Si vous êtes en découvert bancaire, la banque peut continuer à faire fonctionner votre compte. Elle accepte d'y effectuer des opérations au débit (par exemple : effectuer un prélèvement) alors que la provision n'est pas suffisante.
Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d'usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d'intervention.
Le prélèvement des agios ne s'effectue pas jour après jour ni même mois après mois. Les agios sont généralement prélevés une fois par trimestre. Certains établissements renoncent parfois à prélever des agios lorsque les sommes en jeu sont trop réduites.
En effet, il est impossible de retirer de l'argent si le découvert autorisé est dépassé.
Non, vous ne pouvez pas utiliser le virement en cas de découvert pour un compte si vous avez déjà une marge de crédit associée à ce compte. En cas de découvert, c'est votre marge de crédit qui est utilisée pour remettre votre compte à zéro.
Faire un rachat de crédits
Un découvert bancaire est considéré comme un crédit à la consommation, et pourra faire donc l'objet d'un rachat de crédits. Le regroupement de prêts est une opération qui consiste à regrouper plusieurs crédits en un seul et unique, avec une mensualité globale réduite !
Il est défini par la banque et peut varier de 3 000 € à 6 000 € selon les organismes et votre profil. Le découvert autorisé peut être pérenne ou exceptionnel. En effet, si vous n'avez pas d'autorisation de découvert et que vous en sollicitez une de manière ponctuelle, c'est possible.
Pour rectifier cette situation, la première démarche consiste à piocher dans ses économies. Si l'utilisateur a une épargne de précaution disponible sur un livret A, il peut faire un virement pour rembourser le découvert dans les meilleurs délais. La 2e démarche consiste à communiquer rapidement avec sa banque.
La loi oblige votre banque à laisser à votre disposition, sans démarche particulière de votre part et dans la limite du solde créditeur du compte, une somme à caractère alimentaire.
Une carte bancaire est dite « bloquée » lorsque vous ne pouvez ni retirer d'argent au distributeur ni régler vos achats avec celle-ci. Ce blocage peut être lié à plusieurs raisons : composition de codes erronés à plusieurs reprises, dépassement du découvert autorisé sur votre compte en banque, etc.
À noter que, de manière générale, un découvert ne peut pas durer plus de trois mois consécutifs (90 jours). Dans le cas où le découvert bancaire irait au-delà de ce délai, votre banque se doit de vous proposer alors une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 15 jours.
Dans tous les cas, si votre découvert bancaire dépasse 3 mois et que vous n'arrivez pas à régulariser votre situation, votre banque est dans l'obligation de vous proposer une offre de crédit pour rembourser votre dette.
En cas de découvert, il est possible d'éviter les agios en négociant avec votre banque. Cela se fait dès la conclusion du contrat. Vous pouvez opter pour une autorisation de découvert. Jusqu'à un certain seuil négatif, vous ne paierez pas d'agios.
Le découvert non autorisé est la situation d'un client qui a un découvert qui a dépassé en montant et/ou en durée le découvert autorisé. En absence de découvert autorisé le découvert est non autorisé dès le premier euro de solde débiteur...
Inférieur ou égal à 607,75 €
Si le jour de la saisie, vous avez moins de 607,75 € ou tout juste 607,75 € sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état. Exemple : Si votre compte bancaire a 200 € avant la saisie, alors la banque laisse ces 200 € sur le compte.
La banque peut vous interdire de payer par chèque si vous avez fait un ou plusieurs chèques sans provision. Dans ce cas, on parle d'interdiction bancaire. L'interdiction peut aussi être décidée par un juge pour vous sanctionner d'un délit. Dans ce cas, on parle d'interdiction judiciaire.
Dans tous les cas, il est obligatoire de laisser au minimum à la disposition de la personne saisie le montant du solde bancaire insaisissable, c'est-à-dire une somme au moins égale à 607,75 €.
Quels points négocier concernant son découvert professionnel ? La première chose à négocier avec son banquier est donc une ligne de découvert autorisée sans frais. Le principe : négocier une somme définie en fonction de l'activité et du BFR en-deçà de laquelle la banque ne prélève aucun frais, n'applique aucun agio.
Le découvert bancaire vous permet de continuer à faire des paiements sans provision sur le compte. Il reste préférable d'éviter le découvert au maximum et de gérer efficacement son budget pour dépenser uniquement l'argent que vous avez.
Si le découvert bancaire n'est pas trop important, il peut suffire de réduire ses dépenses pendant un temps afin de le combler, ou d'utiliser son épargne. Ce qui peut notamment être le cas pour un achat important ou non prévu.
Une autorisation de découvert, ou une facilité de caisse, est destinée à faire face à une dépense exceptionnelle. Le montant de découvert donnera lieu à des agios moins élevés et évitera les frais liés aux incidents de paiement, les fameuses commissions d'intervention (autrefois appelées frais de forçage).
✓ Peut-on rembourser son découvert en plusieurs fois ? Non, pas tout à fait. Même si le découvert génère des intérêts au même titre qu'un prêt, pour sortir du découvert il faut repasser en situation créditrice et donc rembourser la totalité du montant du découvert.
Ce plafonnement est mis en oeuvre par le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, qui limite les frais à : 8 euros par opération et 80 euros par mois. 4 euros par opération et 20 euros par mois pour les détenteurs d'une offre spécifique (Voir rubrique : Personnes en situation de fragilité financière)
Le refus de paiement peut arriver pour plusieurs raisons : Blocage de sécurité de votre banque (dans 98% des cas) Montant de dépense maximum par mois atteint sur la carte. Montant de préautorisation maximum atteint sur la carte.