L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique.
L'ULIS est à la disposition des élèves porteurs d'un handicap qui les empêche de progresser dans leurs apprentissages scolaires et pour qui les aménagements pédagogiques ou les mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives ne suffisent pas.
Une ULIS est une unité localisée pour l'inclusion scolaire. une SEGPA dans un collège. Une SEGPA est une section d'enseignement général et professionnel adapté.
Elles s'appelaient CLIS (Classes pour l'inclusion scolaire) ; des unités au sein des écoles dédiées aux élèves handicapés. Des « classes à part » qui ne satisfaisaient qu'en partie au principe d'inclusion.
Les CLIS accueillent des élèves en âge d'être scolarisés à l'école élémentaire (généralement âgés de 6 à 12 ans) ; le nombre maximum d'élèves par classe est de 12.
L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique.
Les Ulis accueillent des élèves qui pour certains peuvent avoir des acquis scolaires très réduits. Le niveau scolaire n'est effectivement pas un critère d'orientation pour accéder au dispositif.
Un SESSAD peut prendre en charge les enfants de 0 à 20 ans, cela diffère selon les établissements et leur agrément. Il peut être spécialisé et s'adresser à des enfants avec un handicap ou être polyvalent.
Une classe Segpa : Segpa : Section d'enseignement général et professionnel adapté accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s'agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien. La classe est intégrée dans un collège.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui ne tireraient pas profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire malgré des aménagements et adaptations pédagogiques. Peut-être même y seraient-ils malheureux. Ce sont des élèves qui ont besoin d'un enseignement adapté dans le cadre de regroupements spécifiques.
L'enseignant remplit le document de mise en œuvre du PPS. La MDPH élabore le PPS. L'ESS suit la mise en œuvre du PPS.
En fonction de leur souhait, après leur CAP, les élèves d'ULIS peuvent ensuite poursuivre vers un Bac professionnel, ou une mention complémentaire. Ils peuvent également commencer à travailler.
Le principe en est simple. Les enfants affectés en établissement sont des enfants qui ont besoin d'une prise en charge « globale » : ils ont besoin d'un encadrement médical, psychologique, éducatif que l'école seule ne peut pas assurer.
L'orientation en Ulis est envisagée au cours de l'élaboration du PPS avec l'enseignant référent, mais c'est la CDAPH qui décide de l'orientation et la notifie, après accord des parents.
À la fin du collège, ils peuvent être orientés en Segpa (section d'enseignement général et professionnel adapté), Ulis pro au sein d'un lycée professionnel, établissement médico-social ou CFA (centre de formation d'apprentis), pour permettre un choix plus étendu de formations professionnelles.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.
La commission (CDOEA) examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d'orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l'école ou l'établissement scolaire ou une demande d'admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal... ...
Les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et lycées d'enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap.
Un Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) est un établissement médico-social qui accueille les jeunes enfants et les adolescents qui ne sont pas, en règle générale, atteints de troubles mentaux ou souffrant d'un handicap intellectuel.
Les SAVS sont des services sociaux qui ont pour vocation d'apporter un accompagnement adapté aux adultes handicapées en favorisant le maintien ou la restauration des liens sociaux, dans le milieu familial, scolaire ou professionnel et en facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.
Une telle intervention est évidemment moins nécessaire quand l'enseignant qui a l'enfant handicapé en charge est lui-même spécialisé. C'est notamment le cas des intégrations en CLIS ou en UPI. Le SESSAD apporte aux familles conseils et accompagnement, il favorise l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie.
L'ULIS collège est un dispositif ouvert : les élèves sont 10 au maximum et sont âgés de 11 à 16 ans. Ils bénéficient de cours spécialisés avec le coordonnateur ULIS mais partagent également des cours et des activités dans leur classe de référence lors d'inclusion individuelle.
C'est un dispositif d'accueil qui organisent la scolarité et la formation professionnelle d'adolescents de plus de 16 ans reconnus en situation de handicap, et orientés par MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), et l'inspection académique dans une ULIS.
L'après ITEP est pensé pendant l'accompagnement. En fonction de l'évolution de l'enfant ou de l'adolescent une orientation sera proposée à la famille afin de fixer, au-delà des objectifs d'insertion scolaire ou professionnelle, les modalités de l'accompagnement à mettre en place si nécessaire et son évolution.