L'obligation de l'employeur
Selon l'article R4321-4, l'employeur doit veiller à l'utilisation effective des équipements de protection individuelle qu'il fournit par les employés et les former à leur utilisation. - Mise en place d'une organisation de moyens adaptés.
Prévenir les accidents et les maladies professionnels grâce au port d'EPI demeure l'une des principales préoccupations pour bon nombre d'entreprises. Si prévention des risques mobilise tous les acteurs de l'entreprise, cela passe surtout par la formation et la bonne maîtrise de son matériel.
Il doit en effet assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Pour satisfaire à cette obligation, il doit procéder à une évaluation des risques auxquels les travailleurs sont exposés sur leurs lieux de travail (article L. 4121-3 du Code du travail).
Les EPI sont classés en trois catégories : Les équipements de travail couvrant les risques mineurs (classe I) Les équipements de protection spécifique pour les risques importants (classe II) Les équipements de sécurité (classe III) pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels.
Selon le Code du travail, l'employeur a l'obligation d'assurer l'entretien des équipements de protection individuelle qu'il fournit à ses employés, ainsi que leur réparation ou remplacement s'ils le nécessitent. Il doit également prendre en charge les frais en découlant.
Pour finir avec l'exemple préalablement cité en début d'article, il est donc interdit de prêter un EPI à un salarié, et ce même si vous le jugez de confiance et compétent. Si vous le faites, vous seul serez responsable et risquerez des poursuites juridiques en cas d'accident.
Exemples d'utilisation : EPI du paysagiste (taille de haies d'épineux), EPI du carreleur (ponçage de mur), EPI des métiers de la pierre (manipulation de matériaux, concassage de pierres), EPI du peintre (travail de peinture au pistolet).
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont régit par le règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 pour répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité des travailleurs exposés à un ou plusieurs risques professionnels.
La liste des équipements soumis à vérifications générales périodiques obligatoires (article R. 4323-23 à 27 du Code du travail) comprend les appareils de levage, les engins de chantiers, échafaudages et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…).
L'article L1251-23 du Code du Travail, précise que les EPI doivent être fournis par l'Entreprise Utilisatrice suivant les risques au poste. En effet, pendant la durée de la mission de vos salariés intérimaires, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité au travail.
La réglementation n'impose pas de périodicité de renouvellement des tenues de travail ou des EPI. Les vêtements de travail et les EPI devront être remplacés systématiquement en cas d'usure ou de détérioration ou en cas de date limite d'utilisation ou de perte de conformité.
Le vêtement de travail (tee-shirt, pull, pantalon, veste et autres) doit être remplacé lorsqu'il est usé ou détérioré (trou, déchirure..etc). Si celui-ci vous protège face à un risque précis, il convient de s'assurer que cette protection soit efficace, et de le changer lorsque ce n'est plus le cas.
Pour dénoncer son employeur à l'inspection du travail, le salarié peut demander aux représentants du personnel de réaliser la démarche à sa place. Il peut également saisir directement cet organe de contrôle.
Si votre chef vous stresse, attention à ne pas vous laisser déstabiliser. La méthode Coué peut opérer des merveilles : répétez-vous que votre travail a de la valeur, que vous avez le droit de dire non. Si vous n'êtes pas d'accord, en revanche, préparez votre argumentaire avec soin.
Le management toxique désigne une forme de management qui affecte le bien-être et la performance d'une équipe de travail. Par ses actions, le manager en question détruit, à la fois, la dignité, la confiance en soi et les performances d'un ou de plusieurs employés.
L'employeur doit obtenir l'accord du salarié pour un changement de poste, une mutation à l'étranger ou une augmentation de la durée du travail. Il peut cependant changer seul les conditions de travail.
La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger. Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s'il ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du risque auquel sa salariée était exposée.
Respecter les horaires de travail déterminé par le contrat ou le règlement intérieur. Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par les supérieurs hiérarchiques. Respecter l'ensemble des éléments du contrats, notamment ses clauses. Respecter le règlement intérieur.
la protection par obstacle (rambarde de sécurité…), la protection par atténuation d'une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…), la protection par consignation d'une fonction dangereuse lors d'interventions.
En fonction des fabricants, la durée de vie d'un harnais pourra par exemple être limitée à 5 ans, 10 ans, ou au contraire illimitée.
Le quart d'heure sécurité est un événement de courte durée pour échanger avec les agents, les collègues, sur une thématique en santé et sécurité au travail.