Le diagnostic mérule est-il obligatoire en cas de vente ? Contrairement au diagnostic amiante (1), à l'état parasitaire relatif à la présence de termites (2) ou au diagnostic Loi carrez (3), le diagnostic mérule n'est pas obligatoire lors de la vente de biens immobiliers.
Le diagnostic mérule vise à détecter la présence éventuelle d'un champignon lignivore – mangeur de bois – dans la charpente et les menuiseries d'une habitation. Il n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour la vente de toute maison située dans une zone à risque.
En cas de doute, nous vous recommandons de réaliser un diagnostic mérule si une ou plusieurs de ces conditions sont réunies : Traces d'humidité ou d'infiltrations dans les murs. Présence d'odeur de champignon. Situation de la commune en zone à risque.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants : Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
Pourtant, le propriétaire doit informer l'acquéreur en cas de présence de mérule. Il est aussi de son devoir de faire un signalement auprès de la mairie de ce problème. Si vous voulez vendre une maison avec mérule en toute transparence, nous vous conseillons de faire un diagnostic de mérule.
Traitement de la mérule : après le diagnostic
Si elle est traitée à temps, le bois peut encore être sauvé. Il bénéficie un traitement pour empêcher le champignon de revenir, mais les boiseries touchées devront disparaître.
Un taux moyen d'humidité du bois compris entre 22% et 35%. Au-delà de 40%, elle ne peut plus se développer, au-deçà de 22%, c'est la mort assurée ; mais les syrrotes l'approvisionnent en eau, elle peut alors continuer son œuvre destructrice.
Les diagnostics immobiliers sont rendus obligatoires dans le but d'assurer la protection de l'acheteur. Le vendeur doit les présenter au plus tard, à la signature de l'acte authentique. Dans la plupart des cas, il appartient au vendeur de prendre en charge les coûts de la réalisation des diagnostics immobiliers.
Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.
Le prix d'un diagnostic immobilier est de 550€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 430€ et 850€ tout compris. Le tarif d'un diagnostic immobilier est composée de 90€ à 200€ de DPE, de 100€ à 150€ de diagnostic électrique ou encore de 140€ à 300€ de diagnostic plomb.
Ce champignon serait responsable de crise d'allergies, d'irritations mais aussi d'asthme ou de bronchites. C'est un fait, les personnes fragilisées au niveau respiratoire le seront d'autant plus en présence de mérules. On recense une augmentation des problèmes respiratoires tels que l'asthme.
La mérule dégage une odeur de champignon et de moisissures. Attention, en présence d'une VMC, la maison ne sent pas toujours le champignon ou les moisissures. Vous devrez chercher un peu l'odeur de la mérule.
Les signes de la mérule
Voici comment se manifeste généralement sa présence : Dans les pièces sombres, elle prend l'apparence de plaques duveteuses blanches. Dans les pièces où la luminosité est normale, elle adopte une couleur orangée ou marron, tout en conservant un aspect cotonneux.
La mérule un champignon qui colonise et infeste principalement la Bretagne depuis maintenant plusieurs décennies et qui est de plus en plus prolifique. Ce champignon lignivore appelé aussi la lèpre du bâtiment est devenu un souci majeur pour les maisons dans les départements du Finistère, Morbihan et Côtes-d'Armor.
Le coniophore des caves (ou champignon des caves) est un champignon lignivore qui ressemble beaucoup et peut être confondu avec la mérule pleureuse. Celui-ci s'attaque aux essences de bois feuillus et résineux dans des maisons anciennes ou modernes.
Par contre, il n'y a pas d'obligation réglementaire pour le diagnostic mérule, c'est le diagnostic d'état parasitaire qui est d'application réglementaire. Réaliser ces diagnostics dans les zones à risque est fortement recommandé. Les notaires recommandent également la production d'un constat dans les zones à risque.
Si le diagnostic est obligatoire, la loi n'impose pas un assainissement conforme pour pouvoir vendre votre logement. La transaction peut en effet être réalisée, du moment que vous ou l'acheteur vous engagez à réaliser la mise aux normes dans le délai imposé par la loi.
Les travaux d'assainissement sont, en partie, à la charge du propriétaire. Dans le cas d'un assainissement collectif, le propriétaire peut toutefois demander à la commune de prendre en charge les travaux de mise en conformité, car ils sont dans le domaine public.
Quand l'avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est-il obligatoire ? Vous devez consulter le SPANC avant tout dépôt d'un permis de construire ou d'un projet de réhabilitation de la filière d'assainissement, puis pendant les travaux de mise en œuvre.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire ? La présentation d'un DPE en cours de validité est strictement obligatoire pour toute habitation à vendre ou à louer. La seule exception concerne les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
La durée d'un diagnostic immobilier varie en fonction du type et de son résultat. À noter que les diagnostics vont de 6 mois à 10 ans. Les diagnostics immobiliers ne sont plus valables lorsque le propriétaire, qui vend, a fait des travaux importants dans le logement.
Le diagnostic doit avoir été réalisé dans les 6 mois qui précédent la date de la signature du compromis de vente et de l'acte de vente définitif.
Le mérule s'accroche au ciment humide qui lui fournit un habitat propice pour commencer à se propager vers les éléments boiserie. En passant par les parois du béton, le mérule dénature les caractéristiques de la maçonnerie et crée des failles dans la structure de la maison.
Le mérule : dégâts
Ce champignon est capable de survivre dans tous les matériaux. Ainsi, ses spores peuvent rester en sommeil, pendant plusieurs décennies, puis se transformer lorsque le moment est opportun. Le mérule s'attaque à toutes les essences de bois, aux plâtres, briques, mortiers, pierre et métaux ferreux.
Pour lutter contre l'infestation de la mérule, il convient de faire baisser le taux d'humidité de la maison par des procédés d'asséchement comme la mise en œuvre d'une bonne ventilation, d'un chauffage performant ou encore comme la déshumidification.