Pendant la verbalisation et sans paiement immédiat, le contrevenant est obligé de présenter une pièce d'identité. À défaut, il doit demeurer à la disposition du contrôleur. Les contrôleurs sont en droit de retenir le contrevenant. En cas de refus ou de fuite, il commet alors un délit.
« Les contrôleurs n'ont pas le droit de vous retenir »
Ils n'ont pas le droit de vous retenir, vous n'avez tué personne et ce n'est pas parce que vous n'avez pas validé un ticket qu'on doit vous retenir ». Les contrôleurs sont effectivement « mal » si l'usager a des témoins prêts à témoigner.
Le droit d'enquêter
Il peut notamment lui demander la nature de ses fonctions, les conditions sous lesquelles elle les a assurées (Art. L 8271-6-2) ainsi que le montant de ses rémunérations, avantages compris. Le contrôleur peut par ailleurs interroger un témoin (Cass.
Les contrôleurs RATP travaillent soit de matinée, soit de soirée. Les équipes du matin commencent dès l'ouverture du métro à 5h30 et celles du soir finissent après 1h15, heure de fermeture. Forcément, ils travaillent aussi les week-ends et les jours fériés.
Mais le contrôleur n'a pas la possibilité de retenir la personne dont il demande l'identité. Si le voyageur ne parvient pas à démontrer son identité ou refuse de la donner, le contrôleur peut avertir un officier de police judiciaire qui, seul, peut opérer la vérification d'identité.
L'amende forfaitaire majorée est de 180 € pour pour les trains sans réservation obligatoire et de 375 € pour les trains à réservation obligatoire.
Avoir une bonne appli mobile. Pour éviter les contrôleurs, il faut savoir où ils se trouvent. C'est l'information que donnent des applications de smartphone. L'une d'entre elle, par exemple, informe en temps réel de la présence de contrôleurs sur les lignes de métro à Paris, Lyon ou Marseille.
CheckMyMetro: où sont les contrôleurs ? Checkmymetro est un service web qui prend également la forme d'applications pour Android ou iPhone. Ce service gratuit est en réalité un réseau social d'usagers des transports en commun. Ces derniers peuvent partager des informations diverses et variées.
Un individu ne peut pas refuser un contrôle de police ou de gendarmerie. S'il ne dispose pas d'un document justifiant son identité, la vérification se fera au poste de police ou à la gendarmerie en contactant les membres de sa famille.
Quelques techniques pour éviter les contrôleurs et frauder :
L'une des meilleures techniques est encore de se prévenir collectivement de la présence des contrôleurs sur les lignes de transports. Donc, si tu es au courant d'un contrôle en cours, envois direct un sms à tous tes potes pour diffuser l'info au maximum.
L'AMF contrôle les informations permanentes, périodiques et occasionnelles délivrées par les sociétés cotées. En permanence, les sociétés cotées doivent informer le marché des nouvelles importantes pouvant affecter leur situation et influer sur le cours de leur titre.
Si vous n'avez pas souhaité payer, vous pouvez chercher à contester le procès-verbal auprès du service réclamation de la société de transport dans un délai de trois mois à compter de la constatation de l'infraction (article 529-5 du code de procédure pénale) par lettre recommandée avec avis de réception.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes : Officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de la police judiciaire ayant un certain grade, placé, dans chaque cour d'appel, sous l'autorité du parquet et le contrôle de la chambre d'accusation.
Le salaire de début de carrière d'un agent de contrôle à la RATP est de 1 676 euros environs sur 13 mois.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
En pratique, tout mineur peut avoir à rendre des comptes devant la justice et être présenté devant un juge. Celui-ci évalue si le mineur a agi avec discernement et s'il peut faire l'objet de poursuites pénales. Cependant, en dessous de 18 ans, l'auteur d'une infraction ne peut pas être sanctionné comme un adulte.
Si l'amende majorée n'est pas payée, il y a des poursuites judiciaires qui peuvent aboutir à un procès. Le procès a lieu devant la juridiction compétente pour juger l'infraction (tribunal de police, tribunal correctionnel).
Le billet de congé annuel vous permet d'acheter chaque année un aller-retour pour vous et votre famille avec une réduction de 25% (TGV, Intercités ou TER à réservation obligatoire) ou 50% (train sans réservation obligatoire en période bleue). Vous y avez droit, que vous soyez salarié, chômeur ou retraité.
Metro dans la ligne de mire de la RATP. Une application pour smartphones renseigne les usagers du réseau francilien sur la présence de contrôleurs en temps réel.
Quatre niveaux de remplissage existent : vert pour un train avec des sièges disponibles, jaune pour un nombre de places assises limité, orange pour un train dans lequel on devra rester debout et rouge pour un train complet.
Face à la situation d'Isaac, Eric Steil, le directeur marketing TER de la SNCF s'était montré catégorique : “La règle, c'est qu'il faut un billet pour monter dans le train. Uniquement dans les gares sans automate et à la condition d'aller soi-même au-devant du contrôleur, il est possible d'acheter son billet à bord.”
Salaires. En début de carrière, le salaire d'un conducteur de train est compris entre 2 100 € et 2 800 € brut mensuel. S'y ajoute des primes de travail de nuit ou pour les dimanches et les jours fériés.
Du téléphone à bord Il est interdit de téléphoner dans le train. D'après une loi de 1942, cette interdiction concerne l'usage de tout appareil sonore à bord. La sonnerie du téléphone est considérée comme telle. Si vous outrepassez cette disposition légale, vous êtes passible d'une amende de 45 euros.