Oui à terme, mais dans l'immédiat, les autres formes de candidature restent possibles. A terme, le Service DUME a vocation à remplacer les formulaires DC1, DC2 ou le projet « Marché Public Simplifié » (MPS), maintenu jusqu'en avril 2019.
Définition : la déclaration du candidat (DC2)
Attention : ce formulaire doit être fourni si l'acheteur qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige. Ce document est renseigné par le candidat individuel.
Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par lequel les entreprises déclarent leur statut financier, leurs capacités et leur aptitude pour participer à une procédure de marché public.
Cela reste facultatif dans les marchés de défense ou de sécurité. Les services de l'Etat mettent à disposition des acheteurs et des opérateurs économiques le Service DUME depuis début avril 2018.
Le Conseil d'État, après avoir relu la disposition, a balayé cet argument: le DUME est obligatoire dès que le seuil fixé pour la publicité européenne est atteinte, sans aucune alternative.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un DUME.
Si l'acheteur le demande, l'eDUME doit être signé. Dans ce cas, cela signifie que la société participante doit d'abord télécharger le fichier XML et ensuite utiliser son outil de signature électronique pour le signer. Si cela n'est pas possible, le DUME doit être imprimé en format PDF et signé manuellement.
Pour répondre aux critères de l'acheteur, vous pouvez alors choisir l'option « Répondre à un DUME ». Vous pouvez alors soit renseigner l'identifiant du DUME Acheteur (s'il vous a été communiqué) soit faire glisser le fichier sur le bloc « Déposer le DUME de votre client ».
Trouver le DUME via le profil d'acheteur ou le Service DUME ou sur l'outil de la Commission de l'UE. Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...)
A quoi sert le DC1 ? Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Ce document, renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement, est adressé à l'acheteur.
Ce document répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs de votre entreprise.
Le DC4 comporte notamment l'identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant. Il contient aussi la déclaration sur l'honneur du sous-traitant attestant qu'il n'est pas exclu de soumissionner.
Qui peut répondre à un appel d'offres public ? Par principe, toutes les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres, quelles que soient leur forme juridique et leur taille pourvu que leur objet social et leur champ d'activité correspondent à la demande formulée par l'acteur public.
Si vous êtes intéressés pour répondre à un appel d'offres dématérialisé d'un pouvoir adjudicateur, il faut une adresse mail pour s'inscrire sur les différents profils d'acheteurs des personnes publiques. Cette adresse mail permet aussi de correspondre avec les différents acheteurs publics.
La loi n'impose pas de formalisme particulier de signature.
Qu'il s'agisse de la signature sur un document officiel ou sur un document privé. La seule règle à suivre est qu'elle doit permettre votre identification. La signature sous format électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.
Sélectionnez Insérer > ligne de signature. Sélectionnez Ligne de signature Microsoft Office. Dans la zone Configuration de la signature , vous pouvez taper un nom dans la zone Signataire suggéré. Vous pouvez également ajouter un titre dans la zone Titre de signataire suggéré.
La notion de « pouvoir adjudicateur » et d'« entité adjudicatrice » désigne tous les acheteurs publics ou privés, entrant dans le champ du code de la commande publique pour la passation de leurs marchés et de leurs contrats de concession.
Vous pouvez donc toujours utiliser votre extrait Kbis pour toute démarche administrative. D'ailleurs, il est important de noter que le RNE ne remplace pas le Kbis. Le Kbis est toujours le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
Toute nouvelle entreprise française doit s'inscrire au RNE, quels que soient son domaine d'activité et son statut juridique.
Compléter le DC1 est un incontournable dans la réponse à un appel d'offres. En effet, lorsque vous souhaitez répondre à un marché public, vous devez passer par des nécessités administratives comme le remplissage du formulaire DC1, DC2 et ATTRI1.
Le formulaire DC1 est signé par les membres du groupement et l'offre du groupement (formulaire DC3) n'est signée que par le mandataire. celui-ci a été habilité, dans le document d'habilitation joint, à la signer. celui-ci a été habilité, dans le formulaire DC1, à la signer.