Tout auto-entrepreneur cotise chaque année via la CFP, Cotisation à la Formation Professionnelle, et générant un solde CPF destiné à sa formation.
Un micro-entrepreneur est éligible au financement d'une formation autoentrepreneur par le CPF. Depuis 2020, le compte CPF d'un autoentrepreneur est alimenté, sous réserve que celui-ci ait réglé sa Cotisation de Formation Professionnelle (CFP).
Pour utiliser votre CPF auto entrepreneur, il vous suffit de trouver une formation éligible CPF et faire une demande de financement sur votre compte. Si la somme de votre compte CPF n'est pas suffisante, vous pouvez faire un abondement et compléter le montant à vos frais. Faites attention aux multiples arnaques CPF !
Travailleur indépendant, membre des professions libérales et des professions non salariées, conjoint collaborateur ou artiste auteur, vous êtes depuis le 1er janvier 2018 éligible au CPF. Pour que vos droits à formation soient alimentés, vous devez être à jour de votre contribution à la formation professionnelle.
Pour sa protection sociale, le micro-entrepreneur cotise à l'URSSAF. Il bénéficie de la même couverture sociale que les autres travailleurs indépendants au sein du Régime général de la Sécurité sociale : Assurance maladie-maternité Indemnités journalières (sauf pour les libéraux réglementés CIPAV)
sur « mon espace Urssaf.fr », rubrique « cotisations annuelles » ; après ma déclaration de revenus en ligne : une évaluation du montant des cotisations et des droits acquis pour la retraite vous est proposée lors de la finalisation de votre déclaration.
connectez-vous à votre compte retraite. Sur votre compte retraite, vous pouvez : accéder directement à l'information qui vous concerne. consulter les droits que vous avez acquis pour la retraite ou les dates de paiement de votre retraite.
Le passage seul du test ou de l'examen, sans action de formation dispensée préalablement, n'est pas éligible au CPF. Pour les actions permettant la VAE : l'assistance au choix de la certification et à la rédaction du dossier de recevabilité (livret 1) n'est pas éligible au CPF.
La cotisation à la formation professionnelle
Une entreprise de moins de 10 salariés n'a pas de contribution spécifique à verser. Elle doit tout simplement adhérer à son OPCO de branche. Si une entreprise a 10 salariés ou plus, elle doit consacrer 0.2% de sa masse salariale au CPF.
L'employeur est le premier à financer le CPF. Il peut aussi être amené à abonder les comptes de formation professionnelle dans le cadre d'accords collectifs. Ces derniers peuvent être des accords de branche ou des accords d'entreprise. Le montant de ce financement est alors déterminé par la convention professionnelle.
keyboard_arrow_rightLes Fonds d'assurance formation des auto-entreprises. si vous êtes artisan, vous devez vous rapprocher du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) ou des conseils de la formation situés dans les chambres régionales des métiers.
Le plafond se limite à 5 000€ au total.
Toutefois, le solde annuel est tout de même alimenté sur une base de 500€. L'alimentation des comptes CPF se calcule par les déclarations faites au DADS-U ou au DSN.
Avec 9 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations ne valide pas de trimestre de retraite. Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.
Les auto-entrepreneurs ont deux possibilités majeures pour financer une formation en ligne ou présentiel : le Fonds d'Assurance Formation (FAF) et le compte CPF.
Afin de cotiser pour sa retraite, un auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires chaque mois ou trimestre (selon l'option choisie) sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Vous ne pouvez pas virer ce montant sur votre compte bancaire, ni récupérer de l'argent issu de vos droits par quelque moyen que ce soit (ex. : remboursement d'organisme de formation ou d'intermédiaire, cartes cadeaux, cadeaux…). Le Compte Formation est basé sur le principe de mutualisation.
L'employeur prend en charge l'intégralité des coûts salariaux, le refinancement de ces coûts par l'OPCA étant limité à 50% du montant du financement des coûts pédagogiques et frais annexes (art.
Peut-on faire n'importe quelle formation avec le cpf ? La réponse est non. Il faut que la formation soit éligible au CPF et que vous ayez également accumulé assez de droits sur votre CPF.
Le site officiel moncompteformation.gouv.fr et son application mobile répertorient toutes les actions de formation que l'on peut financer au niveau national avec le CPF. Pour savoir si une formation est éligible, vous avez la possibilité de faire une recherche par critères en vous connectant à votre espace personnel.
Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit avoir l'attestation de paiement de la CFP : CFP : Contribution à la formation professionnelle fournie par l'Urssaf sur son compte personnel. Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend.
L'impossibilité de suivre une formation CPF peut également s'expliquer par votre projet ou votre lieu de vie. Car si la formation visée ne poursuit pas un objectif professionnel, vous ne pourrez pas utiliser votre CPF.
L'Aspa : un minimum vieillesse sans condition de cotisations
Vos ressources mensuelles ne dépassent pas 916,78 € si vous êtes seul ou 1 423,31 € si vous êtes en couple, en 2024.
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale.
Vous contribuez financièrement au système de Sécurité sociale, qui garantit en retour vos prestations de base. Les règles de l'assurance maladie (remboursements) et de la retraite de base sont fixées par les pouvoirs publics selon les principes de solidarité et d'effort contributif de tous en fonction de vos revenus.