C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
d'eau. Le locataire doit réaliser un éventuel changement de joint, tout le reste est donc à la charge du propriétaire y compris le remplacement d'un robinet vétuste.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Le locataire doit entretenir les installations de chauffage, d'eau chaude et la robinetterie.
Sachez donc que c'est au bailleur de payer les frais de l'intervention du plombier en cas de problème de vétusté ou d'usure des installations. Si le problème est survenu bien avant la signature du contrat de bail, c'est au propriétaire de prendre en charge les frais.
En effet, le propriétaire est chargé d'assurer toute réparation liée à la vétusté des installations et du matériel de plomberie chauffage. Cela couvre par exemple : le remplacement de chauffe-eau électrique, de chaudière, de robinet, de chasse d'eau…
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
En général, lorsqu'un robinet a été utilisé pendant moins de dix ans, et à condition qu'il s'agisse d'un équipement de marque, il reste toujours possible de procéder à des réparations. Pour un modèle provenant de la grande distribution, il est préférable de le remplacer dès que l'on constate un mauvais fonctionnement.
Repérer quand le problème apparaît
Pour faire simple, si l'eau est trop froide, ou, à l'inverse, trop chaude, et que la température ne s'approche pas de celle voulue à la base, vous comprendrez que le problème vient de là. Autre indice d'un mitigeur qui fonctionne mal : le débit de l'eau trop faible.
Votre radiateur à eau est équipé d'un robinet simple qui ne permet pas de réguler la température avec précision. Votre radiateur perd en efficacité et ne chauffe plus correctement votre pièce.
Il doit notamment prendre en charge, de sa propre initiative ou suite à la demande du locataire, l'ensemble des travaux qui visent à réparer des dégâts occasionnés par la vétusté naturelle du bien immobilier (système de ventilation, humidité, portes, volets, chauffage, électricité, gaz, revêtements des murs et des sols ...
Un joint défectueux est souvent la cause d'un robinet qui fuit. Montés sur les têtes de robinet d'un mélangeur, les clapets sont concernés tout comme les joints toriques de la tête mais aussi du bec de robinet. Robinet mitigeur ? La cartouche sera alors à changer.
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Le locataire peut tout simplement vous refuser l'accès au logement pour faire les travaux. Rappelez-vous du paragraphe 1.1 : « En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas pénétrer dans le logement sans l'autorisation préalable de votre locataire. »
Si le lavabo ou la baignoire est cassé ou fissuré, le locataire doit s'acquitter des frais de réparation ou de remplacement seulement s'il est à l'origine de la dégradation du bien consécutive à la chute d'un objet généralement ou d'une mauvaise utilisation.
Ainsi, de manière générale, les travaux d'entretien courant et toutes les réparations locatives listées seront à la charge du locataire. Le propriétaire, lui, est tenu de fournir une salle de bain fonctionnelle et salubre. Il prendra donc à sa charge tous les travaux rendus nécessaires par la vétusté et l'insalubrité.
Projetées dans tous les sens, ces particules chargées en bactéries et virus contenus dans les matières fécales peuvent vous infecter. Les plus petites d'entre elles restent en suspension dans l'air pendant un certain temps et peuvent, par inhalation, vous exposer à certaines maladies comme la grippe ou le Covid-19.
L'assurance du propriétaire devra prendre en charge les fuites dont la cause est la vétusté des installations de plomberie. Le locataire, aidé de son assurance, prendra en charge les dégâts liés à un manque d'entretien des équipements.
Le tarif horaire d'un plombier se situe entre 40 et 90 € de l'heure HT. On observe des tarifs supérieurs de 30 à 50 % en moyenne en Île-de-France, par rapport à ceux pratiqués en province. Le prix à l'heure est aussi majoré entre 20 et 50 % les jours fériés et les week-ends ainsi que pour une intervention de nuit.
Dans l'absolu, le propriétaire est en charge des réparations liées à la vétusté et à l'usure normale. Un chauffe-eau qui tomberait en panne à cause de l'âge ne doit donc pas être réparé aux frais du locataire. Le locataire doit justifier d'un contrat d'entretien du chauffe-eau.