Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès. Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.
L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie, de la sécurité sociale ou de la justice.
Un forfait (ex. : 50km aller-retour) à partir de 150 €, Un prix au kilomètre entre 0,50 € et 4 € du kilomètre, Le tarif du corbillard avec son chauffeur à partir de 180 € environ, La housse mortuaire obligatoire à partir de 50 €.
Vous devez écrire à la mairie en recommandé avec avis de réception et justifier de votre identité, de votre lien avec le défunt et de votre domicile, et motiver la demande. Ensuite, contactez la mairie du nouveau lieu de résidence pour fixer une sépulture d'arrivée.
L'assureur se charge des formalités liées au rapatriement. Ce type d'assurance propose également la prise en charge du trajet d'un accompagnant vers le pays d'origine du défunt.
Le transport d'une personne décédée est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté à l'intérieur du territoire français ou qu'il transite par l'étranger. Ces démarches peuvent être réalisées par la personne la plus proche du défunt ou par l'entreprise de pompes funèbres.
Les services de l'État.
En effet, en vertu de l'article 225-17 du code pénal, toute ouverture de cercueil sans autorisation est en principe constitutive d'une violation de sépulture et punie. L'ouverture d'un cercueil exige donc au préalable une autorisation judiciaire ou suppose une exhumation faite plus de cinq ans après le décès.
Définir la notion du plus proche parent du défunt
Il n'existe pas de définition légale de la notion de plus proche parent du défunt. L' Instruction générale relative à l'état civil fait référence dans l'ordre au conjoint non séparé, aux enfants du défunt, à ses père et mère, puis ses frères et sœurs.
Le transport du corps d'une personne décédée vers un établissement de santé, pour réaliser une autopsie médicale, est déclaré préalablement, par tout moyen écrit, auprès du maire de la commune du lieu de décès ou de dépôt, à la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.
Les sapeurs-pompiers qui sont appelés à intervenir en zone rurale, à la suite d'un accident ou d'un suicide, ne sont pas habilités à transporter un corps à la morgue de la commune ou à son domicile.
En cas de décès à domicile, il est nécessaire d'appeler un médecin, ou bien les services du SAMU ou du SMUR. Le médecin établira un certificat médical de décès qui sera utile dans vos démarches.
En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros *. À ces frais d'obsèques, il faut penser à intégrer le coût de la concession dans un cimetière (librement fixé par la mairie), le coût de la marbrerie, etc.
L'organisation du transport pour le rapatriement d'un corps
Il faudra donc trouver une société de pompes funèbres compétente et fiable. Concernant l'organisation du transport vers l'étranger : Les pompes funèbres se chargent d'adresser leur demande aux compagnies aériennes.
Le salaire moyen pour le poste « porteur funéraire (h/f) » avec est de 9,89 € de l'heure pour le lieu suivant : France.
Son quotidien, le thanatopracteur (ou embaumeur) le passe avec les morts. Disons qu'il leur donne une apparence digne, au-delà de la vie. Entre le médecin légiste et les pompes funèbres, son travail consiste à présenter dignement les personnes décédées, notamment lors d'accidents.
L'enterrement a lieu trois jours après le décès, le temps que l'âme se sépare du corps. L'ascension vers Dieu se poursuit quarante jours, durant lesquels l'âme poursuit sa purification et accomplit son effort de détachement du corps.
Donc, malgré les dissensions au sien de votre famille , vous ne pouvez pas refuser votre obligation familiale. Sachez qu'en cas de désaccord c'est le juge qui fixe la répartition. En effet, à l'égard de l'entreprise de pompes funèbres, c'est celui qui a passé la commande qui doit payer la facture.
En effet, après la décomposition du corps, le lithium reste et se répand. Il en va du même pour les objets pouvant dégager des fumées toxiques comme certaines peluches et les chaussures. Les photos ou lettres sont quant à elles autorisées car elles ne ralentissent pas la décomposition naturelle du corps.
Le cœur, qui est pour sa part autonome, continue de battre un moment, jusqu'à ce que le manque d'oxygène ait raison de lui et que l'arrêt cardiaque survienne. «Pour les médecins, la mort est la cessation irréversible de toutes les activités du cerveau, précise Éric Racine.
Le sang peut alors rester dans les veines et les capillaires, mais, avec la décomposition, ceux-ci peuvent aussi rompre et le sang se disperse alors dans les tissus. Le sang va ensuite aussi se décomposer, les globules rouges éclatent généralement (ce qu'on appelle l'hémolyse) et sont dégradés.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
L'exhumation doit être effectuée en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille. Sans sa présence, l'exhumation ne peut avoir lieu, et les frais de vacation (présence d'un agent municipal) seront à régler malgré l'absence.
Le corps du défunt peut rester en chambre mortuaire pendant 6 jours, délai qui peut être porté à 10 jours si la famille n'est pas joignable ou est absente. Dans les cas classiques, la famille doit organiser, si elle le souhaite, le transfert du corps vers une chambre funéraire dans ce délai de 6 jours.