Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.
Les étudiants qui ont payé les droits de scolarité au moment de leur inscription administrative seront remboursés s'ils obtiennent une bourse en cours d'année universitaire.
Si vous êtes boursiers du gouvernement français, boursiers sur critères sociaux ou pupilles de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription. Les étudiants internationaux, en fonction de leur pays d'origine et de leur situation peuvent payer des droits différenciés.
Les frais d'inscription à l'université sont gelés pour la 4e année consécutive. Pour la rentrée 2022, les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) restent inchangés, soit 170 euros pour la licence et 243 euros pour le master.
Les frais d'inscription correspondent à des services, on pourrait dire supplémentaires, qui peuvent être offerts par l'établissement et qui n'entrent pas dans l'ensemble des éléments de base pour la formation. Ces frais doivent être parfaitement définis, ils sont d'ailleurs votés par un conseil d'administration.
Les étudiants boursiers peuvent demander le remboursement de leurs droits de scolarité dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attribution définitive de bourse, et au plus tard le 15 février de l'année universitaire en cours.
Vous pouvez obtenir le remboursement du montant de la CVEC si, par exemple, votre situation change en cours d'année et que vous devenez un étudiant exonéré de son paiement. Il suffit de faire une demande de remboursement auprès du CROUS avant le 31 mai de l'année universitaire en cours.
L'Université Paris-Saclay est également l'université la moins chère de France pour les étudiants internationaux avec des frais de scolarité de 206 $ par an.
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
Un étudiant inscrit dans un même établissement d'enseignement supérieur public peut préparer plusieurs diplômes, toutefois, il doit régler le premier droit de scolarité à taux plein et les autres droits à taux réduit, par exemple 113 € pour une année de cycle Licence.
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme. Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Dans ce cas-là, vous devrez donc obtenir un remboursement de vos frais de scolarité déjà payés. Attention, vous devez remplir un formulaire de demande d'annulation d'inscription auprès de l'Université concernée, et le retourner avant la date fixée par cette même université. En général, il s'agit du 31 octobre.
La part des droits d'inscription affectée au service commun de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 34 €.
?Quand le Crous demande de rembourser la bourse ? Le Crous demande le remboursement de la bourse dès lors que vous ne respectez pas la condition d'assiduité.
Le paiement intervient donc au moment de l'inscription à l'université, généralement entre les mois de juillet et d'octobre. Mais l'établissement peut proposer à l'étudiant de payer en plusieurs fois afin d'échelonner la somme due. En général, les établissements proposent un paiement en 3 fois sans frais.
Si le Crous vous demande de rembourser votre bourse en partie ou en totalité, le premier réflexe à adopter est de contacter votre Crous afin de trouver une solution avec vos contacts de proximité. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire un recours pour tenter d'éviter ce remboursement.
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Pour l'année 2022 - 2023, les dates de versement de la bourse de lycée sont les suivantes : fin décembre 2022 pour la bourse de lycée du 1er trimestre ; fin mars 2023 pour la bourse de lycée du 2e trimestre ; fin juin 2023 pour la bourse de lycée du 3e trimestre.
Il faut donc se rendre une fois par an sur son compte, dans la rubrique « Mes ressources » afin de déclarer l'ensemble des revenus, bourses et pensions perçus. À noter, le site de la CAF permet également d'effectuer des simulations notamment pour évaluer son éligibilité à l'aide au logement, au RSA étudiant, etc.
Ils sont tous à la recherche soit d'une compétence professionnelle ou académique qu'ils n'ont pas ou ne trouvent pas dans leurs pays d'origine, ils sont à la recherche de la connaissance et de l'excellence.
Pour les étudiants européens et internationaux
Tous les étudiants internationaux du Cycle Ingénieur polytechnicien en formation à plein temps doivent payer les frais de scolarité pour toute la durée de leurs études. Les étudiants redoublant une année doivent s'acquitter des frais de l'année supplémentaire.
Les étudiants sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme numérique dédiée.
Vous avez payé alors que vous étiez normalement exonéré
Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de remboursement directement en ligne, via votre espace « Cvec.etudiant.gouv.fr ». Pour l'année 2022-2023, les demandes de remboursement devront s'effectuer entre le 1er septembre 2022 et le 31 mai 2023.
Les étudiants exonérés
Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire. Les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire. Les étudiants boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques.