La location-accession présente un fonctionnement des plus simplistes : vous louez d'abord le logement pendant quelques années (c'est ce que l'on appelle la période de jouissance) et ensuite, vous avez la possibilité de lever, ou non, l'option d'achat. Et de devenir pleinement propriétaire.
La location-accession s'adresse à des ménages qui ne disposent que de ressources modestes, et qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement.
La location-accession est un contrat qui permet à un accédant d'acheter un logement après l'avoir occupé, au préalable, en tant que locataire, durant une période dite de jouissance qui est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat atypique.
La location-accession permet à un locataire d'acheter un logement après l'avoir loué pendant une certaine période déterminée à l'avance. La location-accession permet ainsi de devenir propriétaire en deux temps. La première phase d'acquisition consiste à louer le bien immobilier pendant une certaine durée.
La location-vente concerne tous les types de biens. Il est donc possible d'effectuer une location-vente pour une maison ou une location-vente pour un appartement. La nature du bien devra toutefois être précisée dans le contrat.
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d'adaptation au handicap).
L'acquéreur d'une maison ou d'un appartement devra prévoir de payer les frais de notaire liés à cette transaction. Celui-ci doit être en mesure de régler la proportion suivante : 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf ; 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien.
Il n'est pas interdit de prévoir que l'acheteur prendra la jouissance du bien vendu avant que soit signé l'acte notarié et que le transfert de propriété ait lieu. Il peut sembler préférable de signer un contrat de prêt à usage. L'acheteur se voir prêter le logement et ne paie pas de loyer.
« Exemple: pour un loyer CC de 550€, le salaire minimum du locataire doit- être de 1760€ net mensuel. »
Un loyer d'un tiers du salaire est généralement conseillé. Ainsi par exemple, pour louer un appartement au loyer de 800 €, un salaire de 2800 € serait exigé.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
La location vente permet à tout futur propriétaire d'accéder à la propriété en payant une redevance. C'est-à-dire qu'au lieu de payer l'intégralité du prix de vente d'un coup, il s'agira de payer petit à petit le prix sous forme de loyers et d'épargnes pour se constituer une avance.
Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer la construction ou l'acquisition de logements dans le cadre d'une opération de location - accession.
Logiquement, la mensualité est donnée par le calcul suivant : m= salaire mensuel net x taux d'endettement. Si nous nous en tenons à la mensualité trouvée plus haut (m=578,22 euros), on dira que le salaire minimum pour emprunter les 125 000 euros est donc de 1752,18 euros.
Prenons un exemple : vous partez sur un emprunt de 150 000 € sur 10 ans. 10 ans, c'est 120 mensualités à rembourser. 150 000 / 120 = 1 250 € de mensualité. En prenant en compte le critère du taux d'endettement, vous devez donc percevoir au minimum un salaire de : 1 250 x 3.3 = 4 162 €.
Le prix de vente est fixé à 100 000 €. La durée du contrat de location-vente est établie à 3 ans – 36 mois. Au jour de la vente, en cas de levée d'option, le locataire paye : 100 000 € – (300 € x 36 mois) = 100 000 € – 10 800 € = 89 200 €.
Le contrat de crédit-bail immobilier correspond à la mise en location, par un établissement spécialisé (le crédit-bailleur), d'un bien immobilier à usage professionnel ou commercial, au profit d'une entreprise (le crédit-preneur). Cette entreprise a la possibilité d'acquérir le bien au plus tard à l'expiration du bail.
La location avec option d'achat (LOA), également appelée leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail, est un type de crédit à la consommation. Il est destiné à l'acquisition (temporaire ou non) d'une voiture ou de tout autre bien.