Par ailleurs, n'étant pas salarié, le stagiaire ne peut pas bénéficier des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise (convention collective ou accord d'entreprise). Le stagiaire ne peut donc pas prétendre aux jours de RTT.
Congés et absences
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence. Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire. La rémunération des congés est facultative.
En matière de jours fériés, le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise . Il est cependant conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.
Décompte de la durée d'un stage
chaque période au moins égale à 7 h de présence, consécutives ou non, dans l'organisme d'accueil équivaut à une journée ; chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, vaut 1 mois.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Montant minimum
Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Obligation de gratification
soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.
Les congés durant un stage
La plupart des stagiaires peuvent bénéficier de congés lorsque leur stage dure plus de deux mois. Le nombre de jours de congés et les modalités selon lesquelles ceux-ci peuvent être pris doivent être fixés par la convention de stage, car il n'existe aucune obligation légale en la matière.
Les stages de moins de 3 mois étant non obligatoirement rémunérés. La nouvelle loi impose donc clairement la rémunération du stagiaire dès le premier jour concernant les stages de plus de 2 mois. Les stages d'un ou 2 mois peuvent donc être non rémunérés.
– La durée maximale d'un stage ne doit pas excéder 6 mois, soit 924 heures, par année d'enseignement. Si le stagiaire est embauché 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.
La possibilité d'avoir plusieurs emplois s'applique à tous les types de contrats, que ce soit un CDI, un CDD ou un travail saisonnier. Il est donc possible de cumuler deux CDI.
Puis-je cumuler 2 CDI ? Oui, si la durée totale de ces deux emplois n'excède pas la durée légale du travail soit 10h/jour et 48h/semaine.
La durée du Contrat de stage
Conformément à l'article 4 du Décret n° 2015-777 du 02 juin 2015, le contrat de stage ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux ans, renouvellement compris.
La durée du stage, qu'il soit effectué de façon continue ou de façon discontinue,est calculée en fonction de la présence effective de l'étudiant : base de 7 heures de présence effective correspondant à un jour de stage et 22 jours de présence effective correspondant à un mois de stage.
Le site du gouvernement est très clair à ce sujet là : "Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié.", "L'employeur n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE)." Donc information importante on n'embauche PAS un stagiaire !
Stage gratifié/ non-gratifié ? ? Depuis 2011, les stages de plus de deux mois doivent être rémunérés, non par un “salaire” mais une “gratification”. ? Cette gratification doit être versée au stagiaire chaque mois.
La prime de fin de stage est généralement un complément versé à l'occasion de la dernière gratification due à l'étudiant. Elle est versée au terme du stage, si certaines conditions sont remplies.
Pour savoir combien vous allez réellement percevoir, un petit calcul s'impose. On soustrait ces 600,60€ du montant brut de la gratification. Puis, on calcule 10% à 15% - ça dépend des entreprises - du montant restant qu'on retranche au montant brut.
A priori pas de différence ! Pourtant le statut de chacun est bien établi. L'étudiant est une personne régulièrement inscrite dans un établissement et une formation habilités à recevoir des boursiers.