Pour connaitre l'état d'avancement de votre demande de titre, rendez-vous sur le téléservice « suivi de dossier » muni de votre numéro de dossier. Vous retrouverez votre numéro de dossier dans le courrier d'accusé de réception envoyé par le
La vérification de la validité d'une carte professionnelle d'un agent de sécurité se fait sur la base de son numéro CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Il vous suffit de le saisir sur le formulaire de contrôle des activités de sécurité et de valider et d'attendre la réponse.
Pour mémoire, le silence gardé par le CNAPS pendant plus de 2 mois à compter de l'enregistrement de la demande vaut rejet implicite. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande via les Téléservices du CNAPS , en vous munissant de votre numéro de dossier.
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Le numéro de votre carte professionnelle en cours de validité vous indique votre NUB. Référez-vous au courrier portant décision d'accord adressé par la commission régionale d'agrément et de contrôle. Si vous n'avez jamais été titulaire d'un titre délivré par le CNAPS, vous ne possédez pas de NUB.
Version en vigueur au 18 mars 2024
La carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 est délivrée, sous la forme dématérialisée d'un numéro d'enregistrement, par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
Pour activer votre carte Visa pro, il vous suffit de faire un retrait d'espèces dans un distributeur ou de réaliser un paiement avec saisie du code confidentiel.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de rectification et d'effacement en adressant un courrier à l'adresse postale BP 89999, CS 80023, 75009 Paris, ou en écrivant à l'adresse électronique cnaps-protection-donné[email protected] .
La durée de validité de la carte professionnelle est de trois ans.
Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Démarche en ligne) Parmi les pièces justificatives devant accompagner la demande, figurent notamment la copie d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour, la justification de l'aptitude professionnelle acquise...
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR AGENT DE SECURITE
Dans le premier cas, le CNAPS vous avertit simplement que votre dossier n'était pas complet et vous demande d'y remédier comme l'y oblige le Code des relations entre le public et l'administration (article L 114-5).
Le Numéro Unique de Bénéficiaire ou NUB correspond aux sept derniers chiffres du numéro de titre.
Comment renouveler votre carte professionnelle ? Votre carte professionnelle est valable 5 ans sur tout le territoire national et doit être renouvelée 3 mois avant sa date de fin de validité.
La carte de votre syndic doit donc porter la mention de spécialité “syndic” dite carte S. Les anciennes cartes portent une mention plus large de “gestion immobilière”. Désormais c'est la mention “syndic” qui est admise. C'est la loi Hoguet qui gère les conditions d'exercice des différentes professions de l'immobilier.
Il n'est pas obligatoire de détenir un BTS immobilier pour prétendre à la carte T. Vous pouvez l'obtenir si vous avez un baccalauréat complété par trois ans d'expérience professionnelle dans une agence immobilière.
Vous devez remplir et signer le formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle établi par le CNAPS. Vous devez préciser votre NUB : Numéro Unique de Bénéficiaire à 7 Chiffres, ce numéro correspond aux 7 derniers chiffres figurant sur la carte professionnelle initiale délivrée par le CNAPS.
Vous pouvez le contacter par courriel en écrivant à l'adresse [email protected] ou, par voie postale, en adressant vos courriers au Conseil national des activités privées de sécurité, CS 80023, 75009 PARIS.
Les contrôleurs du CNAPS sont soumis au secret professionnel. Ils recueillent les informations utiles à l'appréciation des conditions d'exercice des activités privées de sécurité. Les contrôleurs peuvent demander la communication de tous documents nécessaires au contrôle, à savoir : les contrats de travail.
Pour mieux gérer leurs dépenses, les entreprises et sociétés de toutes tailles peuvent utiliser une carte bancaire dite professionnelle. Ce mode de paiement permet notamment de séparer les dépenses professionnelles et personnelles et de supprimer les avances de frais.
Il y a 3 types de cartes professionnelles en immobilier : la carte T, la carte G et la carte S.
Une nouvelle carte professionnelle d'agent privé de sécurité a été spécialement créée pour la surveillance des jeux olympiques et paralympiques organisés à Paris en 2024. Elle est intitulée "carte surveillance grands évènements". Cette carte professionnelle nécessite une formation préalable de 106h.