Etats membres de l'ONU ou parties au statut de la Cour internationale de Justice qui ne sont pas parties aux Conventions de Genève de 1949: Erythrée, Lituanie, Mar shall, Nauru, Palaos.
1ère Convention : protection des malades et blessés des forces armées en campagne. 2ème Convention : protection des malades et blessés et naufragés dans les forces armées sur mer. 3ème Convention : traitement des prisonniers de guerre. 4ème Convention : protection des populations civiles.
Née de la volonté d'améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille, la première Convention de Genève, étroitement liée à la création de la Croix-Rouge par le genevois Henri Dunant, voit en effet le jour le 22 août 1864.
La Convention de Genève relative au statut des réfugiés est un texte de droit international qui définit à la fois ce qu'est un réfugié, quels sont ses droits et enfin quelles sont les obligations des Etats signataires à son égard.
Concrètement, la République du Congo et Monaco ont levé la restriction géographique après avoir ratifié le Protocole de 1967, la Turquie l'a conservée et Madagascar n'a pas ratifié le Protocole.
Ne pas détruire ni imposer de souffrances au-delà de ce que requiert le but recherché. Chercher un retour à l'état de paix. En cas de victoire, ne pas exiger plus que les buts de guerre, avec d'éventuelles réparations. Traiter avec l'ennemi, et accepter la paix lorsqu'on a obtenu satisfaction.
Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels protègent les malades, les blessés et les naufragés qui ne participent pas aux hostilités, les prisonniers de guerre et les autres personnes privées de liberté, ainsi que les civils et les biens de caractère civil.
Selon le droit international, le cristal rouge offre la même protection que la croix rouge ou le croissant rouge aux membres du personnel, aux établissements ou aux véhicules des services médicaux militaires ; au personnel des Sociétés nationales ; aux collaborateurs, aux véhicules et aux structures du CICR et de la ...
Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels contiennent les règles essentielles du droit international humanitaire, qui fixe des limites à la barbarie de la guerre. Ces traités protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités.
On pourra citer la version actualisée du Commentaire en utilisant soit son titre complet (CICR, Commentaire de la Première Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 2e édition, 2020), soit son titre abrégé (CICR, Commentaire de la Première Convention ...
Seuls 2 Etats n'ont pas ratifié la Convention internationale des droits des enfants adoptée le 20 novembre 1989, les Etats Unis et la Somalie.
Un conflit armé qui oppose, sur un (ou des) territoire(s) occupé(s), la puissance occupante et un groupe armé non étatique, même s'il a les caractéristiques d'un groupe terroriste, constitue un conflit armé international.
Les ressortissants d'un Etat qui n'est pas lié par la Convention ne sont pas protégés par elle.
En cas de doute, tout bien normalement affecté à un usage civil est présumé ne pas être utilisé en vue d'apporter une contribution effective à l'action militaire. Il ne pourra donc pas faire l'objet d'attaques et sera protégé contre les effets des attaques.
QUI LE DIH PROTÈGE-T-IL ? Le DIH protège les combattants et les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités comme : les civils ; • le personnel sanitaire et religieux ; • les combattants blessés, naufragés ou malades ; • les prisonniers de guerre ; • les internés civils.
Droit international humanitaire
Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui visent à restreindre les effets des conflits armés sur les populations, y compris les civils, les personnes qui ne prennent plus part aux hostilités et même celles qui y participent encore, tels les combattants.
Elle peuvent être achetées et détenues librement. Arme non à feu camouflée. Par exemple, une canne parapluie épée. Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
Vous pouvez être autorisé à acheter et détenir : une 1ère arme, à votre lieu de travail, et une 2nde arme à votre domicile ou votre résidence secondaire.
Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d'être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d'opération extérieur à la France).
Le droit de la guerre est un droit international, qui procède largement d'usages militaires devenus coutumes, celles-ci « codifiées » par des conventions (des traités), négociées, signées, ratifiées par des États, réunis ou non en Organisations intergouvernementales, dont l'ONU depuis 1945.
Assassinat à Sarajevo
La cause immédiate de la Première Guerre mondiale fut l'assassinat de l'héritier du trône d'Autriche, l'archiduc Franz Ferdinand, le 28 juin 1914 à Sarajevo. L'assassin était Gavrilo Princip, membre de la société de la Main Noire.