Au moment de son départ en retraite, lorsqu'il déclenche sa retraite de base, le régime complémentaire calcule sa pension en additionnant tous les points acquis au fil des années. Ce montant est ensuite multiplié par la valeur de service du point à cette date. En 2021, un point RCI vaut 1,208 euro.
La pension de retraite d'un artisan, commerçant ou industriel se calcule sur la base de 50 % d'un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années (né en 1953 ou après).
Le régime de retraite complémentaire fonctionne sur la base d'un cumul de points acquis tout au long de la vie professionnelle du salarié sur la base de cotisations prélevées sur son salaire par les employeurs successifs. Chaque année, l'AGIRC-l'ARRCO attribue une valeur à ces points de retraite.
Depuis le 1er juillet 2013 les artisans, commerçants et industriels bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun en points. Depuis le 1er janvier 2020, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est gérée par l'Assurance retraite par l'intermédiaire des CARSAT.
Elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein (aussi appelé "taux maximum"). Elle est réduite pour une retraite à taux minoré.
En fonction de votre situation, votre retraite pourra être automatiquement alignée sur ce nouveau plafond. Exemple : vous avez une retraite complémentaire de 600 €, et votre minimum contributif était fixé à 640,88 € pour ne pas dépasser le plafond de 1 240,88 €, avant le 1er mai 2022.
Pour calculer le nombre de points acquis dans l'année, le salaire brut est divisé en tranches. A chaque tranche est appliqué un taux contractuel de cotisation aussi appelé taux d'acquisition des points. Les tranches sont établies à partir du Plafond de la Sécurité sociale.
La dernière année travaillée non achevée n'est pas comptée dans vos 25 meilleures années. Dans la moyenne de vos 25 meilleures années, l'Assurance retraite ne prend pas en compte les revenus perçus pendant la dernière année travaillée si vous partez en cours d'année.
Si vous percevez une pension complémentaire de 1 950 € brut/mois, vous toucherez en réalité 1 950 – 10,1 % = 1 753,05 € de pension mensuelle nette.
Pour les salariés
Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585, 50 €. Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 342 €.
Le versement intervient directement par virement sur le compte bancaire ou postal entre le 8 et le 10 du mois suivant. L'historique des versements retraite des 24 derniers mois est accessible depuis votre espace personnel. La transformation du RSI ne change rien au versement de la retraite.
Vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire sans avoir atteint l'âge légal de départ en retraite au régime de base. Il faut avoir au minimum 57 ans. Le montant de votre retraite complémentaire sera diminué par l'application d'une minoration, et cela de manière définitive.
A cela deux raisons. D'une une part, les artisans-commerçants ont un taux de cotisation inférieur à celui des salariés. Et, d'autre part, certains sous-déclarent de façon récurrente leurs revenus, affirme la Cour.
votre retraite de base s'élèvera à 1 500 € bruts (50 % de la moyenne de vos 25 meilleures années) ; votre retraite complémentaire, si vous avez acquis par exemple 5 500 points, s'élèvera à 7 062,55 € par an, soit 589 € bruts par mois.
Toutefois, on peut noter une moyenne pour la retraite de base de 1200 euros bruts par mois pour les artisans indépendants (commerçants, industriels) et de 1460 euros brut par mois pour les mêmes carrières avec une retraite complète.
Les périodes indemnisées par l'Assurance chômage sont prises en compte pour la validation des trimestres d'assurance vieillesse (retraite de base) et des points de retraite (retraite complémentaire).
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite. 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.
Par exemple, dans le régime complémentaire Agirc-Arrco, le prix d'acquisition d'un trimestre est calculé selon la formule ci-après : nombre de points à racheter x valeur d'achat du point Agirc-Arrco x coefficient d'âges. En 2022, la valeur d'achat du point de retraite a été fixé à 17,4316 euros.
En raison de la mise en service de nouveaux outils informatiques et du délai de l'intégration de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), les droits 2020 et 2021 peuvent ne pas figurer sur votre relevé de points. Ces droits seront intégrés en 2021/2022.
Exemple :Vous souhaitez liquider vos pensions AGIRC-ARRCO au 01/10/2021 un trimestre avant l'obtention du taux plein. Vous aurez à cette date 6 731,62 points AGIRC-ARRCO. Votre pension sera donc de : 6 731,62 X (100 – 1) % X 1,2841 =8 558 euros bruts annuels = 713,14 euros bruts mensuels.
Il s'agirait donc des retraités qui ont acquis entre 165 et 172 trimestres selon leur année de naissance et qui ont liquidé leur retraite à taux plein.
Il a commencé à travailler jeune et remplit de ce fait la condition de trimestres validés avant 20 ans. De plus, il validera 168 trimestres au 01/01/2021 et pense donc pouvoir liquider ses retraites à 60 ans.
Elle subit une décote maximale de 37,50 %. Son taux est de 12,5 % (50 % - 37,50 %). Elle touchera une retraite de base de 57,39 € par mois (23 000 € x 12,5 % x (40/167) / 12 = 57,39 €. Elle pourra bénéficier de certaines aides comme l'Aspa pour compléter ses revenus.