Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Les trimestres ainsi validés permettent d'atteindre la durée d'assurance nécessaire pour obtenir votre retraite à taux plein.
Ainsi pour les activités d'achats/ventes, hôtellerie, restauration, il faut déclarer à minima 4 137 € pour valider 1 trimestre, 7 286 € pour 2 trimestres, 10 426 € pour 3 trimestres et 20 740 € pour valider ses 4 trimestres sur l'année civile.
Pour valider 4 trimestres en 2024, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 6.990 euros (soit 1.747,50 euros x 4). Attention : Si vos revenus annuels dépassent 6.990 euros, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres.
Exemple : Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2023. Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 690,50. Nombre de trimestres validés : 6 040,90 €/1 690,50 = 3,57 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 3.
Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire d'avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).
Si vous êtes affilié à la Cipav, le calcul est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Pour les activités de vente de marchandises (BIC) : 4 137 €. Pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 2 412 €.
Du fait de la revalorisation du barème de l'IR chaque année, le revenu fiscal de référence du foyer pour pouvoir opter au versement fiscal libératoire ne doit pas dépasser 27 478 € pour 2024. Cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.
Ainsi, si vous exercez une activité de prestation BNC avec un chiffre d'affaires annuel de 10 000 € (après abattement), vous avez cotisé 4 trimestres. Si vous avez réalisé 5 500 € de chiffre d'affaires annuel, vous avez cotisé 2 semestres.
Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 990 €. Attention, seuls les salaires bruts soumis à cotisations retraite sont pris en compte, et dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale, soit 3 864 € par mois pour un temps plein, en 2024.
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
Certains trimestres assimilés à des trimestres cotisés (chômage, maladie…) ne sont parfois pas pris en compte pour déterminer si vous avez droit de prendre votre retraite. Par exemple, c'est le cas si vous souhaitez partir dès 60 ans au lieu de 62 pour carrière longue.
Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial…).
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
La Cnav et la Carsat pour la retraite des auto-entrepreneurs.
Pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général
Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale, ou libérale ne relevant pas de la Cipav, sont affiliés à la sécurité sociale pour les retraites de base et complémentaire. Les cotisations sociales sont versées à l'Urssaf.
sur le site : rubrique "Mes documents" puis "Historique de mes déclarations" sur l'application mobile Autoentrepreneur Urssaf : rubrique "Documents" puis "Vos déclarations"
Vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an (quel que soit le type de trimestres d'assurance retraite). Des points Agirc-Arrco vous seront aussi accordés, mais seront calculés sur la base de votre niveau de rémunération précédent l'arrêt.
Actuellement, il faut impérativement passer par une demande écrite, demande qu'il faut adresser à la fois à votre caisse principale et à votre complémentaire. Et les deux caisses vont vous réclamer des preuves : à savoir les bulletins de salaire correspondant aux trimestres oubliés !
Il vous indique les 4 échéances de l'année, correspondant aux 4 trimestres (15 janvier ; 15 avril ; 15 juillet et 15 octobre). Vous recevrez ensuite avant chaque échéance, un appel individuel de cotisations indiquant le montant à payer et la date limite de paiement.
In the financial world, a quarter refers to a three-month period used for reporting and recording financial performance, typically representing one-fourth of a company's fiscal year.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 188 700 €.
S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne. Il paiera 514 euros de cotisations sociales par mois.
De plus, la partie relative aux activités de service ne doit pas avoir dépassé 77 700 €. Les seuils de chiffre d'affaires ou de recettes à ne pas dépasser sont désormais déconnectés de ceux de la franchise en base de TVA qui ont fait l'objet d'une révision triennale le 01/01/2023.
En cas d'activité mixte, le chiffre d'affaires total ne peut pas dépasser 188 700 €, avec un maximum de 77 700 € pour les activités de services.