L'aide médicale d'Etat existe depuis 1893. Pendant plus d'un siècle, elle permettait à toute personne sans ressource et résidant en France (qu'elle ait ou non des papiers) de se faire soigner gratuitement.
En tant que ressortissant de l'Union Européenne, vous pouvez obtenir le remboursement des soins que vous recevrez dans n'importe quel pays de l'UE à condition que vous disposiez au préalable d'un accord de votre organisme d'assurance maladie (CPAM) (formulaire S2 ex-E112).
Comment utiliser la CEAM en Belgique
Si vous consultez un prestataire de soins conventionné, il vous suffira donc de présenter à la mutualité belge de votre choix "l'attestation de soins donnés" remise lors de votre consultation médicale et votre CEAM pour obtenir un remboursement.
La carte médicale : grâce à cette carte, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation au CPAS pour toutes les prestations et les médicaments. Le CPAS paie la majeure partie de la facture. Le réquisitoire : permet d'obtenir des soins gratuits. Le prestataire de soins a la garantie que le CPAS paiera la facture.
Si vous habitez en Belgique, vous devez vous inscrire à une mutuelle. Cela vous permet de bénéficier du remboursement des soins en cas de maladie ou d'hospitalisation, ou encore d'indemnités en cas de naissance, d'incapacité de travail… Vous pouvez vous inscrire auprès de la mutualité de votre choix.
En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent. Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa. Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d'autres statuts de séjour.
Pour vous inscrire sans difficulté, vous devrez faire des demandes auprès de votre CPAM. Si vous arrivez en Belgique via un travail, vous devrez demander le document E104, mais dans tous les cas vous devrez remplir le document S1, qui vous permettra de bénéficier des soins de santé sur le sol belge pendant un an.
Avant votre départ, sollicitez votre organisme d'assurance maladie belge, en fonction de votre situation, celui-ci pourra vous délivrer un document.
En France, dès que vous vous retrouvez en situation irrégulière pour une raison ou pour une autre, le premier droit dont vous bénéficiez est celui de pouvoir effectuer une demande de permis de séjour.
L'hébergement d'urgence en France est un droit fondamental et inconditionnel accordé aux étrangers sdf et sans papier. Toute personne se trouvant sur le territoire français, bien qu'elle soit en situation régulière ou irrégulière, peut avoir accès à ce dispositif généraliste francilien d'hébergement.
Poussées par leur foi chrétienne, certaines paroisses fournissent un hébergement temporaire aux sans- papiers. En plus d'un hébergement, les paroisses offrent aux migrants sans papiers une assistance juridique et un accompagnement. Généralement, cet accueil est reconnu par les autorités et toléré par l'État.
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Le régime belge de protection sociale couvre les personnes qui résident en Belgique et/ou y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants.
Nouveaux arrivants en Belgique
L'affiliation à une assurance-maladie et invalidité est obligatoire pour tout le monde en Belgique. Si vous séjournez en Belgique de manière légale, vous pourrez habituellement vous affilier sans problème à une mutualité de votre choix.
La loi permet pour la première fois au demandeur d'asile (dont la demande a été enregistrée par les préfectures après le 20 juillet 2015) d'être accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'association, habilitée par le directeur général de l'Ofpra. La Cimade est habilitée pour cette mission.
Le tiers payant est possible pour chaque patient et pour chaque prestation de santé Depuis le 1er janvier 2022, tous les dispensateurs de soins (médecin généraliste, dentiste, kinésithérapeute, logopède, etc.)
Pour obtenir la complémentaire santé solidaire, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Elle est gratuite ou payante selon le niveau de vos revenus. si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite.
Le réquisitoire est un moyen de paiement octroyé par le CPAS à un usager. Ce document signale au prestataire de soins l'engagement de prise en charge par le CPAS. Avances récupérables pour achat de lunettes, pour frais d'orthodontie…
Une mutuelle obligatoire pour les salariés
Parce que tous les Français ne bénéficiaient pas d'une mutuelle santé, il a été décidé de la rendre obligatoire en entreprise à compter du 1er janvier 2016. À partir de cette date, chaque employeur a dû s'organiser pour proposer un contrat collectif à chacun de ses employés.