Vous pouvez également faire une simulation de la prime d'activité. Enfin, sachez qu'il n'est pas possible de bénéficier deux fois de la prime d'activité lorsqu'on est en couple. En effet, l'aide est attribuée pour l'ensemble des membres qui composent le foyer.
1 905 euros pour une personne seule et sans enfant à charge, 3.105 euros pour un couple avec un enfants à charge, dont un seul parent travaille.
Le montant du RSA Couple est de 911,63€ pour l'ensemble du foyer (si vous n'avez pas d'enfants) Celui pour une personne seule est de 607,75€, soit 1.215,50€ si on le multiplie par 2. Le calcul du RSA Couple (sans enfant) est le suivant : RSA pour une personne seule + 50% du RSA pour une personne seule.
La CAF vous considère en couple si : Vous vivez en couple sous le même toit. Vous partagez un même logement, c'est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d'un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage.
Lorsque vous vous installez à deux, même si vous vivez en concubinage, sans être mariés ni pacsés, vous devez immédiatement déclarer ce changement dans votre espace « Mon Compte » sur le site caf.fr ou sur l'application mobile « Caf – Mon Compte ».
Pourquoi je n'ai pas le droit à la prime d'activité ? Si votre revenu est proche du SMIC mais que celui de votre conjoint(e) est bien supérieur, vous ne serez pas éligible à la prime d'activité.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier.
Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de 5 472 €. L'enfant "réduit" donc l'imposition de 1 648 € (5 472 € - 3 824 €). Cette valeur est inférieure au plafonnement du quotient familial de 1 759 €.
Je déclare immédiatement mon changement de situation familiale dans l'Espace Mon Compte. À noter : au sens de la Caf, il n'est pas nécessaire d'être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Votre situation a-t-elle changé ? Si vous n'avez pas communiqué un changement de situation dans les délais requis, cela peut causer un retard dans le versement de votre prime d'activité. La CAF se base sur vos ressources, mais aussi sur votre situation personnelle pour calculer les aides auxquelles vous avez droit.
En effet, les IJ sont considérées comme revenus professionnels (=salaire) pendant les 3 premiers mois d'un arrêt de travail, selon l'article R. 844-1. Passé ce délai de 3 mois, le versement de la prime d'activité s'arrête. Les indemnités journalières sont dès lors considérées comme un revenu de remplacement.
Être âgé de plus de 18 ans, Résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année), Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique, Avoir un revenu équivalent au SMIC (revenu mensuel compris entre 1 000 et 1 500 euros)
Si vous vivez en concubinage, chacun de vous 2 doit remplir séparément une déclaration personnelle pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition. Quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts.
Puis-je toucher le RSA si mon conjoint travaille ? Oui, vous pouvez en bénéficier. Toutefois, il sera évidemment moins important que si vous viviez seule. Par exemple, le montant du RSA Couple est de 911,63 € pour l'ensemble du foyer (si vous n'avez pas d'enfants).
Notice : Dénonciation auprès de la Caf d'un bénéficiaire abusif. Pour dénoncer un bénéficiaire abusif, adressez une lettre simple à la Caf concernée dans laquelle vous expliquez la situation.
Juridiquement, le concubinage est le fait pour deux personnes, de vivre en union libre sans être ni mariées ni pacsées. A ce titre, l'administration fiscale considère que les concubins forment deux foyers fiscaux distincts. Chaque concubin doit donc remplir et déposer une déclaration d'impôt sur le revenu personnelle.
Le passeport. Voilà le document que la CAF vous demandera dès qu'elle aura des suspicions de vie hors de France. Si vous êtes convoqué pour un contrôle et que vous devez apporter votre passeport, il est quasiment certain que la CAF vous considère à l'étranger.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ». Pour être encore plus efficace, la Caf affiche depuis 2020 ses délais de traitement.