Réponse : Il n'est plus obligatoire de signer le DC1 qu'au moment de l'attribution du marché. Cependant, nous recommandons de le signer dès le dépôt de la candidature. Le DC2 n'a pas besoin d'être signé.
Ce document est renseigné par le candidat individuel. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement établit son propre DC2. Le DC2 n'a pas à être signé.
Depuis la réforme des marchés publics de 2016 le DC1 ne comporte plus d'emplacement pour la signature vu que, en principe, les candidatures et les offres n'ont plus à être signées manuscritement ni même électroniquement.
Vous devez compléter la sous rubrique C2 uniquement si vous êtes dans le cadre d'un marché public réservé. Cette information est indiquée en général soit dans l'avis d'appel à la concurrence soit dans le règlement de consultation.
A quoi sert le DC1 ? Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Ce document, renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement, est adressé à l'acheteur.
Réponse : Il n'est plus obligatoire de signer le DC1 qu'au moment de l'attribution du marché. Cependant, nous recommandons de le signer dès le dépôt de la candidature. Le DC2 n'a pas besoin d'être signé.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature, ou qui doit l'être si l'acheteur qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
DC 1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants », DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », DC 4 « Déclaration de sous-traitance ».
L'intérêt du formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le formulaire DC2 permet notamment de vérifier les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Il peut être remplacé par le Document unique de marché européen (DUME).
Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne.
Pour répondre a un appel d'offres vous devez commencer par détecter des annonces gratuites de marchés publics ou privés via les publicités en relation avec votre secteur d'activité. Ces annonces sont des avis de marchés et portent le nom d'Avis d'Appel à la Concurrence (AAC, anciennement AAPC).
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il est inscrit sur les registres professionnels pertinents de l'État membre dans lequel il est établi, comme décrit à l'annexe XI de la directive 2014/24/UE; les opérateurs économiques de certains États membres peuvent être tenus de se conformer à d'autres exigences mentionnées dans ladite annexe.
Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage) et humains (effectifs), dont dispose le candidat. Elles sont appréciées quantitativement et qualitativement.
Les différents cas d'utilisation du DC2
En cas d'allotissement : Vous devrez fournir un exemplaire du DC2 pour chacun des lots. Si l'acheteur public mentionne la possibilité d'un DC2 unique pour l'ensemble du marché, vous aurez alors la possibilité de présenter qu'une seul version adaptée du DC2.
Le DC4 doit être signé par le sous-traitant et par le candidat ou le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. Le sous-traitant s'engage ainsi sur le contenu du DC4, formulaire et annexes, en particulier sur les déclarations sur l'honneur de la rubrique I.
Le formulaire doit comporter des informations obligatoires pour être valide. Le premier est l'objet de l'acte d'engagement qui doit être formuler clairement. Ensuite l'entreprise candidate doit répondre à plusieurs points pour justifier son engagement. Elle doit s'identifier et formuler son engagement.
Rubrique E – Identification du sous-traitant
L'identité de la personne physique ayant le pouvoir de l'engager, qui doit être le signataire du DC4. Fournissez également en annexe, la preuve de cette habilitation. La forme juridique du ST, qui déterminera la périodicité de versement des acomptes.
On parle de co-traitance lorsque plusieurs opérateurs économiques choisissent de répondre à un marché public en groupement pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. Ce groupement d'opérateurs est temporaire et n'existe que pour une durée définie.
Indiquez le signataire de l'ATTRI1, qui doit être le même que le signataire du DC1. Indiquez les informations pour identifier la personne qui s'engage à effectuer la prestation (responsabilité personnelle du signataire, responsabilité de l'entreprise qu'il représente ou des membres du groupement le cas échéant).
Le dossier d'appel d'offres (DAO) ou, selon les Etats, le Dossier de consultation ou dossier d'appel à la concurrence, est le document comprenant les renseignements nécessaires pour l'élaboration de la soumission, l'attribution du marché et son exécution.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.