L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de : 1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par une seule personne. 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs personnes.
Suite à une plainte pour insulte non publique: Une contravention pouvant atteindre 38€ maximum. Si l'insulte revêt un caractère raciste, sexiste ou homophobe, le montant s'élève à 1.500€ et passe à 3.000 en cas de récidive.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
La sanction encourue par l'auteur en cas d'injure dépend de la gravité de celle-ci et de son caractère public ou non : En cas d'injure publique : L'auteur d'une injure publique risque jusque 12 000 € d'amende. Si les propos sont discriminatoires, il risque 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Attention : les forces de l'ordre, police ou gendarmerie, sont tenus de prendre votre plainte uniquement si les faits constituent une infraction pénale. Un policier ou un gendarme peut donc refuser d'enregistrer votre plainte lorsque l'absence d'infraction est incontestable, sans nécessité́ de vérification ultérieure.
Conservez les mails injurieux, demandez à des témoins s'ils sont prêts à témoigner en votre faveur, munissez-vous de certificats médicaux et de toutes les preuves écrites dont vous disposez car l'agression verbale est difficile à prouver.
Adressez cette lettre au Procureur du tribunal judiciaire du lieu où l'infraction a été commise ou du domicile de l'auteur de l'infraction. Vous pouvez signaler le comportement critiquable d'un officier de police (jugement moral, comportement méprisant lors du dépôt de plainte, refus de prendre la plainte etc.)
L'injure est caractérisée par une invective, un terme de mépris ou une expression outrageante, utilisée pour insulter une personne, mais qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Expression outrageante, terme de mépris ou invective.
Excès de vitesse et incivilités sont les mauvaises habitudes les plus fréquentes... 89 % des sondés avouent dépasser les limites de vitesse autorisées et 54 % des personnes interrogées reconnaissent commettre des incivilités au volant. La palme de l'insulte facile revient aux sondés Grecs qui sont 73 % à l'admettre.
Au casier judiciaire vierge, il écope d'une amende de 500 € avec sursis, et devra s'acquitter de 150 € de préjudice moral et de 600 € de frais de procédure à un policier outragé, partie civile.
Crime = infraction très grave (meurtre, pillage, incendie, viol, etc.) qui, sauf exception, est de la compétence de la cour d'assises. Homicide = action de tuer, volontairement ou non, un être humain. Meurtre = homicide volontaire sans préméditation.
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Une méthode efficace est de répondre de manière ciblée en fonction de la nature de l'attaque. - Face à un message portant sur un sentiment ou des émotions, reformulez ceux-ci de manière empathique : Je te comprends, J'en prends note, etc.
La police ne peut en aucun cas fouiller votre sac (ou vous-même). Ils peuvent cependant vous demander de le présenter ouvert. 3. Ils ne peuvent pas contester le “caractère essentiel” de vos achats et donc en profiter pour vous verbaliser.
DÉPOSER UNE PLAINTE AU SPVM CONTRE UN POLICIER
Tout citoyen peut déposer une plainte directement sur le site Internet du SPVM et elle sera reçue par le Bureau du service à la clientèle du SPVM. Il peut aussi le faire en se rendant ou en appelant à son poste de quartier.
Saisir l'Inspection générale de la police nationale
Si vous estimez être victime ou témoin d'un comportement illégal des agents de la police nationale, vous pouvez saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Pour cela, vous devez utiliser un formulaire de signalement.
On pourra donc envoyer quelqu'un "marcher sur des Légos" ou oser le "gredin", la "tête de têtard", le "sac à puces", mais aussi "espèce d'épinard", "patate", "patate douce", "banane", "saucisse", "fils/fille de mouette", "capitaine de bateau-lavoir" ou enfin "cornichon".
Proférer des insultes. Synonyme : blasphémer contre, injurier, invectiver, maltraiter, offenser, outrager, traiter de tous les noms.
L'insulte est une contre-valeur, elle vise l'identité du destinataire. L'identité et plus spécifiquement l'estime de soi, se fonde sur les sentiments de valeur et de compétence personnelles. Une des premières insultes dans la bouche de l'enfant : « c'est nul, il est nul celui-là » nul = sans valeur.