Pour valider les trimestres de retraite liés aux contrats et stages tels que les TUC, il est essentiel de fournir des documents justificatifs spécifiques. Ces documents attestent de la période d'emploi et sont cruciaux pour le calcul des droits à la retraite.
Pour faire valider vos périodes de TUC, déjà ce n'est pas automatique ! À vous de réclamer cette validation, en envoyant des justificatifs, en effet. Sans aucun document, vous ne pourrez pas obtenir vos trimestres. Les documents réclamés sont, en priorité, « l'ensemble des bulletins de paie ».
Connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr et sélectionnez le service « Déclarer mes stages et travaux d'utilité collective (TUC) ». Utilisez le service « Compléter ma carrière et déclarer mes enfants » pour déclarer ces périodes.
Et ces contrats n'ouvrent aucun droit à la retraite! Tout comme les SIVP, stages d'initiation à la vie professionnelle et autres stages d'insertion. Une inégalité que devait corriger la réforme des retraites de l'an dernier, en prenant en compte jusqu'à quatre trimestres.
Les travaux d'utilité collective (TUC) et certains stages permettent désormais de gagner des trimestres : une mesure entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2023. Mais dans les faits, ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans le calcul des trimestres pour un départ anticipé "carrière longue".
Prise en compte des TUC (travaux d'utilité collective) dans la retraite 2023 / 2024. En septembre 2023, la France a franchi un jalon significatif avec l'entrée en vigueur d'une réforme majeure des retraites.
Avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre 2023, les travaux d'utilité collective (TUC) et autres contrats aidés sont désormais pris en compte pour la retraite.
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) vous permet de valider des trimestres sans avoir besoin de travailler pour cotiser. Durant la période où vous bénéficiez de l'AVPF, c'est la Caf qui cotise pour vous, à hauteur du Smic ou d'une fraction de celui-ci.
Trimestre assimilé
Trimestre n'ayant pas donné lieu à cotisation, mais qui est néanmoins validé.
L'ASPA vous est accordée sans condition de cotisation, c'est-à-dire même si vous n'avez jamais travaillé ; Le minimum contributif, quant à lui, revalorise votre pension de retraite si vous avez obtenu votre retraite au taux maximum, mais en ayant cotisé sur la base de salaires faibles.
T.U.C. Abréviation de travaux d'utilité collective.
Vos trimestres sont reportés chaque année sur votre relevé de carrière, au plus tard le 31 mars de l'année suivant votre activité.
Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 990 €. Attention, seuls les salaires bruts soumis à cotisations retraite sont pris en compte, et dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale, soit 3 864 € par mois pour un temps plein, en 2024.
Ce montant correspond à 150 x le smic horaire brut, soit 150 x 11,65 euros. Pour valider 4 trimestres en 2024, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 6.990 euros (soit 1.747,50 euros x 4). Attention : Si vos revenus annuels dépassent 6.990 euros, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres.
La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite. Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire d'avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Si, à 67 ans, vous n'avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d'une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l'Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.
Si vous justifiez de moins de 120 trimestres cotisés au régime général de la Sécurité sociale, le montant du minimum contributif est fixé à 8 796,36 € par an, soit 733,03 € par mois.
Puis-je partir ? Oui, vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez l'âge légal. Cependant, votre retraite n'est pas calculée au taux maximum si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres nécessaire. Cette réduction (ou "décote") est définitive.
L'âge légal de la retraite avait déjà été modifié en 2010, pour passer progressivement de 60 à 62 ans. La nouvelle réforme de 2023 le reporte donc progressivement à 2 ans de plus.
Ainsi, ce montant évolue chaque année en fonction de la revalorisation du Smic. Au 1er janvier 2024, celui-ci est à 11,27 € (contre 11,06 € en 2023). En 2024, il faudra donc avoir gagné dans l'année un revenu d'au moins 1 690,50 € € (contre 1 659 € en 2023) pour valider 1 trimestre.
Pour illustrer, une personne ayant cotisé seulement 40 trimestres et ayant un revenu annuel moyen de 23 000€ subira une décote de 37,50 %. Son taux sera donc de 12,5 % (50 % - 37,50 %) et elle touchera une retraite de base d'environ 57,39 € par mois.