- 1ère catégorie : effectif supérieur à 1 500 personnes. - 2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1 500 personnes. - 3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes. - 4ème catégorie : effectif de moins de 301 personnes à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5e catégorie. Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre.
a) Etablissements de santé publics ou privés qui dispensent : - des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ; - des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie : 1° Première famille : - habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ; - habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.
Un ERT désigne un Établissement Recevant des Travailleurs. Il s'agit de toute surface pouvant accueillir divers postes de travail. Toutes les surfaces fréquentées par un employé dans le cadre de son emploi sont considérées comme partie intégrante d'un ERT.
Une sortie de secours est une sortie menant jusqu'à l'extérieur d'un bâtiment et qui permet une évacuation en cas d'incendie ou de danger (explosion, fuite de gaz, acte malveillant...). La sortie ou issue de secours est utilisée pour mettre en sécurité les personnes présentes dans le bâtiment.
Règlementation spécifique aux ERP et aux IGH
La règlementation spécifique aux ERP (Etablissements recevant du public) et aux IGH (Immeubles de grande hauteur) exclut tout exercice simultané des deux missions (sécurité privée et sécurité incendie).
Le premier type est les immeubles résidentiels, qui comprennent les maisons et les immeubles d'appartements. Le deuxième type est les immeubles non résidentiels, qui comprennent les autres classes comme les immeubles de bureaux, les bâtiments industriels.
Il existe trois catégories d'immeubles : les immeubles par nature, les immeubles par destination et les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent. Le sol, le sous-sol, les constructions fixées au sol et leurs accessoires incorporés ainsi que les végétaux attachés au sol sont immeubles par nature.
123-2 du CCH définit les ERP comme des bâtiments, locaux ou enceintes : - dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, - ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type U concernent l'ensemble des établissements sanitaires : les hôpitaux et cliniques, les hôpitaux de jour, les pouponnières etc.
En cas d'incendie les ERP de type J ou U doivent réaliser un transfert horizontal. Pour les aider, une formation prévue à cet effet permet de préparer votre personnel à être capable de réagir face à un incendie et à adopter les bons réflexes pour gérer une évacuation rapide de ce type d'établissement.
Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d'accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement. Les seuils de la 5è catégorie du type R sont fixés à moins de 200 personnes en rez-de-chaussée et moins de 100 personnes en étage ou sous-sol.
Qui décide le classement de mon établissement (en type et catégorie) ? Le classement d'un établissement est validé par la Commission de Sécurité. Il s'effectue à l'aide des informations transmises par l'exploitant de l'établissement via le dossier de sécurité déposé en Mairie.
On dénombre 5 catégories d'ERP distinctement définies en fonction de leur capacité d'accueil (catégorie 1 : plus de 1 500 personnes ; catégorie 2 : entre 701 et 1 500 personnes ; catégorie 3 : entre 301 et 700 personnes ; catégorie 4 : jusqu'à 300 personnes ; catégorie 5 : effectif public inférieur à 300 personnes.
Tous les établissements recevant du public ayant déposé et attesté d'une fin de travaux sont enregistrés sur une liste disponible sur le site du Service Public et pour chaque département.
Les biens sont également classés en fonction de leur durabilité (durables, non durables – consomptibles par le premier usage –, semi-durables) et selon le secteur d'activité et les techniques de production mises en œuvre (biens agricoles, artisanaux, miniers, industriels, etc.).
Il existe plusieurs types de biens : les biens corporels ou matériels (maison, stock de matières premières, véhicule) et les biens incorporels (brevet, créance, droits d'auteur).
Numérotation des étages
Dans la plupart des pays de l'Europe et de l'Amérique latine, les niveaux d'un bâtiment sont numérotés à partir du rez-de-chaussée niveau 0, incrémentés par 1 en hauteur, sauf pour l'entresol et la terrasse supérieure non accessible.
PRÉSENTATION. L'UAE Finsécur permet de faciliter l'exploitation d'un système incendie sur les sites étendus ou dont les centrales sont disséminées géographiquement. L'UAE Finsécur est fournie clés-en-main sur une machine autonome ou prête à être raccordée à un réseau d'entreprise existant.
Dès que l'effectif théorique du public est supérieur à 9 000 personnes, le service de sécurité est placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) en plus des effectifs définis au paragraphe 3.
Obligatoires dans certains types d'Établissements Recevant du Public (ERP) ainsi que dans les Immeubles de Grande et de Très Grande Hauteur (IGH/ITGH), les Agents de Sécurité Incendie (SSIAP) sont indispensables à la prévention et à la protection des biens et des personnes.