La prime de Noël versée par la CAF ou Pôle Emploi concerne aujourd'hui les personnes qui reçoivent déjà certaines aides sociales : le RSA, l'ASS ou l'AER… Or, en tant qu'apprenti, vous ne pouvez généralement pas toucher ce type d'aide.
Aides financières
Soit 982, 48€ par mois au 1er janvier 2022 (952,74€ en 2021). Contrat de travail entre un jeune âgé de 16 à 25 ans et un employeur. Ce contrat permet d'associer des cours généraux, professionnels ou technologiques et des cours pratiques dans une entreprise.
La prime est individuelle et est versée à titre individuel par l'employeur. NB : Si au sein d'un même foyer, deux membres ont 2 salaires en dessous de 2 000 euros net par mois, ils percevront tous les deux les 100 euros de prime.
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2023 ou pour celui de décembre 2023 une des prestations suivantes : Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation équivalent retraite (AER)
Les apprentis peuvent bénéficier de différentes aides au logement, telles que l'aide Mobili-Jeune, la garantie VISALE, le dispositif Loca-Pass et les aides au logement de l'État (APL, ALF, ALS). Ces aides sont soumises à des conditions de ressources et peuvent être versées par la CAF ou la MSA.
Un dossier de demande doit être déposé à la Caf. Si un jeune apprenti dépose un dossier personnel pour une prestation de la Caf, alors il ne peut plus être compté à charge sur le dossier familial. Les revenus d'apprenti doivent être déclarés tous les 3 mois pour le calcul de la prime d'activité.
Si vous êtes alternant en contrat d'apprentissage, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Seuls vos revenus d'apprentissage supérieurs à 18 760 € par an seront pris en compte dans le calcul de votre aide.
La prime de Noël vous est versée si vous percevez les prestations suivantes : Revenu de solidarité active (RSA) ; Allocation de solidarité spécifique (ASS) ; Allocation équivalent retraite (AER).
Vous n'êtes pas éligible à la prime de Noël
En revanche, certaines situations ne vous permettent pas de recevoir la prime de Noël : Si vous êtes en congé parental. Si vous êtes en arrêt maladie. Si vous avez été radié récemment de Pôle Emploi.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
Un stagiaire, à la différence d'un apprenti ou d'un étudiant, ne perçoit pas de salaire pour les périodes de pratique professionnelle. Les sommes qui peuvent lui être allouées par l'employeur sont une gratification de stage. À ce titre, elles ne sont pas considérées comme un revenu d'activité.
Les apprentis des CFA des Pays de la Loire bénéficient du « Pass apprenti » pour les aider à faire face à leurs frais de transport, d'hébergement et de restauration.
Puis-je bénéficier de la Prime d'activité ? Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d'activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d'activité.
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
La prime de Noël a été versée le 15 décembre à des millions de foyers. Une autre salve arrivera au mois de janvier 2024 pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AER depuis décembre 2023. Pour les bénéficiaires censés recevoir la prime du 15 décembre et qui ne l'ont pas reçue, voici la procédure.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Quand cette prime est-elle accordée ? Dans le courant du mois de novembre qui suit la fin de la période de référence. La période de référence débute le 1er juillet de l'année calendrier précédente et se termine le 30 juin de l'année calendrier en cours.
Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. La prime de partage de la valeur (ou « Prime Macron ») reste plafonnée comme auparavant à 3.000 euros. Elle peut passer 6.000 euros en cas d'accord d'entreprise sur le partage des profits (accord d'intéressement ou de participation).
La prime de Noël, aussi appelée la prime de fin d'année, n'est obligatoire que si elle est prévue dans le contrat de travail, la convention collective ou si elle constitue un engagement unilatéral de l'employeur.
Exemple : Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €. Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).
Si le jeune salarié est célibataire, il doit déclarer son revenu en case 1AJ (déclarant 1) et corriger la déclaration pré-remplie en déduisant le SMIC mensuel brut de référence au montant indiqué. Dans le cas où la différence est négative, l'apprenti indique 0 € en case 1AJ.
Et si votre enfant bénéficie uniquement de la Prime d'activité, il est aussi considéré à votre charge, hormis pour la Prime d'activité si vous la percevez vous-même. » Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.