C'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail. Dans ce cas, c'est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d'assurance maladie.
Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie , MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ,...).
Lorsqu'un salarié dispose de plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de son arrêt de travail, l'employeur est tenu de lui verser pendant son arrêt maladie un complément de salaire.
Comment calculer le maintien de salaire ? Le maintien de salaire par l'employeur est calculé sur le salaire brut, et dans le but de verser, en complément des IJSS, le salaire minimum légal : Pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçu s'il avait travaillé
- la Sécurité sociale verse une indemnité pour cet arrêt journalier, qui représente 50% du salaire de base (dans la limite de 46 € bruts/jour), - l'employeur maintient une rémunération brute de 90% les 30 premiers jours, puis de 66,6% les 30 jours suivants.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Face aux pertes de revenus liés à un arrêt maladie, tous les salariés ont la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance garantissant un maintien de salaire. Parfois, c'est l'employeur lui-même qui a souscrit à une telle assurance pour protéger ses salariés.
Arrêt maladie : jusqu'à six mois d'indemnisation
Un arrêt maladie classique peut ouvrir aux salariés jusqu'à six mois d'indemnités journalières.
Cas du maintien du salaire brut
Si votre convention collective prévoit un maintien de 100 % du salaire brut dès le 1er jour, le salarié percevra un salaire supérieur à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.
Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation. Celle-ci est à hauteur de 50% de votre salaire brut basé sur les 3 mois précédent votre arrêt.
À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.
La durée de congé longue maladie pour dépression des fonctions publiques peut se prolonger jusqu'à 3 ans maximum. Elle peut également s'échelonner sur des périodes de 3 à 6 mois dans un délai de 4 ans en total.
C'est une obligation pour l'employeur de continuer à verser le salaire de son employé en cas de maladie ou d'accident, indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié en contrat de travail (CDI ou CDD) doit demander un arrêt maladie au médecin afin de justifier son absence. Le salarié doit respecter un délai pour l'envoi de l'arrêt de travail à l'employeur et à la caisse primaire d'assurance maladie.
Dans le cas où le médecin conseil de la CPAM considère, après examen de l'assuré, que l'arrêt de travail n'est plus médicalement justifié, il l'informe de la fin de son arrêt, de la date de reprise du travail et donc de la cessation du versement des IJSS.
L'indemnité journalière en arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précèdant votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue).
Un arrêt de travail est délivré lorsqu'un employé n'a pas la possibilité de se rendre à son travail. Il peut y avoir plusieurs causes : Une maladie : on parle alors d'arrêt maladie ; Un accident en lien avec le travail : il s'agit dans ce cas d'un accident de travail.
Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ? L'arrêt de travail longue durée peut durer jusqu'à 3 ans au maximum à partir du premier jour d'arrêt. À la fin de cette période de 3 ans, les droits aux arrêts de travail en lien avec l'ALD sont épuisés et le salarié ne peut plus percevoir d'IJ.
Pour envisager un arrêt maladie pour dépression, vous devez d'abord consulter un médecin généraliste pour discuter de vos symptômes, et décider ou non si un arrêt de travail pourrait être bénéfique pour vous. Le médecin vous examinera et déterminera si vous avez besoin d'un arrêt maladie.
Comment obtenir un arrêt maladie longue durée ? Les arrêts de travail sont délivrés par votre médecin traitant. Néanmoins, lorsque ceux-ci sont prolongés au-delà de 6 mois, il est nécessaire d'obtenir un accord de la part du service médical de l'assurance maladie.
L'arrêt maladie dans le secteur privé
Dans le secteur privé, l'aide pour arrêt pour longue maladie se réfère au régime de la Sécurité sociale. Le travailleur perçoit des indemnités journalières sous conditions. Les compensations équivalent à 50 % du salaire moyen.
Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat d'assurance santé avec un contrat de prévoyance. C'est ce dernier qui complète vos indemnités journalières.
Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM, et le volet 3 à votre employeur.