I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d'immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées : Plaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation. Elles doivent être fixées visiblement sur le véhicule.
Vérifiez le fonctionnement de l'éclairage de la plaque d'immatriculation à l'arrière. Réponse : Allumez les feux de la voiture pour que la lumière à l'arrière s'allume. Allez vérifier l'éclairage de la plaque d'immatriculation à l'arrière, indiquez s'il est propre, en bon état et indiquer toute anomalie.
L'éclairage de la plaque d'immatriculation est censé s'allumer lorsque les phares sont activés, y compris les phares principaux ou l'éclairage de stationnement.
Les plaques jaunes
Elles représentent l'ancien système d'immatriculation FNI. Entre temps, les véhicules français avaient des plaques jaunes à l'arrière. Les voitures qui en détiennent et qui ne sont pas immatriculées avec le nouveau système peuvent les garder jusqu'au prochain changement de carte grise.
Afin de trouver le PTAC sur la carte grise, munissez-vous de votre certificat d'immatriculation (CI). Sur les anciennes cartes grises, le PTAC est inscrit au repère F. 2. Sur les nouvelles cartes grises, le PTAC a changé de dénomination et s'appelle désormais MMA (masse en charge maximale techniquement admissible).
en milieu urbain, quand la route est éclairée. derrière un autre véhicule ou à l'approche d'un véhicule circulant en sens inverse.
L'allumage des feux de croisement le jour peut permettre d'éviter des accidents ayant lieu la journée et impliquant au moins deux véhicules ou un véhicule et un piéton, puisque le principe est de faciliter la perception des différents usagers entre eux.
L'article 425 du Code de la sécurité routière stipule qu'à moins de 150 mètres d'un véhicule qu'on croise ou qu'on suit, il faut passer des feux de route (les «hautes» d'une portée de 150 mètres) aux feux de croisement (les «basses», d'une portée de 45 à 75 mètres).
La plaque d'immatriculation du véhicule est en possession de la police, celle-ci a pu identifier le propriétaire. De plus, il est interdit de publier la photo d'une plaque d'immatriculation sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
Bien que la pratique soit courante, la modification du département et de son logo sur une plaque d'immatriculation par un autocollant est interdite. Il peut en coûter 135 €.
Il est possible de contester cette amende. Pour cela il faut pouvoir avancer des preuves que votre plaque était conforme et lisible au moment des faits. Si l'officier du ministère public ne renonce pas aux poursuites malgré cela, vous serez cité à comparaître devant la juridiction de proximité.
Gilet jaune, triangle, vitres, pneus, plaques d'immatriculation...
Contrairement aux feux de brouillard avant, il est hors de question de les utiliser par temps de pluie, car ils éblouiraient les véhicules qui vous suivent. Les feux diurnes (ou feux de jour) sont obligatoires sur tous les nouveaux modèles de voiture depuis le 7 février 2011.
C'est obligatoire, tous les véhicules légers commercialisés après le 1er janvier 2011 doivent être dotés de feux de jour. De plus, la directive européenne qui fait office de texte de référence a intégré en 2012 de nouvelles catégories de véhicules.
Lorsqu'il conduit de nuit, l'usager doit toujours allumer ses feux de croisement. Sur une chaussée où il circule seul, il peut privilégier les feux de route. Il doit cependant remettre ses feux de croisement lorsqu'il croise un autre véhicule ou qu'il en suit un, car les feux de route sont très éblouissants.
Par temps de pluie, il est préconisé d'utiliser les feux de croisement. des feux de croisements ou des feux de positions. Attention : les feux de brouillard arrière sont interdits en cas de pluie ! Dans ce cas, il est préconisé d'allumer les feux de croisement.
Si vous vous demandez quels feux utiliser la nuit lorsque la chaussée est éclairée, les feux de croisement sont toujours appropriés ! Parmi tous les types de phare de voiture, ce sont les feux les plus communément utilisés.
Les sanctions encourues
Si les dépassements excèdent de 20 % les limites réglementaires, il s'agit alors d'amendes de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive). Important : Un véhicule dépassant de 5 % les limites réglementaires peut être immobilisé.
F. 2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) : c'est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.