En cas de perte de carte grise, la première chose à faire est de déclarer la perte (ou le vol) de la carte grise auprès du commissariat de police le plus proche ou de la préfecture. Il faudra aussi remplir un formulaire Cerfa nº 13753 afin de pouvoir ensuite faire une demande de duplicata de la carte grise.
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
Comment faire la demande de duplicata ? Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement sur internet.. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
- Demande de duplicata d'une carte grise abîmée ou détruite : 29,90€ TTC. - Demande de duplicata d'une carte grise perdue : 29,90€ TTC. - Demande de duplicata d'une carte grise volée : 29,90€ TTC. - Renouvellement carte grise au nouveau format d'immatriculation FNI/SIV : 19,90€ TTC.
Quels sont les délais d'obtention d'un duplicata ? Comme n'importe quelle demande d'immatriculation, le duplicata de carte grise est fabriqué et envoyé par l'Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l'édition du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Il vous faudra déposer votre document cerfa auprès d'un service de police ou d'une gendarmerie dès votre retour. Grâce à votre document cerfa (enregistré par les autorités) vous obtiendrez un récépissé de déclaration de perte de carte grise (ou de vol) à deux volets.
La perte ou le vol de vos documents d'identité sont à déclarer au plus vite pour éviter tout risque d'usurpation d'identité, mais aussi pour pouvoir les faire renouveler. Le fait de déclarer la perte ou le vol de vos documents d'identité les rend invalides et donc impossible d'utilisation.
Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration.
La déclaration de perte/vol se fait auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. Une fois effectuée, vous recevrez un récépissé, valable deux mois, qui vous permettra de conduire avec votre véhicule jusqu'à l'arrivée de votre nouveau document.
Réponse du service (ANTS)
Sachez que la déclaration de perte de titre (carte d'identité ou passeport) est disponible sur le site service.public.fr. Elle est remplissable en ligne et vous avez possibilité de mentionner le pays de votre choix.
Présentez-vous au Commissariat de Police ( Questura) le plus proche de l'endroit où la disparition a été constatée afin d'y effectuer une déclaration de perte.
Une personne majeure qui aurait perdu sa carte d'identité peut se rendre seule à la mairie pour déclarer la perte et commencer la confection d'une nouvelle carte. En revanche, si c'est d'un mineur qu'il s'agit, celui-ci doit se rendre à la mairie accompagné de son responsable légal.
Nom et coordonnées du destinataire. L'objet de la lettre : « Attestation sur l'honneur » La formule « Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de la lettre. Une formule attestant que vous êtes au courant qu'il y a des sanctions en cas de fausse attestation.
Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
Vous pouvez aussi effectuer cette démarche auprès d'un prestataire agréé comme Carte Grise Minute, habilité par le Ministère de l'Intérieur. Aller dans un garage pour obtenir votre carte grise vous permet de déléguer toutes vos démarches à un professionnel.
Enfin, le vendeur doit remettre la carte grise barrée et son coupon détachable à l'acquéreur. Ce document permettra ainsi au nouvel acquéreur de réaliser les formalités d'immatriculation de son véhicule. D'ailleurs, l'acquéreur du véhicule doit conserver et archiver l'intégralité de la carte grise barrée pendant 5 ans.
25 € en timbre fiscal.
Les grandes étapes de la démarche
Une fois connecté à votre espace : cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", sélectionner "L'immatriculation", sélectionner la demande "Refaire votre certificat d'immatriculation (carte grise)".
Vous pouvez vous rendre directement en mairie ou au commissariat de la police municipale.
Que vos papiers aient été perdus ou volés, il faut faire une déclaration de perte ou de vol au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie du lieu où s'est produit l'événement. Il vous sera délivré un récépissé. Ce document sera indispensable pour le renouvellement ou l'édition du duplicata de vos autres documents.
Vous pouvez déclarer vos revenus sur le site impots.gouv.fr si vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale avec les informations nécessaires à la déclaration en ligne. Dans ce cas, vous devez créer votre espace particulier en ligne avec le numéro fiscal et le numéro d'accès fournis.
- Déclarez le vol en vous rendant au commissariat ou à la gendarmerie dans les 48h suivant l'acte frauduleux. La déclaration de vol permet de renouveler vos papiers d'identité et d'identifier votre sac si celui-ci est retrouvé. Ainsi, vous obtiendrez remboursements de vos affaires si vous êtes assuré.