Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés, par les propriétaires ou fermiers, de manière à sauvegarder la commodité du passage et conserver le chemin.
Tout propriétaire est tenu d'élaguer ses arbres et de tailler ses haies avant que ses espaces verts ne gênent le voisinage. La loi sur le sujet est très claire : vous avez l'obligation d'élaguer chaque arbre qui dépasse sur la propriété d'autrui.
Si l'arbre à plus de 30 ans, on peut contraindre son propriétaire à l'élaguer de façon à ce que ses branches ne dépassent pas la limite séparative. Impossible de l'arracher.”
Le locataire doit payer la taille et l'élagage des arbres
A défaut, le propriétaire peut inscrire ce défaut d'entretien sur l'état des lieux de sortie et le faire effectuer par un professionnel aux frais du locataire. Cette intervention doit cependant être justifiée par facture ou devis.
Lorsque l'arbre est planté sur la limite séparative des deux terrains, ou en cas de haie mitoyenne, son entretien incombe alors aux deux propriétaires : vous pouvez donc couper les branches indésirables. Si l'arbre en question est un arbre fruitier, les fruits tombés sur votre terrain vous appartiennent.
À défaut de disposition particulière, et selon les termes de l'article 671 du code civil, il ne vous est pas permis d'avoir un arbre de plus de 2 mètres de hauteur s'il est planté à moins de 2 mètres de la clôture de votre voisin. S'il dépasse cette hauteur de 2 mètres, il faudra l'élaguer.
En effet, lors de ces coupes, le sol perd en fertilité, il s'érode, se dégrade, sa biodiversité est profondément affectée et le carbone stocké dans le sol est massivement relâché dans l'atmosphère.
L'article 673 du Code civil dispose que : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Votre voisin refuse de procéder à la taille de son arbre ou de ses plantes ? Nous vous conseillons de formaliser votre demande par écrit. Vous devez alors lui adresser un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez visualiser un modèle de lettre élagage arbre voisin ici).
Il est de tradition d'élaguer en automne, après la chute des feuilles, quand les arbres sont au repos, mais avant qu'il ne fasse trop froid et surtout qu'il ne gèle. Toutefois, on élague de plus en plus en fin de printemps et en été, parce qu'on s'est rendu compte que la cicatrisation était plus rapide à cette période.
le ramassage des feuilles vous incombe.
Cela concerne tout occupant d'un terrain ou d'une habitation, qui peut être aussi bien propriétaire, que locataire ou usufruitier.
Loi sur la taille des haies mitoyennes pour l'entretien
Plus précisément, l'article 667 du Code civil indique que « la clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ». Autrement dit, chacun doit participer à cette tâche dans son jardin respectif.
En temps normal, ce serait votre voisin, qui a l'obligation d'entretenir ses arbres. "Vous déclarez le sinistre à votre assurance, et celle-ci se retourne contre l'assurance de votre voisin", détaille-t-on au Médiateur de l'assurance, qui peut vous accompagner gratuitement en cas de litige.
Une haie ou des arbres plantés sur un terrain privé appartiennent au propriétaire du terrain.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Le dendromètre. Si vous voulez une solution plus précise, le dendromètre est l'outil qu'il vous faut ! Il peut être utilisé selon 3 méthodes différentes : procédé obligeant à stationner à une distance de l'arbre égale à sa hauteur et utilisant le principe des triangles semblables (méthode de la croix de bûcheron)
Ainsi, vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu'à la limite séparative de la propriété voisine. Il n'existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.
Vous devez dans un premier temps saisir les tribunaux pour tenter de faire cesser les troubles de voisinage et obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, vous devez vous tourner vers le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Un arbre ne peut dépasser 2 m de haut s'il est planté à moins de 2 m de la limite de votre terrain. En revanche, il n'existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 m de la limite séparative de votre terrain.
Comment prouver qu'un arbre a plus de 30 ans ? Il suffit de le mesurer. A partir du moment où il mesure plus de 2 mètres de hauteur, un arbre est considéré comme trentenaire.
Vous pouvez demander à inscrire au PLUI* tout élément du paysage que vous considérez digne d'être protégé : tout nouveau projet d'urbanisme devra alors le prendre en compte. C'est un début de protection.
Selon la taille d'un arbre, l'autre astuce pour couper les branches situées en hauteur, consiste à opter pour une tronçonneuse et de monter sur un échafaudage. La tronçonneuse s'avère plus utile que l'élagueuse dans le cas où vous avez besoin d'un appareil plus puissant, qui peut venir à bout de branches plus épaisses.
NE CASSEZ PAS LES BRANCHES, car si on casse des branches il n'y aura plus d'ombre quand on a chaud. Et aussi ne déchirez pas les feuilles dans les branches, ni l'arbre. Mais si c'est l'automne, tu peux faire une collection des feuilles ,mais si c'est en été NON!!
Il existe plusieurs raisons qui peuvent motiver un propriétaire à réaliser une exploitation forestière, c'est à dire couper un ou plusieurs arbres sans pour autant réaliser un défrichement (couper des arbres pour ensuite faire autre chose que de la forêt : construire une maison, un parking, créer un champ, une mare, …) ...
Vous pouvez enfin appliquer la technique de la taille en tête de chat ou tête de saule. Cette taille consiste à rabattre tous les rameaux vers la branche porteuse. Au fil des années, cette taille va créer un renflement au bout des branches (appelé tête de chat) qui limitera la croissance et le développement de l'arbre.