Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Pour cumuler deux emplois, il est impératif de respecter la durée maximale légale de travail. En France, tout salarié ne doit pas travailler plus de : 10 heures par jour. Et 48 heures par semaine (ou 44 heures calculées sur une période de 12 semaines à la suite)
Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail. C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).
En France, la durée maximale de travail au cours d'une même semaine est de 48 heures (article L. 3121-20 du code du travail). Le droit français prévoit également un second garde-fou de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.
la limite de 48 h sur 1 semaine peut être portée à 60 h au plus en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'administration et avec avis du CSE (C. trav. art.
Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).
Le cumul des emplois n'est pas interdit tant qu'il n'y a pas de dépassement de la durée légale du travail. Un individu peut donc signer deux ou plusieurs contrats de travail sans frein législatif, ou encore se mettre à son compte.
Dans certains cas – si par exemple une continuité de service ou de production doit être assurée –, un accord d'entreprise peut même permettre de réduire à neuf heures le repos quotidien. Les salariés pourront alors travailler jusqu'à quinze heures par jour, en toute légalité.
la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures (ce que l'on appelle « durée maximale hebdomadaire moyenne »), sauf dans les cas mentionnés ci-dessous.
Un salarié ne peut pas travailler pendant les vacances.
Le Code du travail est clair : il est interdit aux salariés de travailler pendant leurs congés payés. Un salarié qui travaille pour un autre employeur pendant ses congés payés prive les demandeurs d'emploi d'une possibilité d'embauche.
Un salarié n'a pas l'obligation de demander à son employeur une autorisation pour exercer un 2nd emploi ni même à l'en informer. Il doit cependant lui permettre de s'assurer que les durées maximales de travail sont respectées (par exemple en remplissant une attestation écrite si on la lui demande).
En principe, le salarié n'a pas le droit de travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés. Le salarié qui enfreint cette interdiction encourt une sanction qui peut aller jusqu'au licenciement.
Locution nominale
Tout ce qui fait inutilement répétition. (Comptabilité) Ce qui a été employé, porté deux fois en recette ou en dépense dans un compte.
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord.
Cas général
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée. Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Des dispositions conventionnelles.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Il en résulte que, sauf les cas de dérogation, un salarié qui cumule plusieurs emplois ne peut pas travailler, au total, plus de 48 heures par semaine sans dépasser, selon le cas, 44 heures ou 46 heures sur toute période de 12 semaines consécutives.
Un salarié sous CDD à temps partiel peut cumuler plusieurs emplois auprès de plusieurs employeurs à une seule condition. En effet, ce dernier est tenu de respecter la durée maximale de travail prévue par chacun des contrats, et de ne pas nuire à l'une ou l'autre des entreprises qui l'emploie.
En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour. Mais le dépassement de cette limite est possible dans les cas suivants : sur autorisation de l'inspecteur du travail, accompagnée de l'avis du comité social et économique.
Dans le secteur, la durée légale du travail est pulvérisée depuis longtemps: les routiers frôlent les 260-270 heures par mois. Les organisations syndicales acceptent de signer un texte en forme d'entorse qui limite à 240 le nombre d'heures de travail autorisées dans un mois.
L'amplitude d'une journée de travail est donc la période qui s'écoule entre le moment où le salarié prend son poste et le moment où il le quitte. Sauf dérogation et compte tenu de la durée minimale de repos quotidien de 11 heures, l'amplitude journalière de travail ne peut dépasser 13 heures.
Durée maximale quotidienne
Légalement, la durée de travail effectif maximale est fixée à 10 heures par jour. Toutefois, une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir le dépassement de la durée maximale dans la limite de 12 heures de travail effectif par jour.