Vivement recommandé pour les amateurs de drone, souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés aux tiers est obligatoire pour les professionnels utilisant des drones civils pour leur activité.
Pour faire voler votre drone en catégorie ouverte, vous devez vous enregistrer auprès de la DGAC. Cette obligation vous concerne si votre drone a les caractéristiques suivantes : Masse supérieure à 250 grammes.
La déclaration d'activité est valable 2 ans et doit être mise à jour à chaque changement dans votre activité (changement adresse, changement de drone, vol dans une nouvelle catégorie etc…). Cette déclaration d'activité permet d'obtenir votre numéro ED (numéro d'exploitant drone).
Option 1 : enregistrer l'aéronef dans la rubrique « Mes aéronefs » (voir ci-dessus « Propriétaires d'aéronef – enregistrer un aéronef télépiloté ») puis, au moment de l'ajout de l'aéronef dans la déclaration d'activité, saisir son numéro d'enregistrement UAS-FR-XXX (voir ci-dessous « Déclaration d'activité »)
Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Comment créer son MANEX ? Le MANEX doit être rédigé par l'exploitant avant de commencer son activité. Si vous commencez votre activité, vous pouvez utiliser le canevas de manuel d'exploitation « Manex » proposé par la DGAC.
Choisir un drone de moins de 250 grammes s'avère être le meilleur choix pour le loisir en 2022. En effet, la réglementation de vol en France et dans le monde est beaucoup plus souple et simple pour la catégorie de poids sous la barre des 250g.
Cet enregistrement drone permet à l'état de recenser les drones de la catégorie Ouverte (usage de loisir ou commercial). Ils sont également plus facilement identifiables en cas d'accident. Cet enregistrement obligatoire se réalise en ligne sur le site gouvernemental AlphaTango. aviation-civile.
UAS de moins de 2 kg : Vol à une distance de 50 m. UAS de moins de 25 kg : Vol à une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Le survol des personnes et de l'espace public en agglomération avec un drone de loisir est interdit. Le pilote peut cependant survoler les propriétés privées, mais il ne doit pas entraver l'exercice du droit du propriétaire. Sa responsabilité civile et pénale est susceptible d'être engagée.
L'examen se déroule dans un centre d'examen de la DGAC, sous la forme d'un QCM de 60 questions. Il faut obtenir 75 % de bonnes réponses pour valider son certificat. L'examen se déroule sur ordinateur, et la durée de l'épreuve est de 1h30.
Pour les appareils sans indication de classe inférieure à 250 grammes, mis sur le marché avant le 1er juillet 2022, le survol de personnes est autorisé, sans restriction et sans limitation de date.
Un exploitant : - résidant / établi dans un Etat membre de l'Union européenne doit s'enregistrer dans son pays. exploiter pour la première fois. - d'UAS ne peut être enregistré dans plus d'un État membre à la fois. Pour plus de détails, voir le guide catégorie Ouverte et le guide catégorie Spécifique.
Le Mavic Mini et le Mini 2 de DJI sont des appareils qui pèsent moins de 250 grammes. Ce poids plume les classe, pendant la période transitoire entre les réglementations nationales et l'adoption définitive de la réglementation européenne, dans la sous-catégorie A1 Limitée.
Le survol de personnes est interdit où qu'elles se trouvent. Cette notion d'accord du propriétaire interdit donc de fait le survol de sites sensibles : centrales nucléaires, sites industriels, terrains militaires.
Filmer avec un drone c'est à la base filmer tout court
Aucune personne ne peut être filmée sans donner explicitement son autorisation. Cela s'applique qu'il y ait ou non usage commercial. Il en est de même d'une propriété privée.
La réponse est : non. “Les drones font partie des produits à éviter tout comme les caméras sophistiquées quand on est un simple voyageur. Cela peut valoir des tracas avec les autorités. Pour faire simple, ils sont interdits“, explique une autre source au sein de l'aéroport d'Alger.
Lorsqu'un drone hostile est identifié, la solution utilise alors son dispositif de brouillage intégré, qui peut fonctionner de manière directionnelle ou omnidirectionnelle, pour neutraliser la menace.
Cette étiquette doit être apposée en permanence, de façon visible sur l'aéronef. L'inscription doit être visible à une distance de 30 centimètres, à l'œil nu. Elle peut être collée dans le logement batterie et doit être accessible après un démontage simple (ne nécessitant pas d'outillage).