Dès que la banque a connaissance du décès (par les proches ou par un notaire), elle bloque l'accès au coffre loué par le défunt. Les procurations qui avaient été accordées sur le coffre prennent fin au moment du décès. Si une procuration a été donnée sur le coffre, elle prend fin.
Une procuration prend fin dans les cas suivants : À tout moment, sur demande écrite du mandant ou du mandataire à la banque. À la fin de la durée prévue, si la procuration a une durée déterminée et n'est pas renouvelée. À la date du placement sous tutelle du mandant ou du mandataire.
C'est le notaire qui s'occupe de la succession qui pourra de débloquer le compte après un décès : celui-ci sera en contact avec la banque du défunt. Le notaire devra rédiger et délivrer l'acte notarié afin de débloquer les comptes.
Le droit de regard des héritiers sur le compte bancaire du défunt. Les héritiers représentent juridiquement la personne du défunt à son décès. Par conséquent, ils sont en droit d'obtenir directement des copies des relevés bancaires de leur proche décédé auprès des différents établissements bancaires ou financiers.
En cas de décès d'un proche, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat pour prendre en charge les frais d'obsèques. Si ce n'est pas le cas, ils vous incombent en tant qu'héritier. Vous pourrez ensuite demander un remboursement sur la succession ou aux autres héritiers.
Les personnes suivantes peuvent avoir accès au fichier : Titulaire du compte. Son curateur ou son tuteur. Un de ses héritiers.
Compte joint
Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Faute d'obtenir satisfaction, les héritiers peuvent écrire au médiateur de la banque (coordonnées sur les relevés de compte), puis saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès pour réclamer les sommes détenues et des intérêts sur ces sommes à compter de la date de réception de la mise en demeure.
À noter si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu'au règlement du solde par la banque. Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis [7]. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.
C'est donc la succession qui permettra de débloquer le compte en banque, d'en répartir le montant et de le clôturer. Si son solde était inférieur à 5 000 euros et que la succession ne comporte pas de bien immobilier, la clôture peut être demandée par un héritier.
Les produits d'épargne réglementés comme le Livret A, le Livret de Développement Durable, Le Livret d'Epargne Populaire, le Compte Epargne Logement sont clôturés le jour du décès. Les sommes sont remises aux héritiers (ou au notaire) lors du règlement de la succession.
Qui sont les héritiers ? Les héritiers sont les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
Quelles sont les limites et les risques d'une procuration ? Même lorsqu'elle est générale, une procuration ne donne pas au mandataire tout pouvoir sur le compte du mandant. Il ne peut par exemple pas clôturer le compte de sa propre initiative.
La procuration est limitée quand elle concerne uniquement certaines opérations, certains montants et/ou une durée déterminée. La procuration peut notamment comporter des montants-plafonds de dépenses, l'interdiction d'opérations spécifiques (arbitrages boursiers, par exemple), etc.
Elle permet, au titulaire de comptes bancaires, d'autoriser une ou plusieurs personnes à agir, en son nom, sur un ou plusieurs de ses comptes. La procuration bancaire peut être donnée à un ou plusieurs membre(s) de la famille. Mais elle peut également être confiée à un proche de confiance.
La famille proche, généralement les conjoints, les enfants et les parents du défunt, est souvent la première à être informée du décès. Ils sont donc habilités à informer le notaire du décès et à lui fournir des informations essentielles, telles que l'existence d'un testament, ou encore la liste des biens du défunt.
Renseignez-vous directement auprès de l'organisme bancaire du défunt et de la société de pompes funèbres en charge des obsèques. Celle-ci peut parfois s'occuper de demander le débit du compte. Ainsi, la somme due sera directement versée à l'entreprise de pompes funèbres.
Règlement de la succession : avec ou sans notaire ? L'intervention d'un notaire est obligatoire pour régler une succession dans les cas suivants : le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier (dans ce cas, vous devrez faire établir l'attestation de propriété immobilière)
porteront cette mention : « Monsieur ou Madame », « X ou Y », implique que chaque cotitulaire peut effectuer une opération sans avoir besoin de l'accord de l'autre titulaire ; « Monsieur et/ou Madame », « X et/ou Y », implique la même liberté d'action pour chaque cotitulaire sur la majorité des opérations bancaires.
La question du délai pour recevoir l'argent d'une succession est une préoccupation majeure pour les héritiers. En moyenne, ce processus peut prendre entre 3 et 6 mois, bien que cette durée puisse varier en fonction de divers facteurs.
La seule véritable manière de réduire vos frais de successions bancaires reste de vider votre compte de votre vivant. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une ou plusieurs donations d'argent au cours de votre vie ou léguer un bien immobilier en procédant à un démembrement de propriété.
Afin de procéder à une succession sans notaire, il faut qu'aucun testament ne soit écrit, aucune donation effectuée, que le patrimoine à céder n'excède pas 5335,72 euros et ne contiennent pas d'immobilier. Dans les cas où ces conditions sont respectées, il est seulement nécessaire d'obtenir un certificat d'hérédité.
En plus des proches, le médecin traitant du défunt a également l'obligation de notifier le notaire en cas de décès.
En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété : Document établi par un notaire qui permet d'identifier tous les héritiers et de préciser leur lien de parenté avec le défunt pour prouver que vous êtes héritier.