Le Système national des permis de conduire (SNPC) peut être consulté par les personnes suivantes en application du code de la route : Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour la délivrance du permis.
En conclusion, savoir si l'on a obtenu le permis est simple. Il suffit de patienter 48 h minimum après l'évaluation du Code de la route. Ensuite, vous pouvez le consulter en ligne. Si le résultat est positif, imprimez-le ou gardez-le dans votre smartphone en attendant votre permis.
Le CEPC peut vous être demandé lors des contrôles des forces de police. En l'absence du permis de conduire définitif, c'est le document à présenter. Grâce à la mention « Favorable », il prouve que vous avez le droit de conduire. Vous pouvez le présenter sur votre smartphone ou sous format papier.
Lors de l'embauche
Au moment de l'embauche, le futur employeur peut demander au salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité. Il faut que l'emploi proposé exige la conduite d'un véhicule. Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
L'obligation de dénoncer le conducteur qui a commis une infraction routière est donc clairement énoncée. Pour cela le représentant légal de la personne morale doit envoyer un courrier recommandé ou par voie dématérialisée sur le site internet de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
Ce téléservice vous permet de demander en ligne votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Le NEPH est nécessaire pour une 1ère inscription ou pour une nouvelle catégorie de permis de conduire. Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Une fois dans votre espace conducteur sur le site de l'ANTS, votre tableau de bord contient un encart “Mes démarches en cours”. Votre demande de numéro NEPH est présente, associée à votre nom, prénom, et numéro de dossier. L'état de votre demande NEPH se trouve tout à droite.
Le numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un série de 12 chiffres qui vous est attribuée dès lors que la préfecture enregistre votre souhait de passer les épreuves de l'examen du permis de conduire (quelle que soit la filière que vous choisissez pour votre formation).
S'adresser à la préfecture
Un autre moyen de savoir si son permis est suspendu est d'envoyer une lettre recommandée à la Préfecture pour demander le statut du permis. Vous pouvez également simplement vous rendre directement auprès de cette entité.
Rendez-vous sur le site Antai et cliquez sur l'onglet “désignation et contestation”. Il vous suffit alors de compléter le formulaire avec le numéro de l'avis de contravention, votre nom de famille, la date de l'avis et le numéro d'immatriculation.
Peut-on conduire avec un permis expiré ? Non, vous n'êtes pas autorisé à conduire avec un permis périmé, car la « conduite sans permis valide » est une infraction au Code de la route.
Le Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé d'un candidat aux différentes catégories du permis de conduire restera le même tout au long de sa vie. Il ne pourra donc pas le changer ou en réaliser une nouvelle demande de dossier au bout d'un certain temps.
Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois. Si votre numéro n'est plus valide, vous devez réaliser certaines démarches pour le réactiver.
D'après l'article L 121-3 du code de la route, le propriétaire du véhicule est responsable pécuniairement de l'amende en cas d'infractions encourues.
Le procédé consiste à se faire passer pour l'auteur de l'infraction en complétant un formulaire spécial et en le transmettant aux autorités auxquelles on fait croire que l'on avait emprunté la voiture d'une autre personne.
Pour désigner un autre conducteur, le propriétaire doit agir dans les 45 jours via deux options : La désignation en ligne sur le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) La désignation par courrier recommandé envoyé à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention.
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Votre numéro de permis de conduire comporte 12 chiffres, il se trouve à côté de votre photo.
Ce numéro reste pendant 6 ans, après ce délai, le numéro NEPH devient inactif. Pour savoir si votre numéro NEPH est encore actif, vous devez contacter le service dans lequel vous avez effectué vos démarches pour vous inscrire la première fois.
Mon code NEPH ne semble plus valide
Ce numéro est une suite de 12 chiffres, il est activé 48 heures après avoir déposé votre dossier et est valable pour une durée de 6 ans. Passé ce délai, le n°NEPH devient inactif, pour le réactiver il faut appeler le bureau des permis de conduire de votre préfecture.
Rejet par l'instruction : votre demande est tout simplement rejetée. Les motifs du rejet doivent en principe vous être signalés sur votre espace ANTS. Validé par l'administration : cette notification signifie que votre demande est en règle et que votre permis est en cours de fabrication.
Obtenir un numéro NEPH
Il est très simple et totalement gratuit d'obtenir un code NEPH sans passer par une auto-école (bien que celles-ci facturent souvent d'important frais de dossier pour cette démarche !). Il suffit de remplir le formulaire en ligne intitulé « Demande de permis » sur le site de l'ANTS.