Exemple de majorité simple 150/1000ème s'abstiennent. 250/1000ème votent pour. 200/1000ème votent contre. La majorité requise est de (600 – 150) / 2 + 1 = 226 /1000ème.
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la résolution soumise au vote. La majorité simple (dite majorité de l'article 24) correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance.
Une majorité représente plus de la moitié du total. Il s'agit d'un sous-ensemble d'un ensemble composé de plus de la moitié des éléments de l'ensemble. Par exemple, si un groupe est composé de 31 individus, une majorité serait de 16 individus ou plus, alors qu’un groupe de 15 individus ou moins ne constituerait pas une majorité.
Un copropriétaire qui détient 550 millièmes ne dispose en fait que de 450 voix en AG (1 000 – 550). La majorité absolue de l'article 25 est alors calculée sur 900 voix (les 450 voix du majoritaire, plus les 450 voix des autres copropriétaires). La majorité absolue est donc atteinte avec 451 voix (450 + 1).
Définition et exemples
Par exemple : s'il y a 100 suffrages exprimés, on obtient la majorité absolue à partir de 51 suffrages exprimés (100 divisé par 2, plus 1); s'il y a 101 suffrages exprimés, on obtient la majorité absolue à partir de 51 suffrages exprimés (102 divisé par 2).
A simple majority is when a majority of those who are present agree to the idea. Some ideas need to be agreed to by an absolute majority. An absolute majority is when more than half of the total membership of the Senate or House agree to the idea.
La double majorité : article 26
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
Pendant la IIIe république, la loi du 21 juin 1907 fixe la majorité à 21 ans pour tous. Le 5 juillet 1974 , le président fraîchement élu Valéry Giscard d'Estaing fit abaisser la majorité à 18 ans.
LA MAJORITÉ SIMPLE (article 24 de la loi du 10 juillet 1965) : la majorité des présents et des représentés. Ceux qui s'abstiennent ne comptent pas. LA MAJORITÉ ABSOLUE (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) : la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.
en France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1792.
Un vote des deux tiers, lorsqu'il n'est pas qualifié, signifie les deux tiers ou plus des voix exprimées. Cette base de vote équivaut à un nombre de voix pour au moins deux fois supérieur au nombre de voix contre. Les abstentions et les absences sont exclues du calcul des deux tiers des voix.
Lors d'une réunion de masse ou dans une organisation dont les membres ne peuvent être déterminés avec précision, le quorum est constitué de ceux qui assistent à la réunion. Dans les comités et conseils d’administration, le quorum est constitué de la majorité des membres du conseil ou du comité, sauf disposition contraire.
La passerelle de l'article 25-1
Comme dans sa rédaction antérieure, cet article 25-1 permet, lorsqu'un vote est soumis à la majorité des voix et qu'il atteint au moins le tiers de ces voix, de procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l'article 24.
Locution nominale
Majorité absolue sans autre condition, par opposition à la majorité qualifiée.
La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés (exemple : pour 2752 suffrages exprimés, la majorité absolue est égale à : 2752 divisé par 2 = 1376 + 1 = 1377).
Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Chaque assemblée peut voter des résolutions sur la modification de son propre règlement, celles-ci doivent être soumises au Conseil constitutionnel.
La Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant de 1989 fixe la majorité à 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de lois nationales. En France, un mineur devient majeur à 18 ans. Dans le langage courant, c'est l'âge auquel on devient adulte.
Vote à l'unanimité : définition
L'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 exige, soit une majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix de l'ensemble des copropriétaires, soit l'unanimité, en nombre et en voix, présents, représentés et absents.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
La majorité qualifiée (par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des votes) permet donc de montrer qu'une majorité claire des représentants élus du peuple (et donc en théorie une majorité claire de la population) approuve ces procédures légales, et donc de garantir leur caractère démocratique.
Une majorité qualifiée est un amendement aux statuts d'une entreprise exigeant une majorité d'actionnaires plus large que la normale pour approuver des changements importants dans l'entreprise. Une majorité serait tout pourcentage supérieur à 50 %, cependant, une majorité qualifiée stipule un pourcentage plus élevé, généralement entre 67 % et 90 % .
Groupe de personnes réunissant le moins de voix dans une élection, un vote (par opposition à majorité) : Être en minorité. 3.
Définition de majorité
Groupement de voix qui l'emporte par le nombre, dans un vote. La majorité des suffrages. Majorité absolue, réunissant (au moins) la moitié plus un des suffrages exprimés. Majorité relative, supérieure en nombre mais inférieure à la majorité absolue.