L'indemnité maximum d'un conseiller communautaire d'une communauté de communes de moins de 100 000 habitants est égale à 6 % du montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (CGCT, art. L. 2123-24-1, II par renvoi par l'article L. 5214-8).
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Indemnités des conseillers municipaux
Les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus perçoivent une indemnité. Ces indemnités sont au maximum de 241,53 €uros bruts mensuels. En principe, les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne touchent pas de rémunération.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Communauté urbaines ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 500,46 € brut par mois, soit 42 005,52 € brut par an.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu'ils aient ou non cessé leur activité professionnelle, ont la possibilité d'adhérer à un régime de retraite supplémentaire par rente dès lors qu'ils perçoivent une indemnité de fonction.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Le conseil communautaire se réunit pour débattre et voter les projets communautaires, selon un ordre du jour. Il est également chargé d'examiner et de voter le budget communautaire chaque année.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Etre conseiller municipal est un mandat d'élu qui est valorisant. Se mettre au service de sa ville et de ses habitants n'est pas donné à tout le monde. La responsabilité d'un tel mandat est aussi source de satisfaction quand les décisions votées vont dans le sens de l'amélioration de la vie de ses concitoyens.
Dans les communes entre 1000 et 3499 habitants, les maires touchent l'indemnité au taux maximal qui s'élève à 1672 euros mensuels avant la réforme de 2019. Les adjoints peuvent percevoir une rémunération de 641 euros mensuels.
Quelle que soit la taille d'une commune, son maire et ses adjoints peuvent prétendre à des indemnités mensuelles. Et une loi promulguée fin 2019 a sensiblement revalorisé ces rémunérations dans les communes de moins de 3.500 habitants.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau ».
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils seront élus au suffrage universel, en même temps et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Ce montant total est égal, au 1er janvier 2019, à 8 434,85 € mensuel.
Pour le conseiller communautaire : La démission est définitive dès sa réception par le président, qui en informe immédiatement le maire de la commune dont le membre démissionnaire est issu (article L. 5211-1 du CGCT). 4/ INFORMATION DU PREFET: Le second alinéa de l'article L.
En cas de cessation d'un mandat de conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas déjà lui-même les fonctions de conseiller communautaire, pris dans l'ordre du tableau à la date de la vacance (L. 273-12 du code électoral).
Les sièges sont répartis entre les listes, pour l'élection des conseillers municipaux et pour l'élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête selon l'article L. 262 du code électoral.
Présidente : 5639,63 € Vice-présidentes et vice-présidents : 3811,61 € Conseillères et conseillers régionaux membres de la commission permanentes (CP) : 2994,84 € Conseillères et conseillers régionaux : 2722,58 €
En rapport avec son statut et son mode d'exercice, les rémunérations ou revenus d'un médecin peuvent varier énormément. Médecin contrôleur à l'ARS, de 1 700 à 4 800 € en fin de carrière ; généraliste (en libéral) : 5 700 € de revenu en moyenne ; stomatologue (en libéral) : 8 950 € de revenu en moyenne.