Une autre façon de comprendre si de la musique est disponible est de regarder la section « musique de cette vidéo » sur YouTube. Si l'œuvre est protégée par le droit d'auteur, cette section indiquera son nom, son auteur et son titulaire.
Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
Pour obtenir la permission d'utiliser une chanson protégée par des droits d'auteur, vous devrez trouver l'artiste ou le propriétaire de la chanson et le contacter directement. Vous ne pouvez pas contacter directement les musiciens célèbres, mais vous pouvez contacter leurs éditeurs de musique.
5. Freesound : des bruitages et musiques libres de droits. Freesound héberge plus de 4000 heures de fichiers audio, dont un bon nombre n'ont pas de copyrights (licence Creative Commons Zero).
L'utilisation d'un morceau de musique sans autorisation des ayants droit constitue un acte de contrefaçon, vous risquez donc des poursuites pénales et civiles.
Quelles sont les conditions pour l'utilisation d'une musique dans une vidéo diffusée sur Internet ? L'utilisation d'une œuvre musicale au sein d'une œuvre audiovisuelle est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur de l'œuvre musicale.
Les droits sur l'oeuvre musicale (droits éditoriaux)
Le droit d'auteur en musique, c'est ce qui protège une oeuvre originale fixée (enregistrement ou écriture de partition) pour une durée de 70 ans (en France) après le décès du dernier des co-auteurs de l'oeuvre.
Il existe toutefois plusieurs moyens pour une association ou un commerce de diffuser des œuvres musicales sans verser un sou à la SACEM. La première consiste à jouer de la musique appartenant au domaine public. C'est-à-dire des œuvres issues d'auteurs décédés depuis plus de 70 ans.
En un mot, la musique libre de droits fait référence à un type de licence musicale qui permet à l'acheteur de ne pas payer des droits d'exploitation et d'utiliser la musique aussi longtemps qu'il le souhaite. Il existe des cas de figure qui vous permettent d'acquérir gratuitement une « licence d'utilisation ».
La musique devient libre de droits lorsqu'elle tombe dans le domaine public, lors de l'acquisition d'une licence gratuite ou payante et lorsque son auteur l'a libéré des droits de propriété intellectuelle.
Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez généralement demander une autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier les parties qui peuvent vous la donner.
La musique non protégée par le droit d'auteur se trouve dans le domaine public, sous les licences de musique creative commons ou dans les bibliothèques de musique libre de droits. La musique du domaine public peut être utilisée sans autorisation ni paiement car elle n'est pas protégée par les droits d'auteur.
Recherchez la marque de copyright.
La chanson que vous voulez utiliser est protégée par des droits d'auteur si vous voyez le symbole de droits d'auteur à côté de la chanson lorsque vous la téléchargez (à ne pas confondre avec le symbole de licence Creative Commons).
Si l'artiste ne répond pas, ou que vous préférez trouver une autre solution, de nombreux sites proposent des bibliothèques de musiques avec licences Creative Commons (vous permettant d'utiliser un morceau sous certaines conditions mais sans frais.) le plus connu en France est certainement Jamendo.
En tant qu'oeuvre de l'esprit, les vidéos et leurs extraits relèvent du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser une oeuvre sans l'accord explicite de l'auteur. Dans le cadre commercial, si l'exploitation est autorisée par l'auteur, elle est souvent soumise à rémunération.
Une œuvre audiovisuelle, sonore, écrite ou encore musicale qui est originale est dans la plupart des cas soumise à des droits d'auteur ou “Copyright“. À partir du moment où vous créez une vidéo impliquant une œuvre originale, vous êtes dans l'obligation de payer ces droits au propriétaire.
Éviter la violation des droits d'auteur
Malgré l'utilisation commerciale gratuite, vous êtes souvent tenu de mentionner l'auteur (par exemple le photographe) ; vous devez donc inclure le nom du photographe ou du concepteur sous l'image afin qu'il soit clair pour tous ceux qui ont créé cette œuvre.
L'incitation à la haine, les comportements prédateurs, la violence explicite, les attaques malveillantes et les contenus faisant la promotion d'actes dangereux ou pernicieux sont interdits sur YouTube.
La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur. Il n'est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l'auteur. Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d'auteur.
Comment obtenir la protection par le droit d'auteur
Si vous créez une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, vous bénéficiez automatiquement de la protection par le droit d'auteur, qui commence dès la création de l'œuvre. Vous ne devez donc pas faire de demande d'enregistrement officielle.