L'alinéa 1 de l'article L. 234-1 précise que la conduite sous l'influence de l'alcool est punissable si la concentration d'alcool dans le sang dépasse 0,5 gramme par litre, ou 0,2 gramme pour les conducteurs novices. Il est donc théoriquement possible pour un passager de boire de l'alcool.
Le Code de la sécurité routière est clair : aucun occupant (conducteur ou passager) d'un véhicule routier ne peut y consommer des boissons alcoolisées, du cannabis ou d'autres drogues sur un chemin public, sur un chemin privé ouvert à la circulation publique, dans le stationnement d'un centre commercial ou sur un autre ...
A: Non. endroit où le véhicule est autorisé à circuler.
Que dit la loi? La loi n'interdit en principe pas de transporter des personnes ivres sur le siège du passager. Mais le conducteur a pour devoir d'éviter toute distraction. Si le passager ivre est excité, il est donc recommandé de lui demander de s'installer à l'arrière.
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites. Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace.
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
La consommation d'alcool sur l'espace public sera interdite. Sur arrêté préfectoral, et en lien étroit avec les maires, l'accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme les quais, berges, places, pourra être interdit en fonction des circonstances locales.»
L'assureur prendra en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers de votre véhicule.
L'enfant a 10 ans ou plus
En circulation, l'enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé. L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé à l'avant comme à l'arrière du véhicule.
Si un passager d'une voiture est âgé de moins de 18 ans et ne porte pas sa ceinture de sécurité, le conducteur est responsable et encourt le risque de payer une amende forfaitaire de 135 €.
Selon le Code de la sécurité routière, un piéton ne peut se tenir sur la chaussée pour solliciter un transport, pour traiter avec l'occupant d'un véhicule ou encore pour circuler sur un chemin à accès limité (autoroute) ni sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin. Donc, faire du pouce n'est pas permis!
La conduite d'une voiture en tongs, en claquettes ou en sandales fait encourir aux conducteurs qui la pratique une contravention de 2e classe impliquant une amende forfaitaire de 35 euros pouvant être minorée à 22 euros et majorée à 75 euros selon les situations et les délais de paiement.
Dans la loi, aucun texte n'interdit formellement de conduire en tongs. Rien n'indique qu'il faut un type de chaussure spécifique pour conduire : boots, baskets, tongs, sandales de type Birkenstock ou encore claquettes-chaussettes.
Dans une voiture fermée et non aérée, la température peut vite grimper et devenir un paradis pour les bactéries. Ces dernières, une fois ingérées, peuvent entraîner des problèmes de santé et affaiblir le système immunitaire. L'eau stagnante dans une bouteille laissée dans une voiture peut même devenir non potable.
Les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est inférieure à 24% : aucune restriction. Les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool se situe entre 24% et 70% : 5L par personne hors UE ou 10L dans l'UE. Les boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est supérieure à 70% d'alcool : interdites.
D'un point de vue physiologique il est indiqué d'utiliser un réhausseur jusqu'à 10 ans et minimum 135cm. Avant 10 ans le bassin n'est pas en mesure de supporter la pression de la ceinture.
La taille et la corpulence de l'enfant imposent de l'installer dans un siège-rehausseur avec dossier jusqu'à ses 10 ans. Un siège peut être homologué pour plusieurs groupes de poids (15 à 25 kg et 22 à 36 kg environ) ou de tailles.
Il faut faire au moins 135 cm pour pouvoir se passer de siège auto, et pour pouvoir s'asseoir à l'avant. C'est la taille minimum pour pouvoir s'attacher normalement, et ne pas courir de risque en cas de collision. Les enfants atteignent généralement cette taille à l'âge de 10 ans.
La personne déclarée coupable se verra imposée une peine minimale de 2000$ d'amende assortie d'une interdiction de conduire minimale de 1 an (encore plus longtemps en vertu du Code de la sécurité routière).
Le contrôle d'alcoolémie en entreprise
Le dépistage du taux d'alcool par prise de sang ne peut être réalisé que par le médecin du travail dans le cadre de la détermination d'aptitude médicale du salarié à son poste de travail, avec le consentement de ce dernier.
La législation en vigueur interdit la vente d'alcool le dimanche et les jours fériés. Cette interdiction s'applique aux magasins qui vendent des boissons alcoolisées et s'étend aussi bien aux supermarchés qu'aux débits de boissons traditionnels.
Pourquoi la vente d'alcool est interdite le dimanche ? La vente d'alcool est interdite le dimanche en France pour éviter la consommation abusive de boissons alcoolisées, qui est un problème de santé publique et qui peut causer des troubles à l'ordre public.
C'est ce dernier qui décidera de la sanction. La personne encoure alors une contravention de 2nde classe pouvant atteindre 150 € (art. R. 3353-1 du Code de la santé publique).