Le statut des alternants est semblable à celui d'un salarié d'entreprise à part entière. Ce qui fait qu'il est soumis à un contrat de travail, bénéficie d'une rémunération et a droit à des congés ou une réduction du temps de travail (RTT).
Une règle d'or de l'alternant, qu'il soit en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage : il est impossible de poser un repos pendant une période de formation. Les RTT doivent être pris sur les jours normalement travaillés.
Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.
Votre statut d'apprenti vous donne droit à : une carte nationale d'apprenti (ou carte étudiant des métiers) qui donne accès à de nombreux avantages et réductions ; une exonération d'impôts sur le revenu si votre salaire ne dépasse pas le Smic annuel.
Le jeune alternant n'est plus soumis aux vacances scolaires. Ainsi, comme tous les salariés de l'entreprise, l'alternant acquiert 2,5 jours de congés par mois travaillé, soit 30 jours par année ce qui correspond aux cinq semaines de congés payés légales. Le droit aux vacances est calculé sur la totalité du contrat.
les apprentis de 26 ans et plus
La rémunération est également progressive selon l'année d'exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d'apprentissage, le salaire s'élève à 27 % du SMIC, alors qu'il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine. Ce droit disparaît lorsque la semaine comporte un jour férié.
2 jours de repos consécutifs par semaine. L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche. Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans. 35 heures de travail par semaine.
Parmi les collaborateurs qui y ont droit, on retrouve les employés ayant une convention de forfait jours. Ces derniers n'étant pas soumis au régime des 35 heures hebdomadaires légales, ils peuvent bénéficier de jours de RTT quand leur nombre de jours de repos dépasse le nombre de congés payés.
Obligatoires ? Non, toutes les entreprises n'ont pas de RTT. Les RTT sont obligatoires uniquement dans les entreprises soumises à un accord RTT non dénoncé et uniquement dans les conditions prévues par l'accord. Ils tiennent comptent du temps de travail des salariés (au-delà de 35 heures).
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.
Exemple concret : si vous débutez votre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au 1ᵉʳ juin 2021, vous n'êtes plus obligé(e) d'attendre un an pour poser vos vacances. Vous avez le droit de demander vos jours de congés par anticipation dès le mois de juillet 2021 !
221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés. Toutefois, les établissements de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, les hôtels, restaurants et débits de boisson ainsi que tous les établissements listés à l'article L.
La première année, la règle est d'attendre le 31 mai pour prendre ses congés payés. Par exemple, si vous êtes engagé le 1er novembre, vous pourrez prendre vos vacances à partir du 1er juin de l'année suivante : 2,5 jours X 7 mois = 21 jours.
Trouver le bon rythme…
Deux semaines en cours, deux semaines dans l'entreprise d'accueil, c'est le rythme idéal. Mais les alternants n'ont pas toujours le choix dans l'organisation de leur alternance. Autant que possible il faut tout de même essayer de mettre en place un rythme assez long.
Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont majorées. Les apprentis mineurs ne pourront faire plus de 35 heures par semaine qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Le salaire en alternance
C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
Pour caser 35 heures de travail dans quatre jours, il faut donc faire des journées plus longues. "Sur cinq jours, on travaille normalement sept heures par jour. Sur quatre jours, ça représente une journée de huit heures et quarante-cinq minutes, résume Gaëlle.
Le dimanche est une journée de repos légale. Cependant, un salarié peut être amené à travailler le dimanche lorsque son employeur est autorisé à ne pas appliquer le repos dominical (on parle de dérogation). Il existe plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail le dimanche.
Seuls les apprentis de plus de 18 ans peuvent travailler les jours fériés. Concernant le travail le week-end, il est possible de travailler le samedi et le dimanche, c'est l'employeur qui décide de vos jours de travail il faut simplement que vos temps de repos quotidiens et hebdomadaires soient respectés.
Embauche jusqu'à fin 2022. Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu'au 31 décembre 2022.