Vous avez déposé un dossier de regroupement familial à l'OFII et vous souhaitez connaître l'état d'avancement de votre dossier : Si votre dossier est en cours de traitement par l'OFII, vous pouvez uniquement contacter son bureau de l'immigration par courriel : [email protected].
Dans le but de connaître l'avancement de votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la préfecture auprès de laquelle vous avez réalisé vos démarches.
Le délai de traitement administratif d'une demande de regroupement familial est censé être de 6 mois. Toutefois dans les faits, il est souvent supérieur (12 à 18 mois en fonction des régions).
Vous serez convoqué par l'OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d'accueil et/ou faire valider votre VLS-TS.
C'est le préfet du département de résidence du demandeur (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l'Ofii. En cas de refus, la décision doit être argumentée.
L'OFII prescrit deux types de formations qui sont dispensées par des prestataires. Cette formation de 4 jours est obligatoire pour tous les signataires du CIR.
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
Le demandeur doit déposer le dossier complet à l'Ofii qui doit le transmettre au maire de la commune de résidence du demandeur pour qu'une enquête sur les ressources et le logement de ce dernier soit effectuée ; L'Ofii transmet le dossier au préfet qui prend la décision finale sur avis du maire dans un délai de 6 mois.
Une attestation confirmant la réception de votre dossier (« Attestation de réception du formulaire de demande d'attestation OFII ») vous sera transmise par courrier, ce document provisoire attestera de la régularité de votre séjour en France jusqu'à ce que votre visa soit validé par l'OFII.
Pour cela, écrivez à l'adresse électronique ci-dessous : [email protected].
Le suivi de votre demande de visa est assuré par le centre de visas dans lequel vous avez déposé votre dossier. Vous pouvez ainsi obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande. En revanche, aucune précision ne pourra être apportée sur la délivrance ou non du visa sollicité.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
1re demande de carte de séjour
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants, y compris les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.
Le jour du rendez-vous à l'OFII, après acquittement de la taxe, l'OFII valide le visa en titre de séjour en appliquant une vignette sur le passeport. C'est cette validation qui donne valeur de titre de séjour au visa.
Il est financé par la Commission européenne/DG Home et quinze pays européens.
Une taxe de 72 euros est à régler à l'OFII. Seuls les employeurs qui ont reçu une demande écrite doivent la payer. Quelles sont les conditions du contrat de travail ? Le travailleur étranger est un salarié de l'entreprise française.
Pour faire une nouvelle demande ou un renouvellement de titre de séjour, la préfecture vous remettra : un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin ; une notice expliquant les étapes à suivre ; et une enveloppe « SECRET MÉDICAL » avec l'adresse du service médical de l'OFII déjà inscrite.
Moteur à auto-inflammation. Principe de combustion du carburant au rendement amélioré et à plus faible émission de particules et de dioxyde d'azote.
Dans un délai de deux mois suivant la demande, le consulat doit délivrer le visa et le conjoint de français peut rejoindre la France. En théorie, cela apparaît comme plutôt simple en comparaison notamment au regroupement familial.
Vous pouvez former soit un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur. Vous avez également la possibilité de former un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.
Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s'écouler pour le traitement d'une demande dans des circonstances normales. Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande et se termine lorsque nous prenons une décision.