La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
La surface d'une terrasse peut être incluse dans le calcul de la superficie de la partie privative du lot, si ces critères sont remplis. À défaut, elle ne peut être ajoutée aux mètres carrés mesurés et vendus. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans ces deux arrêts.
Il en est de même pour les terrasses. Couvertes ou non, elles ne font pas partie de la surface de plancher. C'est la définition même de la surface de plancher qui comprend les espaces clos et couverts.
Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d'emprise au sol (CAA Douai du 27 juin 2013, no 12DA00332).
Les terrasses de moins de 20m2
Ces petites terrasses ne nécessitent pas de permis de construire selon les normes actuelles et ne sont donc pas ajoutées à la taxe foncière.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
Dans la mesure où le garage est un espace de stationnement des véhicules, il ne crée pas de surface de plancher. En revanche, il entraine la création d'emprise au sol et de surface taxable. Encore deux notions à comprendre. Attention tout de même au fait qu'on parle bien des aires aménagées en vue de stationner.
Quelles sont les terrasses imposables ? Toutes les terrasses, qu'elles aient ou non fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire, doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du service des Impôts. Elle permet de modifier la base permettant de calculer la taxe foncière.
La valeur de la surface d'une terrasse est corrélée à la surface habitable : sa valeur est basée sur un pourcentage. Un mètre carré de terrasse oscille habituellement entre 30 à 50% du mètre carré habitable. Par exemple, une terrasse de 10 m2 représentera une valeur de 3 à 5 m2 de surface habitable.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R.
Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.) ainsi que les éléments considérés comme secondaires (garage, cave, terrasse, jardin, etc.).
Quelles différences entre la surface taxable et la surface de plancher ? La surface de plancher s'obtient en déduisant certains éléments de la surface taxable. Par exemple, les espaces de stationnement clos et couverts constituent de la surface taxable, mais sont à déduire de la surface de plancher.
L'emprise au sol est la projection verticale du volume d'une construction tous débords et surplombs inclus. Il est donc à noter que, contrairement à la surface de plancher qui se mesure au nu intérieur des murs de façades, l'emprise au sol se mesure au nu extérieur et prend donc en compte l'épaisseur des murs.
La surface d'emprise au sol et la surface de plancher sont les deux surfaces à calculer pour la demande d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux. Contrairement à la surface de plancher, la surface d'emprise au sol ne prend pas en considération les étages de votre maison.
Dans ces conditions, l'abri de jardin est une construction qui possède une toiture et qui est fermée sur ses quatre côtés. Il peut avoir, ou non, des fondations. Ce qui implique que votre futur abri de jardin sera comptabilisé dans la Surface de plancher maximale autorisée sur votre terrain.
Pour évaluer la valeur locative cadastrale du bien immobilier, les surfaces du logement à proprement parler (maison, appartement) seront prises en compte, de même que les aménagements secondaires (à l'instar d'une cave, d'une terrasse, d'une véranda, d'un garage, d'une piscine semi-enterrée ou enterrée, etc.).
Au regard du décret n°2011-1771 du 29 décembre 2011, les espaces de stationnement constituent de l'emprise au sol dès lors qu'il est prévu d'édifier une installation au-dessus du niveau du sol en vue d'abriter un ou plusieurs véhicules. En revanche, les espaces de stationnement ne forment pas de surface de plancher.
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la terrasse est surélevée de plus de 60 cm et que sa superficie est inférieure à 20 m2. Un permis de construire est obligatoire en cas de surélévation de terrasse de plus de 60 cm avec une superficie supérieure à 20 m2.
Terrasse de plain-pied
Votre projet doit respecter les règles du PLU : PLU : plan local d'urbanisme , même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
3 mètres de largeur : c'est le minimum pour pouvoir circuler confortablement autour d'une table de taille moyenne. Pour une table et 4 chaises, comptez ainsi une terrasse comprise entre 5 et 10 m². Pour une grande table, prévoyez plutôt entre 10 et 15 m².
Une terrasse couverte n'est pas considérée comme une annexe et constitue déjà de l'emprise au sol.
le balcon peut être défini comme une extension de la façade, il est « suspendu », en prolongement de celle-ci ; la terrasse, quant à elle, repose sur une surface bâtie. C'est pourquoi on parle toujours d'une terrasse en rez-de-chaussée ou sur le toit.