Mais les propriétaires peuvent-ils inclure les frais de notaire dans un crédit immobilier ? À cette question, la réponse est oui. C'est d'ailleurs une solution plébiscitée essentiellement par les emprunteurs qui ne disposent pas assez de fonds propres pour honorer les frais de notaire.
Souscrire un prêt à 110% pour payer les frais de notaire
Il s'agit d'une négociation entre l'emprunteur et les organismes de prêts pour souscrire un prêt à 110 %. Souscrire un prêt à 110% c'est emprunter le montant du bien immobilier plus les frais de notaire.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Les frais d'agence sont généralement inclus dans le prix du bien. Mais vous avez la possibilité de distinguer dans l'acte de vente le prix du bien et le montant des frais d'agence. Comme les émoluments du notaire ainsi que les taxes sont calculées sur le prix du bien, vos frais de notaire seront forcément réduits.
Malheureusement pour ceux que cela aurait pu arranger, il n'est pas possible de payer les frais de notaire en plusieurs fois. Les frais de notaire doivent être payés comptant lors de la signature de l'acte définitif de vente du bien concerné.
Au moment de la signature définitive du compromis de vente, l'acheteur est tenu de régler le vendeur du bien mais aussi les frais de notaire. Cette somme peut être payée par chèque ou par virement bancaire à l'étude notariale.
Pour un logement vendu 300.000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Exemple : pour un bien de 250 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à : 250 000 € x 0,814 % = 2 035 € auxquels il faut ajouter 405,41 € soit 2 440,41 €.
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ? Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs ; ces frais représentent 2 à 3 % du prix de vente.
Prenons l'exemple d'un acquéreur qui s'apprête à acheter un bien au prix de 250.000 euros net vendeur. Il devra non seulement régler le prix du bien mais aussi les frais de notaire qui représentent 8 % de ce montant, soit 20.000 euros. En principe, la banque ne finance que le prix du bien net vendeur.
Le vendeur ne paye pas les frais de notaire. C'est l'acquéreur qui en paye l'intégralité. Pour un bien immobilier ancien, cela représente de 7 à 9 % du prix du bien acheté. Cela fait partie de la longue liste de frais d'un achat immobilier qui sont loin d'être négligeables.
C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture en moyenne 150 à 300 € pour frais de rédaction d'acte et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.
Selon le réseau d'agence Century 21, au premier semestre 2022, l'apport personnel moyen était de 55 519 euros en moyenne. Soit plus de 20 % du prix total du projet d'acquisition. Il faut ainsi remonter au premier semestre 2011 pour voir des niveaux d'apport aussi hauts.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
On considère généralement que l'apport immobilier doit être au moins égal à 10 % de la somme totale empruntée. Par exemple, si vous désirez souscrire un prêt pour un bien immobilier d'une valeur de 200 000 euros, vous aurez besoin d'un apport personnel égal à 20 000 euros au minimum.
La date de signature de l'acte authentique chez le notaire est établie conjointement par le vendeur et l'acquéreur et doit être précisée dans le compromis de vente. Généralement, la signature est fixée environ 3 mois après la signature du compromis de vente.
De manière générale, les frais d'acte de prêt incluent le frais de dossier, le frais d'enregistrement, ainsi que les honoraires du notaire. Il y a également certains droits à compter comme les droits hypothécaires en cas d'hypothèque, la taxe de publicité foncière, les droits de timbre, ainsi que la TVA.
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 170000 € sont estimés à environ 13 057 €. Pour un achat dans le neuf du même montant (170 000 €) les frais de notaire sont d'environ 4 199 € soit -67,84% par rapport à de l'ancien.
Chaque mois, vous remboursez une partie des intérêts et du capital emprunté. Pour calculer le coûts des intérêts, vous pouvez utiliser la formule de calcul suivante : 12 x durée du prêt x mensualité - capital emprunté.
Les frais d'acquisition sont toujours à charge de l'acquéreur si la vente aboutit. On dit qu'il paie les « frais de notaire ».
Le paiement du prix se fait au comptant avec le notaire comme intermédiaire. Dans la plupart des cas, le paiement du prix se fait au comptant lors de la signature de l'acte de vente et se fait par l'intermédiaire de la comptabilité du notaire. Le règlement peut être effectué par virement ou par chèque.
Lors d'une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l'acte authentique et il reverse au vendeur ce qui lui revient. Cette opération peut prendre de 2 à 21 jours en moyenne.