Toutefois, un boursier ayant un emploi pendant l'année universitaire et/ou durant l'été est dans l'obligation de déclarer ses revenus si ces derniers dépassent trois fois le montant mensuel du Smic. Ainsi, un salaire étudiant peut parfois faire diminuer le montant de la bourse sur l'année N+2 (voir le calcul).
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens. Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes fonctionnaire.
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Départ à la retraite de l'un des parents. Décès de l'un des parents. Surendettement des parents. Mise en disponibilité ou réduction significative du temps de travail de l'un des deux parents.
Si vous voulez abandonner en cours d'année et que vous ne pouvez vous passer financièrement de votre bourse, vous devez aller aux examens finaux et aux travaux dirigés pour continuer de toucher votre bourse.
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour. Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement. Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs.
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités. Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme). Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Si votre enfant redouble une ou deux fois après le bac, il conserve le droit à la bourse. Au-delà, cela varie selon le niveau d'étude atteint.
Les bénéficiaires de la bourse du CROUS
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
0 bis : un premier échelon ouvrant des droits réduits.
Cet échelon 0 permet une exonération des droits d'inscription, de contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et donne la priorité pour l'attribution d'un logement universitaire CROUS, mais sans percevoir de bourse.
Les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de 1 084 € pour l'échelon 0 bis à 5 965 € pour l'échelon 7. De plus, certains étudiants peuvent bénéficier du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires, leur taux annuel est alors un peu plus élevé.
Les étudiants inscrits dans des formations particulières (assiduité assouplie, ou non obligatoire) et exerçant une activité professionnelle occasionnelle ou réduite (dans le cadre d'un job étudiant ou d'un emploi saisonnier), peuvent prétendre aux allocations chômage.
En principe, vous devrez rembourser les sommes déjà versées. Cependant, vous pouvez demander à être exonéré de ce remboursement compte tenu de votre situation sociale. Si votre abandon résulte de raisons médicales graves (traitement, hospitalisation…), vous devrez le justifier, mais ne perdrez pas votre bourse.
Ils vous permettent de connaître votre échelon bourse. Par exemple : si vous avez 2 points à charge et que les revenus RGB de l'année N-2 de votre foyer sont de 25.000 euros, vous appartenez à l'échelon 1.
Délai entre la mise en paiement et la réception de la bourse
En effet, le Crous verse la bourse au maximum une semaine après avoir reçu votre dossier complet puis votre banque peut mettre quelques jours à réceptionner le paiement. À partir du mois d'octobre, les paiements sont réalisés tous les mois avant le 5.
*Il est à noter que les étudiants les plus prévoyants dont le dossier de demande de bourse universitaire est finalisé avant le 25 août 2022 pourraient obtenir leur premier versement par anticipation, avant le 31 août 2022.
L'assiduité est une obligation pour percevoir la bourse du crous. Si vous ne respectez pas cette condition, l'organisme demande de rembourser les sommes perçues. Or, si vous êtes dans une situation particulière (sportif de haut niveau par exemple), il est possible de faire un recours.
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
Pour l'année 2022 - 2023, les dates de versement de la bourse de lycée sont les suivantes : fin décembre 2022 pour la bourse de lycée du 1er trimestre ; fin mars 2023 pour la bourse de lycée du 2e trimestre ; fin juin 2023 pour la bourse de lycée du 3e trimestre.
Exactitude à se trouver là où on est appelé par ses fonctions ou ses obligations ; application constante à un travail, une action : Assister aux cours avec assiduité.
En conséquence, toute absence devra être dûment justifiée. Les seuls motifs valables d'absence sont : accident, décès d'un proche, maladie, grossesse, journée citoyenne. La validité des autres motifs : convocations à divers concours, examens, ... sera examinée par le jury de la filière concernée.
En cas d'absence, vous devez impérativement remettre le certificat médical justifiant votre absence, à votre chargé. Comment justifier ses absences ? Envoyez un mail ou un courrier, en précisant la cause et la durée de l'absence.