On distingue les services publics à finalité d'ordre et de régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier…), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, ...
Le service public est défini par la loi et les décisions des tribunaux. Il s'agit d'une activité d'intérêt général : assurée directement ou indirectement par une personne publique ; régie au moins en partie par des règles de droit public.
” L'élément matériel pour identifier le service public : Concerne le contenu et le but de l'activité. Son caractère d'intérêt public. C'est un critère cumulatif, l'activité doit obligatoirement satisfaire l'intérêt général. En effet, si le critère organique est important, il ne suffit pas.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
Il existe deux formes essentielles de gestion du service public par une personne publique. Le service public peut être géré directement par la personne titulaire de la compétence (c'est la régie) ou le service public peut être géré par une personnalité juridique autonome (c'est l'établissement public).
Une entreprise privée cherchera à produire et vendre ou à proposer une prestation de service, tandis qu'un organisme public assurera des missions de service public pour l'intérêt général. De plus, les deux secteurs n'auront pas la même gestion en termes de ressources humaines.
Les services publics propres aux fonctions régaliennes
la Justice. les fonctions de sécurité intérieure. Police, Police nationale en France, Gendarmerie nationale, Police municipale (dépendant des municipalités), Sapeurs-pompiers, Sécurité civile. la Défense nationale.
Il s'articule autour de trois axes : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens.
Un service public est une « activité d'intérêt général, assurée ou assumée par une personne publique, et régie au moins partiellement par des règles de droit public »2.
Public est le masculin. Publique est le féminin. Exemples : une affaire publique.
Définition du secteur public
L'expression "secteur public" désigne l'ensemble des activités économiques ou sociales réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État et des collectivités locales. Elle s'oppose à celle de "secteur privé".
La collectivité n'est pas véritablement libre même si une simple délibération du conseil municipal suffit. Les établissements publics sont gérés par leur conseil comportant toutes sortes de personnes (représentants du personnel, des usagers, des personnalités indépendantes qualifiées…) élues, désignées, cooptées.
Comme tout service public, la justice est gérée par une administration centrale organisée en ministère. Ce ministère est également appelé Chancellerie en référence à l'Ancien Régime, quand l'équivalent de l'actuel ministre de la Justice portait le titre de "Chancelier de France".
Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service.
Les principes d'égalité, de continuité, de mutuabilité et d'accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.
Comment fonctionnera l'Institut de service public ? Ce dernier sera installé à Strasbourg et ouvrira en 2022. Il accueillera les élèves de 13 écoles (ENA, INET, ENM, EHESP, EN3S, ENSP, ENAP, 4 écoles d'application de polytechnique, EOGN, ENS) qui y suivront un tronc commun.
Le fonctionnaire de La Poste intégré dans un des corps de la fonction publique de l'Etat, en application des dispositions du présent décret, est réputé détenir dans le corps et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et le grade d'origine de La ...
La distinction entre entreprise privée et entreprise publique est principalement juridique. Si le capital appartient majoritairement à une personne publique, Etat, collectivités locales, etc. l'entreprise est considérée comme publique et relève d'un régime juridique différent.
On considère également qu'une société ayant au moins 51% de son capital détenu par une administration de l'État ou d'une collectivité, relève du secteur public.
Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les établissements d'hébergement pour personnes âgées et ...
À titre d'exemples, sont des fonctionnaires d'État : les agents des impôts, les gendarmes, les policiers de la police nationale (mais pas les policiers municipaux), les enseignants de l'Éducation nationale, les militaires de l'armée. On peut entrer dans la fonction publique de l'État par concours ou sans concours.
«Agent Public de l'Etat»: toute personne qui exerce une activité publique de l'Etat et/ou rémunérée par ce dernier.
Le grand public,
ensemble des lecteurs, des spectateurs, des acheteurs, etc., sans qualification particulière, par opposition aux initiés, aux connaisseurs, à un public particulier défini ; en apposition, désigne un produit destiné au plus grand nombre : Film grand public.
L'administration privée est le nom que l'on donne à une organisation produisant des services non marchands (ou produisant des services marchands, mais à but non lucratif) à destination des ménages, mais qui se distingue d'une administration publique en ce qu'elle n'est pas financée par les prélèvements obligatoires ...