Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
L'INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l'Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d'effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Une marque doit satisfaire quatre conditions pour être enregistrée : être distinctive, licite, non déceptive et disponible.
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l'INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Comment savoir si un logo existe déjà ? Vous pouvez visiter les bases marques de l'INPI et du WIPO ou d'un autre organisme du pays que vous ciblez. Pour un logo avec texte faites des recherches sur le nom. Pour un logo figuratif utilisez les classes de Vienne (classification des éléments figuratifs).
Ce qui peut être protégé La marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards ou d'une combinaison de ceux-ci. Cela peut être : Un mot, un nom.
Les 6 éléments clés qui constituent l'identité d'une marque sont : le nom, le logo, les couleurs, le slogan, la charte graphique et la charte éditoriale.
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. En déposant votre marque à l'INPI, vous obtenez un monopole d'exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Pour pouvoir protéger un logo, il convient d'effectuer les démarches auprès de l'INPI (l'institut national de la propriété intellectuelle.). Vous devez alors effectuer un dépôt de marques ou un dépôt de dessins et de modèles. Pour plus de sécurité, il est conseillé d'effectuer les deux démarches auprès de l'INPI.
Quel est le prix à payer pour déposer sa marque ? Toutes les formalités liées à la protection d'une marque auprès de l'INPI doivent être réalisées par voie électronique. Pour déposer une marque, le prix est de 190 euros pour une classe.
L'INPI publie les chiffres clés 2022 de la propriété industrielle en France. Après deux années record, le nombre de dépôts de marques repasse sous la barre des 100 000 marques déposées, soit un retour à la normale.
Pour cela, il est nécessaire d'effectuer une recherche d'antériorité de nom de société. Vous pouvez vous rendre sur l" site de l'INPI pour une recherche de nom d'entreprise, en consultant la base de données data.inpi.fr.
Un des indices les plus important pour savoir si son produit est une contrefaçon est l'emballage du produit. Les produits contrefaisants comportent systématiquement des erreurs au niveau des couleurs, des polices de caractères, des images et des logos par rapport à l'emballage authentique.
Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB.
Le logo. Le logo de votre entreprise est aussi important pour l'identité de votre marque que le nom de votre société. Vous voulez que le logo capture son essence dans un visuel mémorable. Pour cela, le générateur de logo est l'outil qu'il vous faut.
Le prisme d'identité
Celui-ci comprend 6 facettes : Le physique, la personnalité, la culture, la relation, la perception et la mentalisation. Ces éléments permettent de savoir comment la marque se projette chez le consommateur (Interne) et comment celui-ci s'identifie à la marque (Externe).
L'ADN de marque vous permet de faire émerger votre raison d'être, votre « pourquoi ». Il s'agit de déterminer votre mission dans la société et sur votre marché. Basée sur vos valeurs, votre raison d'être est un élément essentiel de votre identité de marque.
Protéger un marque, nom, logo, slogan
Le nom, le slogan, le logo de votre produit ou de votre entreprise doivent être déposés comme marque auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Votre marque est protégée pendant 10 ans.
Comment protéger une marque ? La seule solution est de procéder au dépôt de votre signe distinctif auprès d'un office. Vous pouvez ainsi bénéficier d'une protection nationale en enregistrant votre marque auprès de l'INPI ou auprès de l'EUIPO. Il est également possible d'utiliser le système de Madrid.
- La marque est le nom commercial d'un produit/service. - Le logo est une représentation graphique d'une entreprise/marque.
Protéger votre logo et votre nom de marque, c'est protéger votre identité ! Obtenir un brevet pour votre marque est indispensable pour se prémunir des usurpateurs. Sachez qu'une personne mal intentionnée peut se servir de votre identité industrielle, la breveter et vous obliger à fermer votre entreprise pour plagiat !
Pour vérifier qu'une marque est disponible, il est possible de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet. L'autre manière est de se rendre sur le site internet de l'INPI. En effet, l'INPI donne accès à sa base de données. Celle-ci regroupe tous les noms de marques déposées.