 60 % : petit appareillage.
Dans la plupart des cas, vous serez invité à vous présenter en magasin avec le produit à rembourser, et à justifier son achat (date, montant) via la présentation du ticket de caisse. Il pourra parfois vous être demandé de ramener le produit dans son emballage d'origine.
Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département. Consultez le module pour trouver l'adresse où envoyer une feuille de soins papier.
Dans le cas d'un généraliste conventionné de secteur 1 depuis le 1er janvier 2024 dont le coût de la consultation s'élève à 26,50 euros et s'il s'agit de votre médecin traitant, la consultation est remboursée par l'Assurance Maladie à 70 %, soit 17,55 euros après déduction de 1 euro de participation forfaitaire.
La consultation chez le médecin généraliste va basculer de 26,50 à 30 euros. Et ça ne coûtera pas plus aux patients, puisque le remboursement demeurera au même niveau – 70 % –, les 30 % restant à la charge de la mutuelle, pour ceux qui en ont une.
C'est sur cette base que s'applique le taux de remboursement de la part sécurité sociale, soit 70 % pour le cas présent. Le remboursement sécu porte donc sur 18,55 €, le reste (7,50 €) correspond au ticket modérateur qui peut soit rester à votre charge, soit vous être remboursé par votre mutuelle.
Le taux remboursé est de 60%. Le montant remboursé par la Sécurité sociale est donc de 17,32 € (60% x 28,86 €), soit un reste à charge de 332,68 €. Simulez la prise en charge de la Sécurité sociale avec nos outils pour et découvrez votre rester à charge !
L'Assurance maladie rembourse un patient sur la base du tarif de base (BR ou BRSS), que son médecin relève du secteur 1 ou du secteur 2. La part remboursée est alors de 70 %* et la part remboursée par la complémentaire santé est de 30 %**.
Les raisons peuvent être multiples : dépassement des plafonds, exclusion de garantie, délai de carence, etc. Afin de mieux comprendre les raisons de ce refus, il est important de se pencher sur les termes de votre contrat.
Les soins et opérations à caractère esthétique (qui sont à distinguer de la chirurgie réparatrice), ou encore les actes médicaux subis à l'étranger font par exemple partie des actes pouvant faire l'objet d'exclusion et d'un refus de remboursement de la part d'une mutuelle.
La Mutuelle Ociane Matmut s'engage et vous accompagne dans la réforme du 100 % Santé : des soins et équipements sans reste à charge en optique, dentaire et aides auditives. Grâce à la réforme du 100 % Santé, vous avez accès à des soins de qualité, sans aucun reste à charge, en optique, dentaire et appareils auditifs.
Si une mutuelle à 100% demeure indispensable pour tous les patients, souscrire une mutuelle à 200% voire à 300% peut vous permettre d'avoir droit à une indemnisation plus conséquente de vos dépenses médicales en cas de dépassements d'honoraires.
0️⃣ Qu'est-ce qu'un reste à charge zéro ? Le reste à charge zéro signifie que l'assuré est remboursé de l'intégralité de ses dépenses en soins de santé par la Sécurité sociale et la mutuelle. Il fait partie du dispositif "100% Santé" mis en place progressivement depuis janvier 2019.
Dans le cas d'une garantie à 200%
Votre complémentaire vous rembourse : (200 % x 23 €) – 16,10 € = 29,90 €. Votre reste à charge total est donc de : 55 € – 16,10 € – 29,90 € = 9 €, auquel s'ajoutera la part forfaitaire de 1 €.
Qui peut en bénéficier ? L'offre 100% Santé s'adresse à toutes les personnes disposant d'une complémen- taire santé responsable* ou de la CMU-c. Mais elle n'est pas obligatoire et chacun reste libre de choisir les équipements qu'il souhaite.