La vérification d'une carte grise par le numéro d'immatriculation. Le numéro d'immatriculation du véhicule figure à la rubrique A de la carte grise. Ce numéro doit être le même que celui inscrit sur la plaque minéralogique.
Le numéro d'immatriculation est la série de chiffres présente en case A. Il est aussi présent sur le coupon détachable. Pour vérifier qu'il s'agit bien d'une vraie carte grise, il vous suffit de vérifier que son numéro est le même que la série de numéros sur la plaque minéralogique de votre véhicule.
Comment savoir si l'acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n'y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Votre CPI peut être récupéré sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), dans le suivi de la demande. Si vous avez mandaté un professionnel pour effectuer la demande de carte grise provisoire à votre place, ce dernier peut vous renvoyer le document en version papier et/ou numérique.
Pour effectuer cette demande : Connectez-vous à votre compte ANTS ou avec FranceConnect. Ciquez sur "Nouvelle demande" Sélectionnez la démarche "Refaire votre certificat d'immatriculation"
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
Le VIN (Vehicle Identification Number ou numéro d'identification des véhicules en français), est un code unique donné à tout véhicule depuis 1954. Il s'agit du numéro de série du véhicule, que l'on retrouve sur le certificat d'immatriculation, sur le châssis du véhicule et sur sa plaque constructeur.
Le champ D2 figurant sur les certificats d'immatriculation indique le type, la variante et la version du véhicule, selon les informations fournies par le constructeur. Le sous-champ D2. 1 fait, quant à lui, référence au numéro de réception communautaire du véhicule (le CNIT).
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Si l'ancien propriétaire n'a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d'immatriculation.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
F2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule , (anciennement appelée PTAC , poids total autorisé en charge), correspond à la masse maximale que ne peut dépasser le véhicule, passagers, conducteur et chargement compris.
La déclaration d'achat est réalisée par tout professionnel désireux d'acquérir un véhicule pour le revendre par la suite. Elle est présentée sous la forme d'un document officiel : le formulaire n°13751*02. Cette démarche permet de transférer la propriété du véhicule sans avoir à effectuer un changement de carte grise.
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
Histovec est une plateforme internet développée par l'Etat et reprenant les informations disponibles dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) géré par le ministère de l'intérieur. Le rapport est disponible sous forme de lien consultable jusqu'à la fin du mois suivant la demande.
La plateforme officielle, Histovec, placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, permet au propriétaire de la voiture de générer un lien gratuit vers l'historique de son véhicule. Ce lien peut ensuite être transmis à l'acheteur.
Site à éviter car très cher et beaucoup moins sécurisé et efficace que le site officiel ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui, de surcroît est gratuit et permet d'obtenir sa carte grise provisoire en moins de 5minutes.
La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.
Le code de cession est primordial lorsque vous souhaitez effectuer vos démarches de carte grise en ligne sur le site de l'ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n'est néanmoins pas obligatoire.
Est-il possible d'acheter un véhicule immatriculé en WW ? Non, l'ANTS interdit de vendre ou d'acheter un véhicule immatriculé en WW. Si vous voulez vendre votre véhicule, vous devez attendre l'obtention de la nouvelle carte grise à votre nom pour effectuer la démarche.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
Lorsqu'une voiture possède des plaques qui commencent par WW, c'est qu'il s'agit d'une immatriculation provisoire. L'immatriculation en WW est délivrée par la Préfecture lorsqu'il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives.