Oui, votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel. Toutefois, cela est possible si votre contrat de travail le prévoit ou pas.
Un salarié qui refuse une modification de ses conditions de travail commet donc un acte d'insubordination, qui constitue une faute. Lorsque la faute est qualifiée de grave par les juges, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement disciplinaire (Cass, ch. soc., 14 décembre 2016, n° 15-21363).
Oui, mais c'est à négocier avec votre employeur. En principe, votre horaire de travail est indiqué dans votre contrat de travail. Il faut donc modifier cette partie de votre contrat pour y changer vos horaires. Cette modification nécessite l'accord de votre employeur.
Qu'en est-il de la modification des horaires de travail ? En principe, votre employeur peut fixer librement une nouvelle répartition de vos horaires de travail au sein de la journée ou de la semaine, à condition que cela n'affecte pas votre durée globale de travail ou votre rémunération.
Conséquences : le salarié peut refuser. En cas de refus, l'employeur devra soit renoncer à la modification des horaires de travail soit licencier le salarié pour un autre motif, s'il en existe un (motif économique, par exemple). Le refus du salarié ne constitue pas une faute.
Le non-respect du délai de prévenance entraîne la requalification du contrat de travail du salarié à temps partiel en contrat à temps plein en cas de changements incessants de ses horaires de travail mais pas lorsque la modification est isolée (Cass. soc.
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. La rémunération du salarié ne peut être modifiée par l'employeur qu'avec l'accord du salarié. Le salarié peut refuser la modification du montant de sa rémunération ou la diminution du taux horaire prévu par son contrat de travail.
La rédaction de la clause qui introduit les horaires du salarié dans le contrat, ce qui n'est pas une obligation, est donc extrêmement importante. ATTENTION : lorsque l'horaire est contractuel, sa modification requiert l'accord du salarié. A défaut, le nouvel horaire ne lui est pas opposable.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'hiver s'effectue le dernier dimanche d'octobre et le passage à l'heure d'été, le dernier dimanche de mars. Rappel : En mars 2019, les eurodéputés ont voté pour un projet de directive supprimant le changement d'heure saisonnier.
Le changement d'heure a été instauré principalement dans le but de réaliser des économies d'énergie à la suite du choc pétrolier de 1973-1974 et de l'envolée des prix du pétrole.
Prochain changement d'heure
À l'automne, le changement d'heure aura lieu dans la nuit du 4 au 5 novembre 2023, soit plus exactement le dimanche 5 novembre 2023 à 2 h du matin. Nous reculerons alors d'une heure et nous reviendrons à l'heure normale de l'Est (heure de l'hiver).
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
Il faut soumettre une demande d'autorisation à la CNESST au moins 2 mois avant la date de début d'étalement souhaitée. Entretemps, l'employeur doit payer les heures supplémentaires à ses travailleurs. La première autorisation est valide pour 1 an et la demande de renouvellement est valide pour 3 ans.
Lorsque l'employeur est en droit d'imposer au salarié des heures supplémentaires mais que celui-ci refuse de les faire, il peut prononcer à son encontre une sanction disciplinaire. L'employé de par son refus s'expose à une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.
Salarié majeur
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives.
L'employeur tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum. Le salarié peut refuser la demande de l'employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.
En résumé, tout en respectant certains principes généraux, le contrat de travail va s'adapter à chaque type d'emploi et aux conditions particulières négociées entre le salarié et l'employeur. Le salarié qui n'a pas reçu tout ou une partie de son salaire peut engager une action devant le Conseil des Prud'hommes.
En cas de refus de la modification, le salarié s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Puis-je refuser un avenant contrat de travail ? Oui ! Le salarié a le droit de refuser un avenant au contrat de travail, mais l'employeur a droit soit de maintenir les conditions initiales / antérieures, soit de tirer les conséquences de ce refus en prenant l'initiative de la rupture.
La modification d'un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l'employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l'employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié.