En la présence d'un joint de culasse défectueux sur le véhicule automobile acquis, l'acheteur peut solliciter auprès du vendeur, s'il rapporte la preuve d'un vice caché, soit le remboursement partiel du prix de vente ou bien l'annulation du contrat de vente.
Si de la fumée blanche à l'échappement peut être le résultat de dysfonctionnement divers et variés, sachez que le joint de culasse HS ou défectueux en fait partie. Plus caractéristique encore, cette fumée peut être légèrement bleu clair, signe que l'huile moteur et le liquide de refroidissement se mélangent.
Pour une voiture, peut par exemple être considéré comme un vice caché : Un défaut de conception ou de fabrication ; Une usure anormale ou prématurée ; Un défaut suite à un accident caché par le vendeur.
Toujours faut-il pouvoir prouver que le défaut caché était présent lors de la vente de votre automobile ! Pour ce faire, il s'agit de faire appel à un expert qui examinera votre véhicule dans les moindres détails. Ce dernier peut vous être envoyé par votre assurance auto si votre contrat le prévoit.
En moyenne, cette intervention coûte entre 150€ et 700€, pièce et main d'œuvre incluses. Aux premiers signes d'usure de votre joint de culasse, vous devrez vous rendre dans un garage pour qu'un professionnel puisse le changer rapidement.
Le joint de culasse est donc une pièce fondamentale, mais il est aussi fragile. En effet, il est soumis à des contraintes thermiques très importantes. Par conséquent, il arrive qu'il casse, notamment si vous connaissez des problèmes de refroidissement.
Bon à savoir : le joint de culasse peut perdre ses propriétés au-delà de 200 000 ou 300 000 kilomètres parcourus. Il faudra donc le remplacer pour continuer à circuler en toute sécurité.
Qu'est-ce qui est considéré comme un vice caché ? Les vices cachés désignent les malfaçons qui rendent le logement impropre à son usage d'habitation. On considère également que les vices sont cachés si l'acquéreur n'aurait pas acheté (en tout cas, pas au même prix) le bien immobilier en connaissance de ces malfaçons.
Démarches d'une plainte pour vice caché
Pour porter plainte : adressez-vous au tribunal judiciaire ou de proximité ; un expert judiciaire est nommé et donne sa décision définitive ; le verdict est rendu au bout de 6 mois en moyenne, mais cela peut prendre jusque 2 ans.
En outre, le vendeur doit vous rembourser les frais occasionnés par la vente. De plus, si le vendeur avait connaissance des vices cachés, vous êtes en droit de lui réclamer des dommages et intérêts.
À compter de la découverte du vice, l'acheteur du véhicule d'occasion dispose d'un délai de deux ans pour intenter une action contre le vendeur (particulier ou professionnel) pour obtenir le remboursement partiel ou l'annulation du contrat de vente, à condition de prouver l'existence du vice.
Afin de prouver l'existence du vice caché, vous pouvez appuyer votre demande sur des attestations ou sur des devis de réparation. Pour augmenter vos chances de succès, il est malgré tout conseillé de faire procéder à une expertise.
L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans qui court à compter de la découverte du défaut. Mais attention, elle est également enfermée dans un délai de 20 ans qui court à compter du jour de la vente lorsqu'elle est exercée contre un particulier.
Rouler avec un joint de culasse hors-service n'est absolument pas recommandé. En effet, un manque d'étanchéité dans le moteur va provoquer un problème de refroidissement. Cela peut alors entraîner une casse du moteur qui va totalement immobiliser le véhicule.
Il existe deux manières de réparer un joint de culasse défaillant : la première méthode consiste à le changer et la seconde consiste à utiliser un produit de réparation de joint de culasse, un liquide chimique qui colmate les fuites.
La consommation de liquide de refroidissement est souvent liée à une fuite ou à la détérioration d'une pièce dans le circuit. La cause la plus problématique est une fuite du joint de culasse : si tel est le cas, l'eau passe dans les chambres de combustion et s'évapore.
Le vendeur a l'obligation de délivrer une information claire, loyale et complète concernant le véhicule vendu. Cette obligation est issue du droit commun, notamment de l'article 1112-1 du Code civil, et de la jurisprudence rendue sous le visa de l'article 1221-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil).
Comment se déroule l'expertise automobile pour vice caché ? Dans le cas d'une expertise 'simple' : Le jour du rendez-vous, l'expert se déplace à l'endroit où votre véhicule est immobilisé. Si le problème semble mécanique, votre véhicule doit forcément être dans un garage.
Si vous venez d'acheter un véhicule et que vous remarquez que celui-ci a un embrayage usé après coup, vous pouvez totalement demander d'annuler la vente. Il s'agit en effet de ce qui s'appelle un vice caché.
Indécelable lors de la transaction, un vice caché peut parfois rendre une voiture inutilisable. Pour se défendre, l'acheteur peut faire jouer la garantie des vices cachés pour obtenir l'annulation ou la réduction du prix de la vente.
La garantie légale des vices cachés vous permet d'obtenir un remboursement total (annulation de la vente) ou partiel de votre achat et une indemnisation en cas de dommage.
En effet, l'humidité figure parmi les vices cachés de la maison puisqu'elle est difficile à identifier au moment de l'achat. Même si l'on effectue des visites dans la nouvelle maison, le propriétaire peut facilement dissimuler la présence d'humidité en repeignant les murs avant l'arrivée des futurs acheteurs.
Changer un joint de culasse prend entre 5 et 6 heures, sans compter le surfaçage de la culasse qui est souvent nécessaire. Non seulement c'est une intervention longue, mais c'est aussi une opération chère : il faut compter autour de 600 € en moyenne.
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